...GRAMMATION DE TRAVAUX RÉVISÉE – DOSSIER N ° 1162037 29. DEMANDE DE RECONNAISS ANCE AUX FINS D ’EXEMPTION DE TAXES – SERV ICES D ’AIDE À DOMICILE DU ROUSSEAU INC . – 3631, RUE QUEEN 30. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFF...
...mion 10 roues de marque Peterbilt 348 année 2018 avec accessoires à neige, pour un montant de 9 900$ par mois, plus les taxes applicables, pour une durée de six (6) mois; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de la...
...CIPAL E T ACCESSOIRE AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILI TÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES M...
...attribué à la firme Patriarche architecture inc. , cette entreprise ayant soumis une offre de 155 216,25 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT l’analyse et les résultats du comité de sélection en date du 6 novembre 2020 . 20 -...
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...T – INTERNET HAUTE VITESSE - STATION ST-P ATRICK SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. 2E VERSEMENT DES COMPTES DE TAXES FONCIÈRES – REPORT DE L ’ÉCHÉANCE 24. AUTORISATION DE SIGNATURE – LOCATION D ’UN IMMEUBLE MUNICIPAL – 3583, RUE...
Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
...Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Municipalité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture mu...
...Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Municipalité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture mu...
...fontaines pour les saisons hivernales 2018 -2019 et 2019 -2020 du Secteur 3, pour un montant annuel de 500 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division – Hygiène du milieu. 18 -...
...fontaines pour les saisons hivernales 2018 -2019 et 2019 -2020 du Secteur 3, pour un montant annuel de 500 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division – Hygiène du milieu. 18 -...
...UEZ Water Technologies & Solutions Canada , les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES COUT TOTAL BORDEREAU 1 COUT TOTAL BORDEREAU 2 COÛT TOTAL BORDEREA...
...UEZ Water Technologies & Solutions Canada , les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES COUT TOTAL BORDEREAU 1 COUT TOTAL BORDEREAU 2 COÛT TOTAL BORDEREA...
...cipalité une telle ressource pour la saison estivale 2021, pour un montant jusqu’à concurrence de 2 400 $, plus les taxes applicables . 21 -242 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et rés...
...ture et de pavage sur la rue Red River; CONSIDÉRANT QUE l’estimation des coûts des travaux s’élève à 145 550 $, taxes nettes; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement d’emprunt a été donné séance tenante ....
...A RÉ SOLUTION 22 -68 - AJOUTS À LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES ET 45.2 AUDITS DE CONFORMITÉ – RAPPORT D 'AUDIT DE CONFORMITÉ - TRANSMISSION DES RAPP ORTS FINANCIERS...
... Que de 1999 à 2019, le fardeau fiscal a crû au rythme de 5,7% par année; Que les charges que représentent les taxes municipales sont passées de 1,93 $ à 5,88 $ pour chaque mètre cube de bois, soit une hausse largement supérieure à l...
...industries Harnois inc ., pour l’achat et l’installation de ce tte toile , pour un montant de 17 522,12 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de la voirie au Service des travaux...
...cuments d’appel d’offres ; CONSIDÉRANT QU’il est estimé qu’une somme additionnelle de 25 000 $, plus les taxes applicables, est nécessaire afin de mener à terme le contrat octroyé à la firme Ingemax inc. en 2...
...nforme a été déposée par l’entreprise Nouvelle Technologie (TEKNO) inc ., pour un montant de 63 376,68 $, plus les taxes applicables ; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division – Hygiène du milieu. 18 -371...
...E DANIEL – LOTS 5 355 622 ET 5 355 623 – MATRICULE 8798 -32 - 0105 17. MANDAT PROFESSIONNEL – ARRÉRAGES DE TAXES FO NCIÈRES 18. CRÉATION D ’UN COMITÉ – PROLONGEMENT DE L ’AUTOROUTE 25 19. SÉCURITÉ CIVILE - DEMANDE D ’...
...(date de référence), le nouveau rôle entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2024 et sert à établir le calcul des taxes municipales. Les modifications apportées aux évaluations vont notamment permettre de réduire l’écart entre les évaluati...
Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes en ligne sur la plateforme Voilà! Pour créer votre dossier d’usager, vous devez avoir en main votre compte de taxes de l’année en cours. En savoir plus
...uffle ur pour la saison hivernale 2022 -2023 ; CONSIDÉRANT la réception des offres de prix suivantes : OFFRES DE PRIX (TAXES INCLUSES ) SECTEUR M -1 – KILDARE Entreprise Montant 9014 -8222 Québec inc. (F.A.S. Ferme Guy Rivest...
...de s chaussées à 900 tonnes pour la saison 2021 -2022, soit pour un montant estimé de 72 585 $, plus les taxes applicables. 21 -284 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille...