RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
...tier C2 Artériel C3 Hébergement C4 Automobile C5 Divertissement C6 Restauration C7 Compatibilité restreinte C8 Entreprise rurale C9 Para-industriel I - Industrie I1 Contraintes limitées I2...
.......... ................................ ....................... 45 2. Vision d’aménagement et concept d’organisation spatiale ................................ .......................... 47 2.1 Concept d’organisation spatiale ............
...Usages autorisés sur l’ensemble du territoire ................................ ............ 97 Densité brute d’occupation du sol minimale ................................ .............. 98 Classification des usages principaux .........
...dopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -289 Avis public de la possibilité d’une demande de participation à un référendum le : 20 juillet 2022 Règlement adopté le : 15 août 2022 22 -321 Transmission...
...... ................................ .......................... 4 1.1.4. ABROGATION DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEM ENTS INCOMPATIBLES ................. 4 1.1.5. PERSONNES ASSUJETTIE S ................................ .............................
...tation par le conseil municipal 27. Demande de décret d’autorisation au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation de territoire - Autorisation de signature – Accord de subvention – Le Canada en fête 28. Demande de Traver...
...ON BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 31. ANNULATION - AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRAVAU X DANS L E COURS D ’EAU CANTIN SITUÉ À...
...NDS ANNUEL LE – LA RESCOUSSE AMICALE 21. APPUI AU RÉSEAU DES F EMMES ÉLUES DE LANAUDIÈRE 22. FORMATION PARTICIPATI VE EN URBANISME - PERSPECTIVE D 'ACTION EN FAVEUR DE LA QUALITÉ DE VIE 23. CERTIFICAT DE PAIEMEN T N...
...TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE – POSTE RÉGULIER À TEM PS COMPLET 30. EMBAUCHE – JOURNALIER POUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES - SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE – POSTE AUXILIAIRE 31. EMBAUCHE – CHAUFFEUR AU...
...SSON - 4E ÉDITION – 24 ET 25 JANVIER 2020 16. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 19 -323 - FORMATION PARTICIPATI VE EN URBANISME - PERSPECTIVE D 'ACTION EN FAVEUR DE LA QUALITÉ DE VIE 17. PÉRIODE DE QUESTIONS 18. L...
...NEUVE LOT 5 353 247 ZONE R1-8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 BÂTIMENT ACCESSOIRE (ABRI D AUTO ) ET OCCUPATION DU TERRAIN 5.2 (6570), BOULEVARD PONTBRIAND LOT 5 528 905 ZONE T-8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉR...
...TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE – POSTE RÉGULIER À TEM PS COMPLET 30. EMBAUCHE – JOURNALIER POUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES - SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE – POSTE AUXILIAIRE 31. EMBAUCHE – CHAUFFEUR AU...
...urbanisme afférents, sont désormais en vigueur. Au nom du conseil municipal, je tiens à vous remercier pour votre énorme patience durant ce long processus. Enfin, le conseil municipal vous invite en grand nombre à la présentation et à l'ad...
...MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N 21 -469 - DÉLÉGATION DE SIGNATU RE – EFFETS BANCAIRES 23. AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON – RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE C OURS D ’EAU CANTIN SITUÉ À SAINT -...
...ional pour procéder à lanalyse des différents équipements disponibles sur le marché; CONSIDÉRANT QUE la participation audit comité a pou r objectif de déterminer les besoins de chacun et nengage aucunement les municipalités...
...L ’ESSENCE ET DE LA CON TRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 9. AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRA VAUX DANS LE COURS D ’EAU CANTIN SITUÉ...
...-ANNE – LOT 5 301 725 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (GAZEBO ) ET OCCUPATION DU TER RAIN 5.3 EVEX MULTILOGEMENTS INC & PROJETS JB INC . - 3287, RUE METCALFE – LOT 4 994 976 – ZO...
...e dimension maximale de ¾ pouce ou 19 millimètr es de diamètre. 8.10 Véhicules, entrées d’automobiles, trottoirs, r ue, patios ou murs extérieurs d’un bâtiment Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un se...
...L ’ESSENCE ET DE LA CON TRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 9. AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRA VAUX DANS LE COURS D ’EAU CANTIN SITUÉ...
...PISC INE DE L 'ÉCOLE SEC ONDAIRE DES CHUTES POUR L ’ANNÉE 2020 31. EMBAUCHE – JOURNALIER POUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CUL TURE – POSTE AUXILIAIRE 32. EMBAUCHE – JOURNALIER – C...
...-68 -1542) 20. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2022 21. EMBAUCHE – JOURNALIER P OUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS , DIVISION PARCS ET ES PACES VERTS – POSTE AUXILIAIRE À TE MPS PA...
...s le cadre de la Stratégie québécoise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels, com merciaux et instit...
...le cadre de la Stratégie québécoise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels, com merciaux et insti...
...ES PARCS E T ESPACES VERTS – POSTE RÉGULIER À TEMP S PARTIEL 41. EMBA UCHE – JOURNALIER POUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS , DIVISION DES PARCS E T ESPACES VERTS – POSTE AUXILIAIRE...