...es t établi par la Municipalité en fonction du diamètre du tuyau de branchement privé daqueduc, lequel doi t être inscrit par le propriétaire sur le Formulaire de compilation de données . La Municipalité tient également compte de lu...
...paces naturels se traduise par le versement d’une somm e d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, con...
...espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncier de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conf...
...ieur ne peut excéder 2,5 m. 4° Le poulailler doit respecter les normes de revêt ement extérieur des bâtiments inscrit dans le règlement de zonage en vigueur. 5° Le poulailler doit être conçu de manière à proté ger les poules des...
...order un soutien financier de 800 $ à l’organisme Les répits de Gaby pour chaque enfant résident de Rawdon inscrit au camp adapté, jusqu’à concurrence de six (6) inscriptions, soit pour un montant maximal de 4 800 $. Le ce...
...sur l’aménagement et l’urbanisme, adopter un règlement de contrôle intérimaire afin de maintenir l es interdictions inscrites dans la résolution de contrôle intérimaire adoptée n 21 -218 adoptée à la séance ordinaire du conse...
...paces naturel s se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, con...
...nancement incombe à la Municipalité et selon la répartition prévue (annexe B de l’entente ), conformément aux prix inscrits aux bordereaux de soumissions n° 211 (169 684,23 $) , 231 (886 723,18 $) et 240 (112 855, 80 $ )...
...espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conf...
...espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, con...
...espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’op ération cadastrale, co...
...espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’op ération cadastrale, co...
...espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncier de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conf...
...es au bénéfice de la Municipalité et par le versement d’une somme d’argent correspondant 4,61 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’éval uation foncier de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération c...
...e de 3 375 $ , selon les subventions reçues , à l’organisme Les répits de Gaby pour chaque enfant résident de Rawdon inscrit au camp adapté, jusqu’à concurrence de trois (3) inscriptions et que toute demande d’inscriptio n additionnelle...
...s les répits de Gaby et l’Association des personnes handicapées Mataw inie pour chaque enfant rés ident de Rawdon inscrit au c amp adapté, jusqu’à concurrence de six (6) inscriptions, soit pou r un montant maximal de 4 800 $. C...
...orges et de la Promenade -du -Lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $. Le terme « de logement » inscrit au 2 e paragraphe de l’article 4 aurait plutôt dû se lire « d’immeubles imposables » La directrice...
...e 9 août 2018, et plus précisément dans le montant affecté de l’excédent de fonctionnement non affecté. Le montant inscrit aurait dû se lire 177 045 $ au lieu de 132 750 $. La directrice du Service du greffe et secrétaire -t...
...mme d’aide à la voirie locale (PAVL); CONSIDÉRANT QUE les interventions visées dans la de mande d’aide financière sont inscrites à l’intérieur d’un plan d’intervention pour lequel la MRC de Matawinie a obtenu un avis favorable du ministère d...
...me d’aide à la voirie locale (PAVL); CONSIDÉRANT QUE les interventions visées dans la demande d’aide financière sont inscrites à l’intérieur d’un plan d’intervention pour lequel la MRC de Matawinie a obtenu un avis favorable du ministère de...
...mobilier urbain leur étant destiné, lequel sera aménagé aux abords de la rue Queen ; CONSIDÉRANT QUE ce projet s’ inscrit dans la politique de s aînés et le plan d’action MADA de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Mu...
...urs de lannée 2018, pour un montant de 23 171 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT QUE loctroi de ce contrat sinscrit da ns le cadre des procédures et des obligations requises par le schéma de couverture de risques inc endie; CONS...
...urs de lannée 2018, pour un montant de 23 171 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT QUE loctroi de ce contrat sinscrit da ns le cadre des procédures et des obligations requises par le schéma de couverture de risques inc endie; CONS...
...neuf cents (900) millimètres. 10 4°Chaque issue vers l’extérieur doit être indiquée par le mot SORTIE inscrit en rouge. 5°Au moins deux (2) issues par aire de p lancher doivent exister et elles doivent être indépend...
...ur place le soir même de l'activité, au coût de 8 $. Aucune réservation, places disponibles seulement si les participants inscrits à la session sont absents. Appariteur sur place. Toutes les activités libres se déroulent au gymnase de l’école s...