...la présente résolution, le tout selon les conditions émises précédemment. Les honoraires professionnels et frais relatifs à la publication de cette transaction de transfert de propriété au bénéfice de la Municipalité sont...
...le contrat est adjugé; Que la Municipalité reconnaisse que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants; ledit taux est fi...
...LA DIR ECTRICE DU SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE À TE NIR UNE «PÉRIODE D ’AMNISTIE » ET À FAIRE REMISE DE S FRAIS DE RETARD DE S LIVRES DE LA BIBLIOTHÈQUE (MODIFICATION À LA RÉ SOLUTION 14 -173) 26. DÉPÔT DU CERTIFICAT...
...g lement commet une infraction et est passible de l’amende prévue au Code de la sécurité routière et des frais prévus par le Code de procédure pénale . ARTICLE 5 APPLICATION Le directeur et les agen...
...on les modalités prévues à l’annexe A de la présente résolution pour en faire partie intégrante; CONSIDÉRANT QUE les frais de modification ou de remplacement de ladite servitu de seront à la charge de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE l...
...Municipalité est membre de la Fédération canadienne des municipalités; CONSIDÉRANT lavis de renouvellement et les frais d adhésion reçus pour lannée 2018-2019 lesquels sélèvent à 2 591,62 $ plus les taxes appl icables. 18-41 EN...
...tracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé. Que la Municipalité s’engage à payer à l’UMQ des frais de gestio n de 1.15 % des primes totales versées par la municipalité. 18. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTR...
...ésents : D’autoriser la programmation proposée par le Service des loisirs et de la culture. D’autoriser l’accès sans frais au site de la plage municipale pour la soirée du 23 juin 2022 , à partir de 15h. D’autoriser l’adjointe à la d...
...D’autoriser la directrice du Service des finances à émettre un chèque pour tout montant prévu par la Loi, couvrant les frais associés au traitement de la demande par le MDDELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisation...
..., joignez-vous à cette levée de fonds qui permettra de poursuivre les efforts de stérilisation des chats communautaires. Les frais d’inscription à cette marche de 5 km sont de 10 $, payables sur place avant le départ. Durant cette journée, notez qu’i...
...t à la date fixée. QUE la Municipalité de Rawdon rec onnaît que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacun des participan...
...venue par Connexion Matawinie selon le projet déposé. Tous les coûts d’installation et d’exploitation étant au frais de Connexion Matawinie. D’autoriser le maire et le directeur général et secrétaire -tré sorier à signer,...
...prévues pour certaines infractions dont l’interdiction de stationnement sur une rue publique à un montant de 100 $ plus les frais; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séance tenante. 20-231 EN CONSÉQUENCE, il est p...
...ir les opérations de déneigement, les véhicules stationnés illégalement ou qui nuisent au déblaiement seront remorqués au frais de son propriétaire. Si votre véhicule a été remorqué en raison d’une opération de déneigement, veuillez contacter l...
...É DE MATERNITÉ DE L ’ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GRE FFE – VOLET CONTENTIEUX 26. REMBOURSEMENT D ’UNE PARTIE DES FRAIS D’INSCRIPTION AU CAMP DE JOUR 27. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISA NT À PROMOUVOIR L ’...
...r à engager les professionnels nécessaires à la production des documents requis à l’ét ablissement de la servitude , les frais étant à la charge de la Municipalité, l e choix des professionnels appartenant exclusivem ent à la Munici...
...vues pour certaines infractions, dont l’interdiction de stationnement sur une rue publique à un montant de 100 $ plus les frais; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règleme nt a été donné et qu’un projet de règlement a ét...
...rtant de garder de l’eau à portée de la main. 14. Les pièces pyrotechniques devraient être conservées dans un endroit frais, sec et bien ventilé, à l’abri du soleil et hors de la portée des enfants. 15. La mise à feu ne devrait pas avo...
...à la remise des Grands prix Desjardins de la culture de Lanaudière, pour un montant total de 50 $, taxes et frais inclus. Le c ertificat de crédit numéro 2019 -000 76 est émis pour autoriser cette dépense. 26. SOMMET INTERNA...
...ipalité pour fins de rue, soit le lot 5 302 436 étant la rue des Bois -Francs; CONSIDÉRANT QUE tous les frais afférents à cette servitude sont à la charge de 108 980 Canada inc. 20 -135 EN CONSÉQUENCE, il est présent...
...gement d’un ponceau situé dans un fossé de voie de cir culation publique. Ce projet de règlement prévoit également l es frais annuels d’enregistrement d’un chien. Projet de Règlement numéro 88 -2016 -3 abrogeant le Règlement numéro 88 -...
...alité se voit dans l’obli gation de revoir sa gestion et sa planification financière pour l’année 2020, notamment ses frais d 'exploitation et de fonctionnement, ses ressources humaines, ses projets etc., le tout afin d’assurer une sain...
...DÉRANT QUE ce projet-pilote sera applicable po ur l’année 2020 et a pour but de permettre le dépôt à l’Écocentre, sans frais, d’un maximum de 3 verges cubes par unité résidentielle de matériaux de construction, de rénovation et...
...DÉRANT QUE ce projet-pilote sera applicable po ur l’année 2020 et a pour but de permettre le dépôt à l’Écocentre, sans frais, d’un maximum de 3 verges cubes par unité résidentielle de matériaux de construction, de rénovation et...
...D’autoriser la directrice du Service des finances à émettre un chèque pour tout montant prévu par la Loi, couvrant les frais associés au traitem ent de la demande par le MELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisati...