...rritoire assujetti ................................ .................... 3 Concurrence avec d’autres règlements ou des lois ................................ ..... 3 Documents annexés ................................ ........................
............ ................................ ................................ ...... 2 1.7. Le présent règlement et les lois ................................ ................................ ... 2 1.8. Invalidité partielle ...................
...toute disposition inconciliable d’un autre règlement. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. (signé) Raymond Rougeau ____________________________________ Raymond Rougeau Maire (...
...01 -21 -4401 13. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 4183, CHEMIN DU LAC -...
...les dégâts d’eau à l’égard de toute construction située sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE l’article 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47 -1) accord à toute municipalité locale le pouvoir d’adopter...
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...ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE SE CON FORMER AUX DISPOSITI ONS DU PROJET DE LOI 49 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 114 -2017 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 114 -2017 CONCERNANT LE TRA...
...RES DISCIPLINAIRES ET TENU D UNE ENQUÊTE ADMINISTRATIVE INTERNE 36. AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE DE FIN D EMPLOI (DOSSIER N ° 20-0600) 37. INDEXATION ANNUELLE EMPLOYÉS CADRES 2020 38. DIVERSES DEMANDES D INSTALLATION...
...ctivités de la programmation d'été varie selon le cours. Inscription en ligne Informations Service des loisirs et de la culture Téléphone : 450 834-2596, poste 7160 Courriel : loisirs@rawdon.ca
...AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – DEUXIÈME PRÉSENTATION - REVÊTEMENTS 6.2 EMPLOI -MÉDIC -SOINS INC – 3567, RUE CHURCH – LOT 4 994 752 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT...
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...CTIVITÉS DE LA FÊTE DU CANADA – 1ER JUILLET 2019 22. EMBAUCHE – ÉTUDIANTS – SAISON ESTIVALE 2019 – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 23. EMBAUCHE – AIDE -JARDINIER /JOURNALIER – POSTE AUXILIAIRE – SERVICE DES LOISIRS E T DE...
...– NORDIKEAU 14. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UN PHOTOCOPIEUR VERSALINK C 7030 – BIBLIOTHÈQUE – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE – XEROX CANADA INC . 2021 -12-09 09:22 15. MANDAT À L ’U NION DES MUNICIPALIT ÉS DU...
...RAVAUX P UBLICS – PROJET PILOTE 36. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – ADJOINTE À LA DIRECTI ON – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE - AUTORISATION DE SIGNA TURE 37. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – DIRECTRICE DU...
...4 Québec inc. 21. Autorisation de signature - Entente de partenariat – Champagneur entrepreneurs – Gestion et exploitation du service de location d’embarcations nautiqu es non -motorisées à la plage municipale – Saison estivale 2018...
...ION D’IMMEUBLES NUMÉRO 153 -2023 CONSIDÉRANT QU ’ en vertu des articles 148.0.2 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), une municipalité doit adopter un règlement sur la d...
...DU QUÉBEC 27. PROGRAMME JEUNESSE CANADA AU TRAVAIL (JCT) – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CUL TURE 28. EMPLOIS D ’ÉTÉ CANADA 2021 – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 29. SEMAINE D...
...n programme délimination des racco rdements inversés sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE larticle 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir dad op...
...l Canada Lot n° 4 995 349 18. Affectation et autorisation dachat Camionnette « pick-up » usagée Service des loisirs et de la culture 19. Diverses demandes relatives à la voirie Installat ion de panneaux de signali...
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...ères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout du point 50.1 – AFFAIRES NOUVELLES - FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 50 -0321 – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIR...
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...T DE L ’O FFICE MUNICIPAL D ’HABITATION DE RAWDON , DE L ’O FFICE MUNICIPAL D ’HABITATION DE SAINT -FÉLIX -DE -VALOIS , DE L ’O FFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE SAINT -CÔME , DE L ’O FFICE MUNICIPAL D ’HABITATION DE SAINT -MICH...
...AUTORISANT U NE DÉPENSE DE 480 000 $ ET UN EMPRUNT DE 200 000 $ 28. EMBAUCHE – SECRÉTAIR E AU SERVICE DES LOI SIRS ET DE LA CULTUR E – POSTE RÉGULIER À TEMPS COMPLET 29. FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 80 -0039 – SERVICE DE LA...
...– Lot 4 994 176 – Zone C3 -37 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment principal existant 6.3 4553, rue Langlois – Lot 5 354 590 – Zone R1 -21 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et bâtiment accessoire existan...