...exonération a été accordée en vertu de l’article 19 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. Formulaire de divulgation Revenu Québec imposera un droit supplétif égal à 150 % du droit de mutation aux cessionnair...
...la poste ou par courriel : 3647, rue Queen Rawdon (Québec) J0K 1S0 Courriel : taxes@rawdon.ca . Formulaire de divulgation des transferts d’immeubles non inscrits au registre foncier Revenu Québec imposera un droit s...
Les produits d’hygiène féminine réutilisables ont beaucoup gagné en popularité ces dernières années. Il existe 3 types de produits d’hygiène féminine réutilisables sur le marché : la coupe menstruelle, les serviettes lavables et les culottes. Elles......
En utilisant des couches jetables, les petits produisent une tonne de déchets de la naissance à la propreté. L’adoption du programme d’aide financière mis en place par la Municipalité de Rawdon en 2017 a déjà permis de détourner des dizaines de tonn......
Dans l’objectif de reconnaître, soutenir et encourager l’excellence sportive, Rawdon a mis en place le programme de soutien à l’excellence sportive qui prévoit un appui financier juste et équitable des athlètes. Bourse municipale L......
La Municipalité de Rawdon dispose d’un programme d’aide financière visant à promouvoir l’achat et l'utilisation de barils récupérateurs d’eau de pluie, afin de réduire au minimum l’utilisation de l’eau potable et la conservation de cette richesse, t......
La Municipalité de Rawdon dispose d'un programme d'aide financière visant à promouvoir et à favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des......
En vertu du Règlement 119-2018 adopté en mars 2018, tout propriétaire d’une nouvelle construction résidentielle ou tout gestionnaire d'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire i......
Pour vous inscrire au registre des fournisseurs de la Municipalité, veuillez compléter le formulaire d’inscription en cliquant ici version imprimable) et l’envoyer à payables@rawdon.ca . Fournisseurs locaux La mise à jour du registre de......
Fiche informative - Hygiène du milieu (PDF) Résidentiel Formulaire de compilation de données (PDF) Industries, commerces et institutions (ICI) Formulaire de compilation de données (PDF) Plombier Formulaire......
Quel est l'objectif du concours? Reconnaître et récompenser les plus beaux jardins de Rawdon. Comment s'inscrire? En complétant le formulaire ci-dessous entre le 15 avril et le 3 juin! À qui s'adresse le concours? Réside......
Toute promesse d’achat pour un immeuble dont la Municipalité de Rawdon est propriétaire doit lui être adressée sur le formulaire prévu à cet effet. Cette promesse d’achat doit être accompagnée d’un acompte. La liste ci-dessous est sujette......
Admissibilité d’une demande Toute demande en matière de signalisation, d’aménagements modérateurs de circulation et de mesures d’amélioration du réseau routier doit, pour être recevable : provenir d’un contribuable du secteur ou......
Mieux vaut prévenir! Pour votre bien-être et celui de votre famille, il est important d’effectuer une auto-inspection des points de sécurité de votre domicile. En remplissant votre formulaire d’auto-inspection, vous assurez une prévention effic......
Cette loi énonce deux principes généraux Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels......
Le transport adapté est un service de porte à porte sur demande, effectué soit par des minibus, des taxis ou des taxis adaptés. Ce service s’adresse aux personnes handicapées au sens de la loi, c’est-à-dire, atteintes de façon persistante et si......
Association des personnes handicapées physiques et sensorielles - Secteur Joliette (APHPSSJ) Coordonnées 200, rue de Salaberry, local 134 Joliette (Québec) J6E 4G1 Téléphone : 450 759-3322 Sans frais : 1 888 756-3......
Les systèmes de traitement des résidences isolées Les propriétaires de résidences isolées doivent veiller à assainir leurs eaux usées de façon autonome à l’aide d’un dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées (installation sanit......
Toute promesse d’achat pour un immeuble dont la Municipalité de Rawdon est propriétaire doit lui être adressée sur le formulaire prévu à cet effet. Cette promesse d’achat doit être accompagnée d’un acompte. Liste des propriétés municipal......
Formulaires de demande : Aménagement en bande riveraine Travaux relatifs à un abri à bateau amovible ou à un quai Travaux relatifs à un chemin Travaux relatifs à un ouvrage de stabilisation de talus Travaux relatifs......
Formulaire de demande (PDF)
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