...Solutions inc. pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2 023 pour un montant de 95 607 $, plus les taxes applicables. 22 -494 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et...
...GRAMMATION DE TRAVAUX RÉVISÉE – DOSSIER N ° 1162037 29. DEMANDE DE RECONNAISS ANCE AUX FINS D ’EXEMPTION DE TAXES – SERV ICES D ’AIDE À DOMICILE DU ROUSSEAU INC . – 3631, RUE QUEEN 30. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFF...
...Unifamilial ainsi que le service de disposition de neiges usées, lesquels bénéficient d’une exonération de taxes, tous les tarifs me ntionnés aux articles 6, 7 et 9 ci -dessous sont assujettis aux taxes applicables (TPS/TVQ)....
...uffle ur pour la saison hivernale 2022 -2023 ; CONSIDÉRANT la réception des offres de prix suivantes : OFFRES DE PRIX (TAXES INCLUSES ) SECTEUR M -1 – KILDARE Entreprise Montant 9014 -8222 Québec inc. (F.A.S. Ferme Guy Rivest...
...A RÉ SOLUTION 22 -68 - AJOUTS À LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES ET 45.2 AUDITS DE CONFORMITÉ – RAPPORT D 'AUDIT DE CONFORMITÉ - TRANSMISSION DES RAPP ORTS FINANCIERS...
...mion 10 roues de marque Peterbilt 348 année 2018 avec accessoires à neige, pour un montant de 9 900$ par mois, plus les taxes applicables, pour une durée de six (6) mois; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de la...
...fontaines pour les saisons hivernales 2018 -2019 et 2019 -2020 du Secteur 3, pour un montant annuel de 500 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division – Hygiène du milieu. 18 -...
...fontaines pour les saisons hivernales 2018 -2019 et 2019 -2020 du Secteur 3, pour un montant annuel de 500 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division – Hygiène du milieu. 18 -...
...attribué à la firme Patriarche architecture inc. , cette entreprise ayant soumis une offre de 155 216,25 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT l’analyse et les résultats du comité de sélection en date du 6 novembre 2020 . 20 -...
...attribué à la firme Patriarche architecture inc. , cette entreprise ayant soumis une offre de 155 216,25 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT l’analyse et les résultats du comité de sélection en date du 6 novembre 2020 . 20 -...
...Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Municipalité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture mu...
...UEZ Water Technologies & Solutions Canada , les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES COUT TOTAL BORDEREAU 1 COUT TOTAL BORDEREAU 2 COÛT TOTAL BORDEREA...
...UEZ Water Technologies & Solutions Canada , les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES COUT TOTAL BORDEREAU 1 COUT TOTAL BORDEREAU 2 COÛT TOTAL BORDEREA...
...Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Municipalité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture mu...
...VELOPPEMENT ÉCONOMI QUE 2022 -02-22 11:02 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES M...
...ur la réalisation des travaux; CONSIDÉRANT QUil est estimé quune somme additionn elle de 30 000 $, plus les taxes applicables, est nécessaire afin de mener à terme l e contrat octroyé à la firme CLA Experts- conseils...
...r la réalisation des travaux; CONSIDÉRANT QUil est estimé quune somme additionn elle de 30 000 $, plus les taxes applicables, est nécessaire afin de mener à terme l e contrat octroyé à la firme CLA Experts- conseil...
...E DANIEL – LOTS 5 355 622 ET 5 355 623 – MATRICULE 8798 -32 - 0105 17. MANDAT PROFESSIONNEL – ARRÉRAGES DE TAXES FO NCIÈRES 18. CRÉATION D ’UN COMITÉ – PROLONGEMENT DE L ’AUTOROUTE 25 19. SÉCURITÉ CIVILE - DEMANDE D ’...
...241 ET 5 530 550 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 61-2019 POURVOYANT À L IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX...
...65 décrétant des travaux de pavage sur la rue de la Pointe -Verte et autorisant une dépense et un emprun t de 45 915 $, taxes nettes. 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -59 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMRO 372 -89 (...
...ture de l’enveloppe de prix; CONSIDÉRANT QUE cette firme a déposé une soumission à un prix de 161 000 $, plus les taxes applicables; CONSID ÉRANT l’analyse de la soumission et le résultat du comité de sélection en date...
...ion et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parcs municipaux par compte de taxes; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séance tenante. 21 -147 EN CONSÉQUENCE ,...
...avage sur les rues Poirier, Miron et Manchester; CONSIDÉRANT QUE lestimation des coûts des travaux sélève à 80 132 $, taxes nettes; CONSIDÉRANT lavis de motion donné séance tenante. 19-341 EN CONSÉQUENCE, il est présenté, déposé et p ropos...
...ntreprise 9131 -3296 Québec inc . (F.A.S . Services pétro lier Harrisson) pour un montant de 39 925,00 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de la voirie au Service des travaux...
...ale aux risques et périls de l’acheteur et est consentie aux montants suivants : Lot 5 352 847 : 1 428 $, taxes et frais incidents en sus. Lot 5 352 851 : 6 222 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au mom...