RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
Formulaire de demande (PDF)
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...e vendeur. Assurez-vous d’effectuer avec le vendeur la bonne répartition des taxes à payer lors de la transaction. Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Différentes modifications à la Loi concer...
...eur. Assurez-vous d’effectuer avec le vendeur la bonne répartition des taxes à payer lors de la transaction. Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Différentes modifications ont été apporté...
...de rectification. Consulter la politique (version janv. 24) Consulter la politique (version sept. 23) Avis de modification - déc. 2023 Politique cadre sur la gouvernance - protection des renseignements personnels Dans le c...
...nouveau rôle entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2024 et sert à établir le calcul des taxes municipales. Les modifications apportées aux évaluations vont notamment permettre de réduire l’écart entre les évaluations actuelles et l’évol...
...dôme pour permettre l'entreposage d'équipements pour la voirie; Octroi d'un contrat accessoire aux architectes pour les modifications du projet "Bibliothèque et centre multiservices"; Renouvellement du mandat au CCE de M. Anselme Mokwety Alu...
Les personnes qui souhaitent obtenir des renseignements sur le territoire fermé sont invitées à consulter la page Web Feu de forêt du gouvernement du Québec, le site Web de la SOPFEU et la carte interactive Forêt ouverte ou à communiquer avec......
...’une nouvelle résidence, il faut implanter une installation sanitaire conforme au règlement Q-2, r.22. Lorsqu’il y a une modification au nombre de chambres à coucher, il est possible qu’il faille augmenter la capacité du système, conformément aux...
...Ordre du jour Projet de règlement Projet de règlement numéro 156-2023 - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble Procès-verbal Procès-verbal de la séance du 29 mai 2023
...cès-verbal Comptes à payer Règlement Règlement 156-2023 relatif aux projets particuliers de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble Projets de règlements Premier projet de règlement R2021-02-2 relatif a...
...nouveau rôle entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2024 et sert à établir le calcul des taxes municipales. Les modifications apportées aux évaluations vont notamment permettre de réduire l’écart entre les évaluations actuelles et l’évol...
...missions et de la gestion du contrat qui en résulte; encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat; favoriser la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une d...
...Pour une propriété assujettie à un règlement sur les PIIA (Plan d’implantation et d’intégration architecturale) , toute modification doit être soumise au CCU (comité consultatif d’urbanisme). Fiche informative - Projet assujetti à un règle...
Le règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme . Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres......