...ÉRO 145 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2025 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 70...
...de référence), le nouveau rôle entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2024 et sert à établir le calcul des taxes municipales. Les modifications apportées aux évaluations vont notamment permettre de réduire l’écart entre les évaluations ac...
...date de référence), le nouveau rôle entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2024 et sert à établir le calcul des taxes municipales. Les modifications apportées aux évaluations vont notamment permettre de réduire l’écart entre les évaluati...
...7 février 2022 et autorisée aux termes de la résolution no 21 -440 ; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales permet depuis le 1er janvier 2006 de procéder à l’ouverture de nouvelles voies de circulation par l’adopt io...
...réservés et réserves qui totalisent 1 222 417 $. Suite au printemps long et pluvieux qui a endommagé plusieurs routes municipales, le Conseil a choisi d’utiliser une partie de cet excédent libre pour l’amélioration de certains chemins mu...
...roposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom d’autres organisations municipales intéressées, un document d’appel d’offres pour un achat regroupé de neuf (9) différents produits...
Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
...réservés et réserves qui totalisent 1 222 417 $. Suite au printemps long et pluvieux qui a endommagé plusieurs routes municipales, le Conseil a choisi d’utiliser une partie de cet excédent libre p our l’amélioration de certains chemins mu...
...municipalités du Québec (UMQ) de mettre sur pied, en son nom et au nom de plusieurs autres organisations municipales intéressées, un regroupement d’achats visant la publication d’un appel d’offres public pour l’approvisionn...
...municipalités du Québec (UMQ) de mettre sur pied, en son nom et au nom de plusieurs autres organisations municipales intéressées, un regroupement d’achats visant la publication d’un appel d’offres public pour l’approvisionn...
...U PARC DES CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la Loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ; CON...
...U PARC DES CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la Loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ; CON...
...l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le mi nistre des Affaires municipales du Québec et CDS; 6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligatio...
...élai de remise des documents Rencontre du CCU (recommandation) 12 janvier 2024 30 janvier 2024 2 février 2024 20 février 2024...
...RTAINES DISPO SITIONS RELATIVES AU X RESPONSABLES D ’APPLICATION CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) autorise une municipalité à adopter des règlements en matière de sécurité e...
...tratégie municipale d'économie d'eau potable pour l’année 2021, dûment approuvé par le ministère des affaires municipales. 32. CALENDRIER DES SÉANCE S ORDINAIRES DU CONS EIL MUNICIPAL POUR L ’ANNÉE 2023 CONSIDÉRANT QU’en ver...
...ou l’utilisation est identifié selon le formulaire de l’usage de l’eau potable du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire comme faisant partie d’un secteur majeur pour leur consommation d’...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2024-01-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 30 janvier 2024 Projets de règlement Projet de règlement 2021-01-2 modifiant le règlement sur le plan d'urban...
15 janvier 2024 à 19 h 12 février 2024 à 19 h 11 mars 2024 à 19 h 8 avril 2024 à 19 h 29 avril 2024 à 17 h 13 mai 2024 à 19 h 27 mai 2024 à 17 h 10 juin 2024 à 19 h 8 juillet 2024 à 19 h 19 août 2024 à 19 h...
...avis d’évaluation en un seul clic! Inscription au compte de taxes en ligne Bien comprendre son compte de taxes 2024 Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Il est possible que vous receviez en cours d’année un ou des com...
Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes en ligne sur la plateforme Voilà! Pour créer votre dossier d’usager, vous devez avoir en main votre compte de taxes de l’année en cours. En savoir plus
...UNE PARTIE PRIVÉ E DU CHEMIN DU LAC -HUARD CONSIDÉRANT QUE l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte...
Versements des taxes 2024 1er mars 20 avril 1er juin 20 juillet 1er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement. Débit p...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2024-03-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 26 mars 2024 Règlements Règlement numéro 2021-02-5 modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02...
Ordre du jour Comptes à payer - 2024-02-29 Procès-verbal Projets de règlement Second projet de règlement numéro 2021-02-5 modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Second projet de règlement numéro 2021-05-3...