....................... 14 8 Terrains adjacents à une contrainte anthropique ................................ .. 149 Marges et cours ................................ ................................ . 152 Permanence des marges minimal...
...11 juillet 2018 RÈGLEMENT NUMÉRO 1014 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS DE CONSTRUCTION NUMÉRO S 403 ET 373 -89 ET LEURS AMENDEMENTS AFIN D’HARMONISER ET DE MODIFIER LES NORMES DE...
...s dimensions du terrain à subdivision permettent l ’implantation d ’un bâtiment isolé tout en respectant les marges latérales prescrites. OBJECTIF: Prévoir les servitudes requises pour l ’exercice des activités proje...
...u propriétaire ou représentant autorisé L'usage projeté de la construction Un plan du projet avec les mesures et marges appropriées Un plan du type et de localisation de l'installation septique et du syst ème d'alimen...
...montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant les marges de constructions. d) Un plan schématique à l’échelle représentant les chemins d’accès, l’aire de...
...montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle représentant les c hemins d’accès, l’aire de...
...ro cadastral ; b) La localisation des constructions, bâtiments ou ouvrages, incluant ses dimensions, les marges d‱implantation ainsi que tout élément, actuel o u projeté, suscept ible d‱affecter la construction ; c) La loc...
...ontrant la locali sation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle représentant les chemins d’accès, l’aire de stati...
...ontrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle représentant les chemins d’accès, l’aire de...
...de la circulation et de la qualité visuelle du corridor routier . Certaines de ces contraintes, tel les marges de recul applicables et les secteurs d’exception aux marges de recul applicables aux abords de certain...
...réatifs tels roulottes motorisées, tentes roulottes, bateaux, etc., constituent des nuisances et sont interdits dans les marges et cours avant de tout terrain privé résidentiel. Article 20 DÉVERSEMENT SANITAIRE Le fait par un...
...mum de 7,11 mètres de la limite avant (rue Elmer) et à un minimum de 5,41 m ètres de la limite arrière en lieu et place des marges de recul et latérales minimales de 7,5 mètres, toutes deux exigées en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zo...
Construction neuve (usage commercial, industriel, agricole et institutionnel) Construction neuve (usage résidentiel) Demande en ligne
...Québec et du Canada. Déjà prêt à aller de l’avant, le conseil municipal de Rawdon confirmait hier l’octroi du mandat pour la construction de cette infrastructure dont les travaux débuteront dès la fin août pour se terminer vers la fin du mois d’octob...
...à 16 h Du 1 er au 30 novembre : mardi au vendredi de 9 h à 17 h et le samedi de 10 h à 16 h Gratuité - Matériaux de construction La Municipalité de Rawdon vous permet de disposer sans frais de trois (3) verges cubes de matériaux de cons...
Formulaire de demande (PDF)
...ma propriété ? Combien mesure la bande de terrain qui correspond à ma rive ? Est-ce qu’il y a déjà la présence d’une construction sur ma rive ? Est-ce que ma rive est à l’état naturel, vierge d’action humaine? Quelle est la limite de...
...omne 2024 (sous réserve de l'approbation par les gouvernements considérant l'aide financière octroyée). Mai 2024 Déconstruction sélective de l’ancien bâtiment sur la rue Metcalfe. La Municipalité a priorisé la réutilisation et la récupérati...
...garage détaché est localisé à un minimum de 7,3 mètres de la limite avant (rue Martel) en lieu et place des marges arrière et de recul minimales de 7,5 mètres exigées en vertu de l'article 6.2.1 c ) du Règlement de zonage n° 40...
...ifiant le règlement de lotissement numéro 2021-03 Projet de règlement 2021-04-2 modifiant le règlement de construction numéro 2021-04 Projet de règlement d'emprunt 181 autorisant les travaux de construction d'une...
...ouvert forestier du territoire. Coupe d'arbres Avant d’entreprendre toute coupe d’arbre ou d’élagage (coupe, construction, projet forestier, etc.), voici quelques points de repère. En cas de doute, contactez la Municipalité pour vous...
...bés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres constructions ainsi que les normes d’aménagement des terrains. Annexes du règlement de zonage Annexe 1...
...ions septiques Application du règlement Quand doit-on appliquer les normes du règlement? Lors de la construction d’une nouvelle résidence, il faut implanter une installation sanitaire conforme au règlement Q-2, r.22. Lors...
...ux Procès-verbal du CCU du 28 mai 2024 Règlements Règlement d'emprunt no 181 autorisant les travaux de construction d'une nouvelle bibliothèque municipale incluant une salle multifonctionnelle
Ordre du jour Projet de règlement Projet de règlement numéro 156-2023 - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble Procès-verbal Procès-verbal de la séance du 29 mai 2023