...s pour effet d’aggraver les risques en matière de séc urité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation est mineure; CONSIDÉRANT QUE l...
...ets, lequel s'assurera de la réalisation des projets qui lui seront soumis par le directeur général et du contrôle de la qualité de ceux -ci. 18 -581 EN CONSÉQUENCE, il est déposé et proposé par Monsieur le conseiller Marco Bel...
...ON DU QUÉBEC – DOSSIER N ° 2017 -033 16. DIRECTIVES DE CHANGEM ENT – QUALILAB INSPECTION I NC . – CONTRÔLE D E QUALITÉ - RÉFECTION DES INFRAST RUCTURES SUR LA RUE CHURCH ET D ’UNE PARTIE DE LA 2E AVENUE ET 3E AVENUE...
...irs désirant promouvoir l’activité physique et la saine alimentation afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens; CONSIDÉRANT que ce programme de développement d’activités présenté par le Centre intégré d...
...SERVICE – RESSOURCE POUR LE SER VICE DE GARDE MUNICIPAL – CAMP MARISTE 19. OCTROI DE CONTRAT – CONTRÔLE QUALITATIF – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR LE CH EMIN VINCEN T-MASSEY - DEC ENVIRO INC . 20. ANNULATION D ’APPEL D...
...onserver l’échelle déterminée par les bâtiments existants, la topographie et la végétation; xi) assurer la bonne qualité des matériaux et l’harmonisation avec les matériaux et le «style» des bâtiments voisins ou avec le milieu naturel;...
...prise d’eau brute se trouvant immédiatement en amont du barrage, aucune donnée ne suggère qu’il y aurait dégradation de la qualité de l’eau. Nous prévoyons une rencontre avec les différentes associations du lac Pontbriand en début d'année 2023. En...
...A L Postures et respirations adaptées aux besoins de la femme enceinte et pour faciliter son accouchement. Enseignement de qualité et personnalisé. Cours bilingue. Mercredi de 18 h 15 à 19 h 30 Coût : 115 $ / Durée : 8 semaines Centre Metcalfe Ann...
...erté d’expression; CONS IDÉRANT QU’ une démocratie respectueuse honore la fonction d’élue et élu et consolide la qualité et l’autorité des institutions; CONSIDÉRANT QUE l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a lancé un...
...e CONSIDÉRANT les modifications apportées au Service de la sécurité incendie a fin d’assurer un service d’urgence de qualité aux citoyens; CONSIDÉRANT la continuité du projet pilote pour la garde interne ainsi que d’une entente avec le...
...au Service de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que la préoccupation du conseil municipal d’offrir un service de qualité à la population, telle que l’émission de permis; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de recourir aux services...
...expérience entrepreneuriale tout en continuant d’offrir un service de location d’embarcations nautiques non -motorisées de qualité à sa clientèle du site de la plage municipale; CONSIDÉRANT les recommandations du Service des loisirs et de l...
...es de la culture CONSIDÉRANT QUE la culture constitue un des princip aux facteurs didentité de la Municipalité et de la qualité de vie de ses citoyens; CONSIDÉRANT QUE la culture est un élément indissoci able du développement des individus...
...n date du 1er septembre 2022 et qu’elle a obtenu la note minimum requise de soixante - dix (70) points au niveau de la qualité, permettant l’ouverture de l’enveloppe de prix; CONSIDÉRANT QUE cette firme a déposé une soumission à un pri...
...’échelle déterminée par les bâtiments existants, la topographie et la végétation; xi) Assurer la bonne qualité des matériaux et l’harmonisation avec les matériaux et le « style » des bâtiments voisins ou avec le mili...
...trepreneuriale concrète tout en continuan t d’offrir un service de location d’embarcations non -motorisées de qualité à sa clientèle du site de la plage municipale; CONSIDÉRANT les recommandations du Service des loisirs...
...’il est nécessaire de renouveler une partie de la flotte de véhicule s de la Municipalité afin de maintenir la qualité des services dispensés par le Service des travaux publics; CONSIDÉRANT QUE la M unicipalité désire se préva...
...l’échelle déterminée par les bâtiments existants, la topogr aphie et la végétation; xi) Assurer la bonne qualité des matériaux et l’harmonisation avec les matériaux et le «style» des bâtiments voisins ou avec le milieu natu...
...mission, il agit avec professionnalisme, ainsi qu'avec vigilance et discernement. Il doit promouvoir des services de qualité à la clientèle et v ise la performance et l’efficience. 3) Le respect Tout employé traite les autre...
...’immeuble visé par la demande ; d) La d étérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage ; e) La valeur patrimoniale de l’immeuble ; f) Le coût de s a restauration,...
...U’il est nécessaire de renouveler une partie de la flotte de véhicule de la Municipalité afin de maintenir la qualité de s services dispensés par le Service des travaux publics; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prév...
...offre de services; CONSIDÉRANT QUE favoriser l’activité physique sur s on territoire permet d’offrir un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social qu e de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées d an...
...MENT Le présent règlement a pour objectif de régir l’uti lisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource. ARTICLE 3 DÉFINITION DES TERMES « Arrosage automatique » désigne tout a...
...nsi que de toute législation et règlement applicable sur le territoire de la Municipalité, notamment la Loi sur la qualité de l’environnement et le règlement municipal relatif aux nuisances. Le propriétaire ou l’occupant d’un terrain...
...toire de la Municipalité de Rawdon en fournissant une (1) preuve d’identité sur laquelle son adresse ou sa qualité de p ropriétaire apparaît ainsi qu’une copie de l’immatriculation du véhicule associé à la vignette; b...