...t r a t i v e s e t i n t e r p r é t a t i v e s P a g e 7 référence, les unités du système impér ial sont inscrites entre parenthèses à côté des unités du système international. Pour l’application du présent règlement, la...
..., de rejeter dans un égout sanitaire ou unitaire des eaux usées contenant un ou plusieurs des contaminants inscrits dans le tableau de lannexe 1 dans des concentrations ou à des valeurs supérieures aux normes maxi...
...le patrimoine culturel (chapitre P-9.002), situé dans un site patrimonial cité conformément à cette loi ou inscrit dans un inventaire visé au premier alinéa d e l’article 120 de cette loi. Les modifications apportées à...
...nt l’identification des embarcations autorisées à accéder au Lac Pontbriand . c) Propriétaire : Tout e personne inscrite à titre de propriétaire d’un immeuble inscrit au rôle d’évaluation de la Municipalité de Rawdon....
...du système international (mètres, centimètres, etc.). À titre de référe nce, les unités du système impérial sont inscrites entre parenthèses à côté des unités du système international. R È G L E M E N T S U R L E S P L A N S...
...e de taxes en ligne, vous devrez entrer, pour chacune des propriétés, le numéro de compte et le montant du 1 er versement inscrit sur votre compte de taxes. Vous voilà inscrit! N’hésitez pas à explorer les services offerts et à ajouter les membr...
...P a g e 13 doit être établie constitue, à la date visée au premier alinéa, une unité d'évaluation inscrite au rôle ou une partie d'une telle unité dont la valeur est distinctement inscrite au rôle, sa valeur aux...
...ville » par des aménagements « signature », à l’image de Rawdon K OBJECTIF 4 : IDENTIFIER CERTAINS SECTEURS INSCRITS DANS LE RÉS EAU DE DÉPLACE ME NT PROPICES AU DÉVELOPPEMENT OU RED ÉVELOPPEMENT URBAIN 1. Favoriser l’implan...
...bancaire inconditionnelle et irrévocable ém ise au nom de la Municipalité de Rawdon et tirée sur un compte inscrit dans une institution financière ayant une place d‱affaires au Québec ; 2. un chèque certifié ou une...
..., les honoraires professionnels étant à la charge exclusive de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE ce projet s’inscrit dans le cadre de l a planification stratégique selon des principes de développement durable et notamment...
...ès au compte de taxes, vous devez entrer, pour chacune des propriétés, le numéro de compte et le montant du 1 er versement inscrit sur votre compte de taxes. Vous voilà inscrit! Il ne reste qu'à explorer les services offerts et à rajouter les mem...
...vant nommées est imposée et prélevée pour l'exercice financier municipal 202 3, sur les unités d'évaluation inscrites au rôle d'évaluation foncière et qui sont constituées en tout ou en partie d'immeubles appartenant...
...pte de taxes, vous devrez entrer, pour chacune des propri étés, le num éro de compte et le montant du 1 er versement inscrit sur votre compte de taxes. Vous voil à inscrit! Il ne reste qu’ à explorer les services offerts et à ajouter les...
...U CITOYEN CONSIDÉRANT QUE le Programme daide financière aux infrastructures récréatives et sportives (Programme) sinscrit dans le cadre du Programme d infrastructure Investir dans le Canada, mis sur pied par le gouvernement d...
...space s naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conf...
...espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’ opération cadastrale, co...
...tenue le 11 juillet 2017, et plus précisément au numéro de lot indiqué dans le corps de la résolution . Le numéro de lot inscrit dans le corps du texte de la résolution aurait dû se lire 5 355 608 au lieu de 5 255 608 , tel qu’ il étai t i...
...space s naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conf...
...t un des se ntiers fédérés de VHR ou de motoneige et ce uniquement lorsqu’ils sont sur le dit sentier d. les enfants inscrits au camp de jour de Rawdon dans le cadre des activités du camp de jour e. les employés de la Municipalité de...
...stationnement durant les heures de la tenue de la fête. Article 12 – Responsable Le propriétaire dont le nom est inscrit dans le registre de la Société de l’assurance automobile du Québec peut être déclaré coupable d’une infraction relat...
...e quorum a été constaté. L’heure de l’ajournement et les nom s des membres du conseil présents doivent être inscrits au procès -verbal de la séance. Dans ce cas, un avis spécial écrit de l’ajournement doit être donné p...
...u bâtiment respecte la volumétrie générale du secteur et ne détonne pas par son ampleur; c) L’architecture s’inscrit dans la continuité des styles architecturaux propres au secteur, plus particulièrement aux bâtiments résidentie...
...e des rives et du littoral en collaboration avec les propriétaires. ............................................. Êtes-vous inscrit au système d’alerte de la Municipalité? Assurez-vous d’être sur la liste! Les détails au rawdon.ca. ORGANISMES 6...
...on estivale 2023 , selon les subventions reçues, à l’organisme Les répits de Gaby pour chaque enfant résident de Rawdon inscrit au camp adapté, jusqu’à concurrence de trois (3) inscriptions et que toute demande d’inscription additi...
...es t établi par la Municipalité en fonction du diamètre du tuyau de branchement privé daqueduc, lequel doi t être inscrit par le propriétaire sur le Formulaire de compilation de données . La Municipalité tient également compte de lu...