...s plans et devis préparés par la firme d’ingénierie Beaudoin Hurens (maintenant GBI Experts -conseils) , en date du 16 août 2016 pour la construction de la phase 2 (dossier J8586 -03) et considérant que la modifica tion...
...s plans et devis préparés par la firme d’ingénierie Beaudoin Hurens (maintenant GBI Experts -conseils) , en date du 16 août 2016 pour la construction de la phase 2 (dossier J8586 -03) et considérant que la modification a...
...0 483 ; CONSIDÉRANT QU’une affich e a été installée sur le lot numéro 5 530 483 et qu’un avis public a été donné en date du 28 octobre 2022, le tout conformément au Règlement numéro 2021 -05 ; CONSIDÉRANT la présentation séance tenante pa...
...cernant les lots n o 4 995 811 et 6 173 540, lequel plan a été préparé par Alain Dazé, arpenteur -géomètre, en date du 22 septembre 2022, minute : 4236 dossier n o 56267; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales po...
...du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme numéro 143 -2021 en date du 14 juillet 2021; CONSIDÉ RANT QU’une période de consultation écrite a été tenue entre le 2 et le 22 juin 2021...
...nslatif de propriété enregistré au bureau de la circonscription foncière de Montcalm sous le numéro 23 616 643 , en date du 22 janvier 2018 et autorisée aux termes de la résolution n° 17 -455; CONSIDÉRANT la signature du protoco...
...nslatif de propriété enregistré au bureau de la circonscription foncière de Montcalm sous le numéro 23 616 643 , en date du 22 janvier 2018 et autorisée aux termes de la résolution n° 17 -455; CONSIDÉRANT la signature du protoco...
...ANT QUE des usages non autorisés ont été relevés sur le lot numéro 4 994 138 ; CONSID ÉRANT QU’il y a lieu de mandater l’étude Bélanger Sauvé afin de représenter la Municipalité dans ce dossier. 22 -18 EN CONSÉQUENCE , i...
...r la vidange et la disposition des boues des étangs aérés; CONSIDÉRANT la réception de deux ( 2) soumissions en date du 1er mars 2022 provenant des entreprises Excent Environnement inc. et GFL Environmental inc. ; CONSIDÉRA...
...) déposé concernant le lot n o 5 529 240 , lequel plan a été préparé par Richard Breault, arpenteur -géomètre, en date du 18 mai 2021, minute 5580 , dossier n o 2918 -377 ; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales...
...ur des travaux de correction et rapiéçage d’asphalte - 20 22; CONSIDÉRANT la réception de trois (3) soumissions en date du 31 mars 2022; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme a été déposée par l’entreprise Ma...
...422; CONSIDÉRANT QU’une affiche a été installée sur le lot numéro 5 529 422 et qu’un avis public a été donné en date du 22 novembre 2021, le tout conformément au Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionne ls; CONSIDÉ...
...rveillance pour la m ise à niveau de l’usine d’épuration; CONSIDÉRANT la réception d’une seule soumission en date du 1er septembre 202 2 provenant de la firme Viau Bastien G osselin architectes inc . (f.a.s. VBGA A rchitectes) ;...
...MO NTANT DE 4 813 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 1ER SEPTEMBRE 2020 Soumissions pour l’émission d'obligations Date d’ouverture : 19 août 2020 Nombre de soumissions : 6 Heure d’ouverture : 11 h Échéance...
...ver le plan image déposé concernant le lot n o 4 994 236, dont lequel plan a été préparé pour Jutras architecture, en date du 3 juillet 2019 , dossier n o 18-105, le tout sous condition du prolongement des réseaux daqueduc et dég...
...préfiltration à la station d’eau potable St -Patrick ; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2021 provenant des entreprises SUEZ W ater Technologies & Solutions Canada et Pall (Canada) Limite...
...préfiltration à la station d’eau potable St -Patrick ; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2021 provenant des entreprises SUEZ W ater Technologies & Solutions Canada et Pall (Canada) Limite...
...d’une rétrocaveuse à quatre roues motrices avec équipement; CONSIDÉRANT la réception d’une seule soumission en date du 29 juin 2022 provenant de l’entreprise Longus Équipement Inc., pour un montant de 297 777,20 $, taxes inc...
...ncernant le financement des règlements d'emprunts numéros 11 7, 118, 119, 120, 121, 111 et 116; CONSIDÉRANT QUE, en date du 15 juillet 2019, cet emprunt n'a pas été renouvelé ; CONSIDÉRANT QUE l'émission d'obligations qui sera réalisé...
...é, déposé et adopté lors de la séance ordinaire du 24 février 2021 et qu’un avis public référendaire a été publié en date du 3 mars 2021. 21 -119 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et...
...355 578 est sous la juridiction du ministère des Transports (MTQ) et que ce ministère a accordé une permission en date du 22 novembre 2021, laquelle porte le numéro 8807 -2021 -213 , autorisant la construction d’une entrée d’a...
15 janvier 2024 à 19 h 12 février 2024 à 19 h 11 mars 2024 à 19 h 8 avril 2024 à 19 h 29 avril 2024 à 17 h 13 mai 2024 à 19 h 27 mai 2024 à 17 h 10 juin 2024 à 19 h 8 juillet 2024 à 19 h 19 août 2024 à 19 h...
...5. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES Date d’ouverture : 15 janvier 2020 Nombre de soumissions : 8 Heure d’ouverture : 11 h Éch...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2024-01-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 30 janvier 2024 Projets de règlement Projet de règlement 2021-01-2 modifiant le règlement sur le plan d'urban...
Ordre du jour Comptes à payer - 2024-02-29 Procès-verbal Projets de règlement Second projet de règlement numéro 2021-02-5 modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Second projet de règlement numéro 2021-05-3...