Consultez le tableau ci-bas pour en savoir plus sur les taux de taxation 2024. Tableau comparatif de taxation 2023-2024
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
...Localisation des enseignes détachées ................................ .................... 251 Nombre d’enseignes commerciales ou d’identification autorisées .......... 251 Superficie maximale d’affichage pour les enseignes commerci...
...vices Bruit routier C2 Artériel C3 Hébergement C4 Automobile C5 Divertissement C6 Restauration commerciale) C7 Compatibilité restreinte C8 Entreprise rurale C9 Para-industriel I - Industrie I1 Cont...
...Catég orie 3 10 3.00 $ par unité de logement résidentiel et 51.50 $ par unité de local industriel ou commercial ou institutionnel, pour les immeubles de classes 2 à 4, identifiées au rôle d’évaluation foncière...
....................... ................................ ................................ ............. 37 1.4.3 Fonction commerciale ................................ ................................ ................................ ........ 38...
...ent de vente temporaire de produits agricoles ou horticoles, installé sur un terrain où se situe un établissement commercial. Lanternon Petit dôme au -dessus d'un bâtiment pour laisser entrer la lumière. Lucarne faîtiè...
...issement , reconstruction et/ou transformation) Résidentiel : 35 $ Agricole / Industriel / Institutionnel / Commercial : 100 $ Sans frais si déposé simultanément à une demande de permis de construction neuve Exo...
...» : eaux provenant dun bâtiment ré sidentiel, dun procédé ou dun établissement industriel, manufacturier, commercial ou institutionnel, sauf les eaux pluviales, les eaux souterraines et les eaux de refroidissement,...
...quises pour la production de légumes, de fruits, de fleurs, d’arbres ou d’arbust es ornementaux, à des fins commerciales ou institutionnelles, comprenant la préparation du sol , les semis, l’entretien, la récolte, l’entreposage et...
...mesure 4' x 8' x 1' ou 32 pieds cubes. 1.7 Équipement lourd: Équipement roulant ou stable de type commercial ou industriel et notamment sans restreindre la généralité de ce qui précède, une grue, une pelle mécaniq ue...
...ersection plus sécuritaire tant pour les piétons et les cyclistes que les véhicules ; CONSIDÉRA NT la nature commerciale de cette intersection ainsi que l’achalandage piétonnier recrudescent à l’intersection de la route...
...banisme — Dépôt du procès -verbal du 26 mars 2018 7. Demandes de dérogations mineures 7.1 Benny & Co & Centre Commercial Rawdon Inc. – (3191) et (3205 -3207), 1 re Avenue – Lots 6 192 595 et 6 192 596 – Zone C3 -63 du Rè...
La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière. Les municipalités du Québec doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dan......
...latérales et arrières et sont dissimulées des vues directes à parti r des voies de circulation; i) L’affichage commercial est discret et proportionnel au gabarit du bâtiment principal. La conception de l’enseigne est so...
...otale maximale peut représenter un minimum de 50 mètres carrés; Lorsqu’attaché à un bâtiment principal commercial, industriel, public ou agricole ; Lorsqu’attachée à un bâtiment principal mixte, l’une des condit...
...e touristique qui met en valeur le caractère distinctif de Rawdon (agroalimentaire, culture, histoire). Créer un dynamisme commercial distinctif au centre-ville de Rawdon. Défi Attirer de nouveaux commerces et services professionnels pour...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché......
...s et restrictions – Branchement à un réseau d’égout pluvial 11.1 Tout propriétaire d’un établissement industriel, commercial ou institutionnel désirant un branchement au réseau d’égout pluvial doit déposer un plan d'ingénie...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflatio......
...une propriété foncière localisée dans une zone établie au Règlement de zonage en vigueur autorisant l’usage commercial et où un commerce est en exploitation, et c e, sous certaines conditions; CONSIDÉRANT les dispositions de l’...
...cée ou partie de ceux -ci; toutefois, la cueillette de produits végétaux comestibles est permise à des fins non commerciales b. de peindre ou d'altérer ou de prélever des rochers, des g alets ou des parties de ceux -...
...Réaliser un plan de restauration des berges Améliorer les normes d’affichage commercial et unifier les règlements existants Organiser une campagne de sensibilisation pour pro...
...ses et des produits de jardinage. Elles sont aussi vendues sous forme déshydratée en sachets individuels. Elles peuvent être commercialisées aux parents et aux gardiens de jeunes enfants pour usage dans des bacs sensoriels. Quoi fair...
Félicitations à la Fromagerie Roy qui a remporté le prestigieux prix Caseus, catégorie Fromage cheddar en grains! Renouvellement d’emprunt au montant de 2 315 000 $ à 5.26%, alors que le taux était moins de 2 % Trois demandes d’aide fina......