...SYCHOLOG IQUE ET SEXUEL CONSIDÉRANT QU’à compter du 1 er janvier 2019, tout employeur doit adopter et rendre accessible pour ses personnes salariées une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de t...
...CHOLOG IQUE ET SEXUEL CONSIDÉRANT QU’à compter du 1 er janvier 2019, tout employeur doit adopter et rendre accessible pour ses personnes salariées une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de...
...s journées de la culture 21. Adhésion au Programme de mise en valeur intégrée d’Hydro -Québec (PMVI) et d’acceptation du partage de la somme allouée dans le cadre du Programme 22. Départ à la retraite de Madame Lorraine Gar...
...ale, causant de nombreux détours et délais aux citoyens du secteur; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint -Liguori a accepté la demande de la Municipalité de Raw don de procéder au déneigement du chemin Perreault -Lépine, le tout...
...331.26 $ 2020-11-24 STD41345 activation nouveaux modules 9 893.60 $ 2020-12-18 STD41840 formation et accompagnement 4 828.95 $ 60 725.45 $ Municipalité de Rawdon Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant...
...ment . Tout propriétaire, locataire ou occupant d’un lieu protégé doit le recevoir, le laisser entrer et lui donner accès à tout système d’alarme incendie . 5.2 Pouvoir d’inter ruption d’un signal sonore d’une alarme non fondée Dans...
...e ne doit être déposé sur le sol ou parcourir le sol, aux alentours du camion -restaurant où le public a accès sans être protégé par un équipemen t sécuritaire conçu à cette fin; vii) L’éclairage situé sur le camion...
...01 6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c...
...erly St Denis Stéphanie Labelle Afin d’assurer le respect de la distanciation physique entre les personnes, l’accès au public aux séances du conseil municipal est limité à 60 personnes. Conformément aux directives du ministre de la...
...BAIN AU CENTRE METCALFE – CONSTRUCTION DENIS ET GHISLAINE GAGNON INC . 45. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 –ACCEPTATION PROVISOIR E – TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UNE SALLE DE BAIN AU CENTRE METCALFE – CONSTRUCTION DENIS ET GH...
...– MATRICULES NOS 8798 -32 -0105 ET 8798 -33 -8451 22. APPUI AU RÉSEAU DES FEMMES ÉLUES DE LANAUDIÈRE 23. ACCEPTATION PROVISOIR E - ACTE TRANSLATIF DE PR OPRIÉTÉ - AUTORISATION DE SIGNA TURE - LIBÉRATION DE LA GARA NTIE FI...
...t qu’il y a lieu de retirer toute vocation d’utilité publique pouvant exister à l’égard de cette portion de terrain et lui accorder une destination privée; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du présent changement de vocation, perso nne...
...TION ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET FOREST -H ILL SINTRA INC . 17. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 ACCEPTATION PROVISOIRE TRAITEMENT DE SURFACE DOUBLE CHEMIN DU LAC -C LAIR NORD SINTRA INC . 18. CORRESPON...
...TION ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET FOREST -H ILL SINTRA INC . 17. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 ACCEPTATION PROVISOIRE TRAITEMENT DE SURFACE DOUBLE CHEMIN DU LAC -C LAIR NORD SINTRA INC . 18. CORRESPON...
...usages conditionnels n o 2021- 05 : Demande : Exploitation d’un restaurant, d’un bar et d’une auberge , le tout accessoire à un usage récréotouristique à aménager au 5751, chemin du Lac-Morgan – Lot numéro 5 302 236....
...ticle 39 Aucune disposition du présent règlement ne doit être interprétée de façon à restreindre les pouvoirs qui sont accordés par la loi aux membres du conseil municipal. Article 4 0 Le présent règlement modifie et remplace tout r...
...INE – LOT NUMÉRO 5353999 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – BÂTIMENT ACCESSOIRE * 8.3 4183, CHEMIN DU LAC -GRATTEN – LOT NUMÉRO 5528751 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUM...
...s – Propriétés sises au 4422 et 4893, chemin Carroll - Débranchement du Lac Vail 22. Plan d’élimination des raccordements inversés 23. Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal (PAARM) – Ministère des Tran...
...ès la fin des travaux, une attestation signée par un ing énieur quant à leur conformité avec l’autorisation accordée, et d’autoriser la firme GBI experts -conseil inc . à émettre cette attestation. D’autoriser la directrice du...
...fin et disponible à la Municipalité régionale de comté (MRC) de Matawinie au 3184, 1ere Avenue, Rawdon; Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement 163-2014 de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Matawi...
...UE - LAC PONTBRIAND 18. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DE LOGICIEL POU R INVENTAIRE – PG SOLUTIONS INC . 19. CONTRAT ACCESSOIRE ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANISME – REFONTE DU PLAN ET DES RÈGLE...
...antation compteur d'eau 4 570.26 $ 2018-08-30 5337 relevé topographique 2 644.43 $ 2018-09-27 5714 accompagnement jeux d'eau 20 350.58 $ 36 073.42 $ Groupe GPI (9190-9044 Québec Inc.) 2018-06-13 2018-01...
...2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ; CONSIDÉRANT...
...CON SIDÉRANT QUE l’article 626 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C -24.2 ) accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules...
...$ 2021 21 -07 -2021 Rnoflex Glissires 31 769.32 $ S/O 30 -07 -2021 Fondations Rues Principales Mandat d’accompagnement 30 123.45 $ S/O 20 -01 -2021 Services ptroliers Harrisson Mise niveau chambre huile 45 903.7...