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...parcs, terrains de jeux et espaces naturels se traduise par la cession d’un lot de 971,4 mètres carrés (station de pompage existante -18 e Avenue) correspondant à 5,39 % de la superficie totale du projet sous condition de l’...
...animité des conseillers et conseillères présent s : D’autoriser l’accès au Centre Metcalfe et au chalet de la plage et son stationnement dans le cadre des festivités. D’accorder l’aide matérielle nécessaire à la tenue de l’événement, la...
...TRATION GÉNÉRALE 10. FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 80 -0039 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 11. INTERDICTION DE STATI ONNEMENT – RUE CHURCH 12. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – ACCEPTATION DÉFINITIVE - PAVAGE DIVERSES RUES...
...le droit à un cocontractant de se faire payer les coûts addition nels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestation qui n’avait pas été prévue au moment de l’attribution du contrat initial pour laquelle le prix de sa s...
...DU SUICIDE DE LANAUDIÈRE 56. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LES ENTREPRISES PHILIPPE DENIS INC . APPROBAT...
...a Sûreté du Québec sont chargés de l’application du présent règlemen t et sont autorisés à délivrer un constat d’infraction et à entreprendre les poursuites pénales contre tout contrevenant pour toute infraction au présent...
...ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES ET LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU STATIONNEMENT DE LA PLAGE MUNICIPALE 21. CRÉATION D ’UN COMITÉ AD HOC – LES PATTES DE RAWDON 22. FONDATION RUE...
...URE – RECONDUCTION DU PROTO COLE D ’ENTENTE - ASSOCIATION DE SOCCER STARS 29. AUTORISATION D ’INSTALLATION DE 2 STATIONS HYDROMÉTRIQ UES - LOTS 6 170 830 ET 4 994 591 - MINISTÈRE DE L 'ENVIRONNEMENT ET DE L A LUTTE CONTR...
...ONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES AUTONOMES – 2020-2021 – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS 26. STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES – RUE DES BOULEAUX 27. DEMANDE – MINISTÈRE DES TRANSPORTS – SÉCURI...
...stacle en hauteur. Les spectateurs devraient se tenir à l’extérieur du périmètre de sécurité. 5. Les préposés à la prestation devraient être familiers avec toutes les directives relatives à la manipulation des pièces et respecter les consigne...
...TR AT – LOCATION D ’UNE ROULOTTE – CLÉMENT & FRÈRES INC . 22. RENOUVELLEMENT DE CO NTRAT – INTERNET HAUTE VITESS E - STATION ST-PATRICK 2020 -04-14 10:57 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. 2E VERSEMENT DES COMP TES DE TAXES FONCIÈ...
...S MINEURES 5.1 (3308 -3312), 2E AVENUE – LOT 4 994 848 – ZONE C4 -61 – RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 - STATIONNEMENT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 (3308 -3312), 2E AVENUE – LOT 4 994 848 –...
...rogations mineures 4.1 3308, 10e Avenue – Lot 5 301 636 – Zone R2 -24 du Règlement de zonage numéro 372 - 89 – Stationnement 4.2 Commission scolaire Sir -Wilfrid -Laurier – 4121, rue Queen – Lot 5 301 120 – Zone P1 -14 du...
...façade serait inférieure à la façade exigée pour la construction d’un bâtiment unifamilial (15.2 mètres). Le comité constate que les lots environnant possèdent des façades de plus de 30 mètres et que la subdivision du lot tel...
...LE D ’ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE D ES SAMARES ET LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU STATIONNEMENT DE LA PLAGE MUNICIPA LE ET D ’UN SENTIER POUR LES ELEVES DE L ’ECOLE SAINTE -ANNE 29. AUTORISATION DE...
...132 $ 13. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14. DEMANDE DE RENOUVELLE MENT DU STATUT DE « ZONE TOURISTIQUE » - MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DE L ’INNOVATION 15. ATTRIBUTION D ’UNE SERVITUDE...
...hambres Location à court terme CC Gîte touristique (B&B) Fermette (4) Bureaux et services de déneigement (incluant le stationnement ou le remisage de véhicules de travail ou de service liés à l'usage) de l'usage C803.GRILLE DES SPÉCIFICATI...
...Avenue) et à la limite latérale, le long des lots des résidences existantes situées sur la 7 e Avenue et que les accès et stationnements prévus dans la marge de recul des lots projetés no 1 à 3 doivent être situés à l’extérieur de la projection...
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...Ajout de la 20 e Avenue à l’Annexe B du Règlement numéro 68 - 2011 -1 comme rue de jeu libre 54. Demande de stationnement – Rue Sunshine 55. Étude de faisabilité d’ accessibilité – Église Marie -Reine -du -Monde – Massicotte...
...truits ou non, situés à Rawdon et desservis par le réseau d’égout Rawdon pour l’entretien du réseau d’égout, des stations de pompage et de l’usine de traitement des eaux usées une compensation dont le montant est é tabli en...
...t la 7 e Avenue) et 7e Avenue en Direction Est (entre la rue des Commissaires et la rue Albert) 18. Interdiction de stationnement - 7e Avenue - entre la rue des Commissaires et la rue Albert - Côté Nord 19. Limite de vitesse - Zone...
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...Achat et programmation serveur 25 718.42 $ S/O 13 -11 -2020 GBI Expert Conseil Ingénierie ajout d’un 2 e étage station St -Patrick 69 329.93 $ S/O 21 -10 -2020 Québec Son Énergie Système de sonorisation salle du Conseil 3...