............................... ................ 119 Classification des usages accessoires à l’habitation .... 122 Logement supplémentaire ................................ ................................ ........ 122 Location de cha...
.... d'implantation - m 2 (min.) 50 50 50 50 Largeur (min.) 7 7 7 7 Taux d'implantation - % (max.) 15 8 8 8 Nbre de logements par bâtiment (max.) Usage mixte Usage multiple Densité d'occupation du sol - log/ha (min. / max.) 1/3 2021 02...
...Catégorie des immeubles non rési dentiels; 3. Catégorie des immeubles industriels; 4. Catégorie des immeubles de six logements ou plus; 5. Catégorie des terrains vagues desservis; 6. Catégorie des immeubles agricoles; 7. Catégorie...
...qu’à tout autre règlement m unicipal applicable en l’espèce, n otamment la Loi sur le Tribunal administratif du logement . ARTICLE 6 Adoption partie par partie Le Conseil munic ipal de la Municipalité de Rawdon décla...
...3157 -3161, 6E AVENUE – LOT NUMÉRO 6345421 - RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE 3 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE 8.6 GESTION BEAUSÉJOUR INC . – 3163 -3167, 6E AVENUE – LOT NUMÉRO 6345419 - RÈGLEMENT...
...ilier. En effet, les gens vivant seuls ont besoin de moins d’espace, influençant ainsi le type et le nombre de logement s à construire. 3 000 2 000 1 000 0 1 000 2 000 3 000 4 000 0 - 4 ans 5 - 9 ans 10 - 14 ans 15 -...
...d’intégration architecturale de la Municipalité de Rawdon concernant la construction d’immeubles résidentiels de 4 logements et plus , tel que modifié par tous ses amendements ainsi que toutes disposi tions inconciliables d...
...ROUPE EVEX INC . – (4015 -4057), RUE QUEEN – LOT 5 301 169 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION DE BÂTIM ENTS MULTIFAMILIAUX DE 6 LOGEMENTS 6.3 EVEX MULTILOGEMENTS I NC ., B...
...ères relatifs à l’approbation de la demande ................................ ......... 32 Dispositions relatives aux logements en sous -sol ........................... 34 Champ d’application et usage s conditionnels autorisés ...........
...200 -3210, RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 6 387 369 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REMISES 2022 -03-24 15:37 6.7 LOGEMENT DES CHUTES S.E.N.C. – 3201 -3211, RUE DES BOIS...
...200 -3210, RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 6 387 369 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REMISES 2022 -03-24 15:37 6.7 LOGEMENT DES CHUTES S.E.N.C. – 3201 -3211, RUE DES BOIS...
...CCESSOIRE 8.11 EVEX HORIZON INC . – 4109, RUE CHAMPLAIN – LOT 5 301 074 – PIIA RELATIF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REGLEMENT NUMERO 1008 – BATIMENTS ACCESSOIRES AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. DEMANDE D’USA...
...ONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D’AUTORISER LA CONSTRU CTION D ’UN BÂTIMENT MULTIFAM ILIAL DE 9 LOGEMENTS SUR 3 ÉTAGES – GROUPE EVEX MANDATAIRE – (3512), RUE ALBERT – LOTS 4 994 732 ET 4 994 734 – ZONE...
...3157 -3161, 6E AVENUE – LOT NUMÉRO 6345421 - RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE 3 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE 8.6 GESTION BEAUSÉJOUR INC . – 3163 -3167, 6E AVENUE – LOT NUMÉRO 6345419 - RÈGLEMENT...
.......... 9 3.2.5. BÂTIMENT ACCESSOIRE TRANSFORMÉ EN BÂTIME NT PRINCIPAL .................... 9 3.2.6. ACCÈS AUX LOGEMENTS ................................ ................................ ........................... 9 3.2.7. ACCÈS...
...e du jour avec l’ajout des points suivants : 27 .1 AFFAIRES NOUVELLES - FORMATION D’UN COMITÉ AD HOC – OFFRE DE LOGEMENTS AU X AÎNÉS DE RAWDON ET 27.2 AFFAIRES NOUVELLES - PERMISSION DE STATIONNEMENT – RUE SUNSHINE – ÉG...
...EL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D’AUTORISER LA CONSTRU CTION DE 4 BÂTIMENTS MULTIFAMIL IAUX DE 12 LOGEMENTS ET DEMANDE D ’APPROBATION RELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 SUR LES IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PL...
...3 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (GAZEBO ) ET OCCUPATION DU TER RAIN 5.3 EVEX MULTILOGEMENTS INC & PROJETS JB INC . - 3287, RUE METCALFE – LOT 4 994 976 – ZONE R2 -28 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N U...
...r un ingénieur. Chambre à coucher : Pièce fermée ou pouvant être fermée par de menus travaux d’un logement privé, munie au minimum d’une fenêtre, utilisée ou destinée à être utilisée pour y dormir même si...
...57 -3161), 6E AVENUE – LOT NUMÉRO 6345421 – RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE 3 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION NEUVE 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 LE CAFÉ BOISÉ...
...– 3160 -3170, RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 6 387 367 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE 6.5 SYMBIOSE IMMOBILIER S.E.N.C. – 316 1-3171, RUE DES BOIS -FRANCS LOT NUMÉRO 6 38...
...rouvé Révision 01 -04 -2021 Contribution municipale supplémentaire 1613 3220, 12 e Avenue (22 logements) 53 813 $ 54 696 $ 88 $ 2802 4501, Queen (10 logements) 46 761 $ 47 162 $ 40 $ 2889...
...A MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIF IER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CATÉGORIE IM MEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 166 DÉ...
...agrandissement de plus de 30 m.c. d’un bâtiment principal – usage résidentiel 200 $ : pour un premier logement 150 $ : par unité de logement additionnelle Agrandissement de plus de 30 m.c. : 200$...
...s propriétaires de lot actuel gardent -ils un droit acquis sur leur ancien zonage. 5 - Pourquoi enlever le droit de logement en sous -sol si il serait construit conforme au la loi du bâtiment, les bi générations et duplex...