...ment municipal appl icable en l’espèce. Documents annexés Les documents sont annexés au présent règlement pour en faire partie intégrante : L’annexe 1 , comprenant deux plans intitulés « Zonage à l’extérieur du périmètre d...
...ent règlement. Une demande d’usage conditionnel doit être conforme aux dispositions du prés ent règlement et doit faire l’objet d’un permis de construction, d’un certificat d’autorisation ou d’un certificat d’occupation, le cas échéant....
...ttribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, la M unicipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉR ANT QUE par souci d’équité, la M unicipalité estime...
...NTENTES 57.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES 57.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 58. CORRESPONDANCE 59. AFFAIRES NOUVELLES 60. PAROLE AUX CONSEILLER S 61. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 62. LEVÉE DE LA SÉANCE 3....
................................... ................................ ............................... 14 4.12. Place d'affaires ................................ ................................ .......................... 14 4.13. Piscines...
...et égard par voie de résolution. « Chenil » désigne un établissement où l’on abrite ou loge des chiens pour en faire l’élevage, la reproduction, le dressa ge, le commerce et/ou la garde en pension. Ce terme exclut toute...
...rs d’adopter l’ordre du jour suivant , avec le retrait du point numéro 29 et l’ajout du point 50.1 – Affaires nouvelles - Demande de subvention – Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) : 1. OUVERTU...
...is et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’o rdre du jour suivant , EN AJOUTANT LES POINTS 28.1 Affaires nouvelles - Dérogation pour l’établissement d’un lieu d’élimination de neige temporaire et 28.2 Affaires nouv...
...par les conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour , avec l’ajout d es points suivants: 44.1 Affaires nouvelles - Demande de bourses de reconnaissance – Gala – École se condaire des Chutes, 44. 2 Affaires nouvell...
...AL DES SALAIRES NETS 46. CORRESPONDANCE 46.1 RISTOURNE 2020 – MUTUELLE DES MUNICIPA LITÉS DU QUÉBEC 47. AFFAIRES NOUVELLES 48. PAROLE AUX CONSEILLER S 49. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 50. LEVÉE DE LA SÉANCE 3....
...ATTENDU QUE le Code municipal permet à la Municipalité de définir ce qui constitue une nuisance et de la faire supprimer; ATTENDU QUE le Conseil entend assurer la paix, l'ordre, la sécurité et le bien -être général da...
...nimité d es conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour , avec l’ajout des points suivants : 42. Affaires nouvelles : 42.1 Octroi de contrat – Service de nettoyage – Réseaux dégout 2018 et 42.2 Embauche –...
...é selon les principes et les objectifs contenus à la LEDMM. Les règles prévues à cette loi sont réputées faire partie intégrante du présent Code et prévalent sur toute règle incompatible éno ncée à ce Code. 2.2 Dans...
...: a) S’il cesse d’être un membre du Conseil ; b) S’il a un intérêt personnel direct ou ind irect dans une affaire dont l e C omité est saisi ; c) S’il est empêché d’agir. Dans les cas précédents, le mandat d’un...
...CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dan s les...
...ères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , avec le retrait du point numéro 6 et l’ajout du point en Affaires nouvelles 49.1 Audits de confor mité – Rapports d’audit portant respectivement sur l’adoption du budget et...
...GAGEMENTS 44.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 44.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 45. CORRESPONDANCE 46. AFFAIRES NOUVELLES 46.1 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 1015 RELATIF...
...GAGEMENTS 44.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 44.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 45. CORRESPONDANCE 46. AFFAIRES NOUVELLES 46.1 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 1015 RELATIF...
...GAGEMENTS 46.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 46.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 47. CORRESPONDANCE 48. AFFAIRES NOUVELLES 48.1 CORPORATION DES FLEURONS DU QUÉBEC - INVITATION GALA 14 E ÉDITI ON 48.2 DEMANDE DE DIS...
...anne Girard et résolu à l’unanimité d es conseillers d’adopter l’ordre du jour avec l’ajout du point suivant : AFFAIRES NOUVELLES - 47.1 CONFIRMATION DE PROJETS ET TERMES D ’EMPRUNT – RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 137 DÉCRÉTANT...
...té des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout du point 50.1 – AFFAIRES NOUVELLES - FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 50 -0321 – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE : 1. OUVERT...
...GEMENTS 54.7 LISTE DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES 54.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 55. CORRESPONDANCE 56. AFFAIRES NOUVELLES 57. PAROLE AUX CONSEILLERS 58. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 59. LEVÉE DE LA SÉANCE...
...TES 35.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES 35.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 36. CORRESPONDANCE 37. AFFAIRES NOUVELLES 38. PAROLE AUX CONSEILLER S 39. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 40. LEVÉE DE LA SÉANCE...
...é des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout du point 50.1 – AFFAIRES NOUVELLES - FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 50 -0321 – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE : 1. OUVE...
...MENTS 35.7 LISTE DES VIREMENTS BUDGÉTAIRE S 35.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 36. CORRESPONDANCE 37. AFFAIRES NOUVELLES 37.1 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (S...