...traînant une dépense supplémentaire supérieure à 10 % du coût origina l du contrat doit être autorisée par voie de résolution du co nseil municipal. 19 -464 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller...
...créent des possibilit és demplois dété pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans qui étudient à temps plein et qui prévoient ret ourner aux études lors de la prochaine année scolaire; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite bén...
...tains endroits sur cette rue ; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 11 dudit règlement, le conseil municipal peut, par voie de résolution, en suspendre l’application lors d’un événement. 19 -328 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par...
...ntraînant une dépense supplémentaire supérieure à 10 % du coût original d u contrat doit être autorisée par voie de résolution du conseil municipal. CONSIDÉRANT QUE les écarts de quantités et directiv es de changements r...
...que des travaux d’installation, de remplacement, de modification ou de prolongement d’un ponceau situé dans un fossé de voie de cir culation publique. Ce projet de règlement prévoit également l es frais annuels d’enregistrement d’un chien....
...les compé tences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des pro...
...les compé tences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des prop...
...ce comité depuis quelques années, mais l’intention du conseil municipal quant à l’officialisation de celui -ci par voie de résolution ; CONSIDÉRANT QUE le comité de santé et de sécurité a pour mandat d’améliorer l’action e...
...ce comité depuis quelques années, mais l’intention du conseil municipal quant à l’officialisation de celui -ci par voie de résolution ; CONSIDÉRANT QUE le comité de santé et de sécurité a pour mandat d’améliorer l’action e...
...on. 18. CRÉATION D ’UN COMITÉ – PROLONGEMENT DE L ’AUTOROUTE 25 CONSIDÉRANT QUE l a route 125 est la principale voie d’accès depuis Montréal vers les région s de la Matawinie et de Montcalm ; CONSIDÉRANT QUE les nombreux pr...
...ables pour l’année 2017; CONSIDÉRANT QUE tout prolongement de la durée du programme peut être établi par voie de résolution du conseil municipal ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite reconduire ce programme pou...
...la saison hivernale 2018 -2019; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut décréter le déneigement d’une rue privée par voie de résolution. 18 -509 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et r...
...E RÈGLEMENT NU MÉRO 47 - 2008 ÉTABLISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR...
...MMUNICATIONS 17. GRATUITÉ DU PARC DES CHUTES DORWIN – JOURN ÉES DE LA CULTURE 18. LA GRANDE MARCHE PIERRE LAVOIE 19. PERMIS DE RÉU NION POUR L ’ÉVÉNEMENT « LES RENDEZ -VOUS D ’AUTOMNE » 20. FERMETURE DE RUE – HALLOWEEN...
...d’offrir un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRAN...
...COMMUNICATIONS 17. GRATUITÉ DU PARC DES CHUTES DORWIN – JOURN ÉES DE LA CULTURE 18. LA GRANDE MARCHE PIERRE LAVOIE 19. PERMIS DE RÉU NION POUR L ’ÉVÉNEMENT « LES RENDEZ -VOUS D ’AUTOMNE » 20. FERMETURE DE RUE – HALLOWEEN 2...
...des contribuables; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a donc le pouvoir de modifier le Règlement d’emprunt numéro 162 par voie de résolution; 18 -396 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et...
...re était d’une durée maximale d’un (1) an et que tout prolongement de la durée du programme peut être établi par voie de résolution du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite reconduire ce programme pour l’...
...re était d’une durée maximale d’un (1) an et que tout prolongement de la durée du programme peut être établi par voie de résolution du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite reconduire ce programme pour l’...
...228, 4 994 242 et 4 994 854 – Propriétés appartenant à hydro - Québec 31. Affectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemin du Lac -Morgan 32. Abolition des principes directeurs : Gestion contractuell...
...créent des possibilités d’emplois d’été pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans qui étudient à temps plein et qui prévoient retourner aux études lors de la prochaine année scolaire; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite bé...
...traînant une dépense supplémentaire supérieure à 10 % du coût original du contrat doit être autorisée par voie de résolution du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE les écarts de quantités représent ent une somme add...
...n de ce contrat et des frais afférents (laboratoire, contingences, etc.) du fonds réservé Fonds de réfection des voies publiques . D’autoriser le chef de division de la voirie au Service des travaux publics et le directeur général e...
...dent des installations de plusieurs dizaines d’années. Les citoyens concernés seront préalablement avisés de la visite par voie postale. Comme d’autres municipalités au Québec, Rawdon instaure une nouvelle façon pour déposer une requête offici...
...illir à la maison » par le CCBM13 h 30 – Conférence « Bouger, c’est la vie » par M. Marcel BouchardLA GRANDE MARCHE PIERRE LAVOIEDimanche 16 octobreDépart entre 10 h et 11 h de l’École Marie-Anne ∙ 4567, rue du Mont-PontbriandMusique et collation! *...