........... 157 Élévation du niveau du rez -de -chaussée ................................ ................. 157 Utilisation de l’espace sous les fondations composées de pieux ou pilotis ................................ .....................
...mètres de hauteur. Bâtiment accessoire : Bâtiment détaché ou attaché au bâtiment principal, dont l'utilisation est accessoire et subordonnée à l'utilisation du bâtiment principal, ne servant pas à des fins d'habita...
...NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET AGRANDISSEMENT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 ENGLISH COMMUNITY ORGANIZATION LANAUDIÈRE (OCAL – ECOL) - 3657, RUE QUEEN – LOT 4 994 146 – ZONE 4 AU PIIA (SECT...
...révision complète est le fruit de l’unification des règlements Village et Canton de Rawdon ainsi que l’actualisation pour obtenir un portrait réel de Rawdon. Ce plan est suivi d’une nou velle réglementation et fait également p...
...nion des municipalités du Québec (UMQ) – Appel d’offres CHI -20192020 – Achat de différents produits chimiques utilisés pour le traitement des eaux – Hypochlorite de sodium 25. Mandat à l’Union des municipalités du Québec (U...
...nion des municipalités du Québec (UMQ) – Appel d’offres CHI -20192020 – Achat de différents produits chimiques utilisés pour le traitement des eaux – Hypochlorite de sodium 25. Mandat à l’Union des municipalités du Québec (U...
...t ceux écrits en anglais, le texte écrit en langue française préva ut. Numérotation Le mode de numérotation utilisé dans ce règlement est le suivant (lorsque le texte d‱un article ne contient pas de numérotation relativement à...
...loités par la Municipalité de Rawdon. Article 2 Champ dapplication Le présent règlement sapplique à tout établissemen t raccordé à un réseau dégout de la Municipalité ainsi quà tout branchement effectué p our évacuer...
...IFS À LA SÉCURITÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PER METTRE LA CONSOMMATI ON DE BOISSONS ALCOO LISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...DE L ’HYGIÈNE DU MILIEU 20. MANDAT À L ’U NION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) – ACHAT DE CHLORURE UTI LISÉ COMME ABAT -POUSSIÈRE POUR L ’ANNÉE 2021 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 21. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATI...
...TIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERMETTRE LA CONSOMMATION DE B OISSONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -20 18 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1...
...AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ABRI D ’AUTO ATTACHÉ AU BÂTI MENT PRINCIPAL 5.5 TALIS S.E.N.C. – (3413 -3415), RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 996 010 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLE...
...DE L ’HYGIÈNE DU MILIEU 20. MANDAT À L ’U NION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) – ACHAT DE CHLORURE UTI LISÉ COMME ABAT -POUSSIÈRE POUR L ’ANNÉE 2021 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 21. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATI...
...EMENT DES ZONES C5 -16, R4 -13 ET C4 -33 ET À LA CRÉATION DE LA ZONE R4 - 15 AINSI QUE D ’AUTORISER L ’USAGE ÉGLISES , ÉDIFICES DU CULTE ET PRESBYTÈRES DANS LA ZONE C3 -82 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 404 -10...
...MENT DES Z ONES C5 -16, R4 -13 ET C4 -33 ET À LA CRÉATION DE LA ZONE R4 -15 AINSI QUE D ’AUTORISER L ’USAGE ÉGLISES , ÉDIFICES DU CULTE ET PRESBYTÈRES DANS LA ZONE C3 -82 17. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...EMENT DES ZONES C5 -16, R4 -13 ET C4 -33 ET À LA CRÉATION DE LA ZONE R4 - 15 AINSI QUE D ’AUTORISER L ’USAGE ÉGLISES , ÉDIFICES DU CULTE ET PRESBYTÈRES DANS LA ZONE C3 -82 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 404 -10...
...AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 142 -2021 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT 142 -2021 ÉTABLISSANT UN PROJE T PILOTE AFIN D ’AUTORISER LA PRÉSENC E DE CAMIONS -RESTAURANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUN...
...9 -64 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT L ’UTILISATION DE ROULOTTES OU AUTRE B ÂTIMENT MOBILE OU VÉ HICULE MOTORISÉ UTIL ISÉS POUR LA VENTE D E PRODUITS A...
...PROJET D ’ÉTUDE SUR LES EAUX S OUTERRAINES DE LA RÉ GION DE LANAUDIÈRE – AUTORISATION DE TRANS MISSION , D’UTILISATION ET DE DI FFUSION DES DONNÉES 18. MODIFICATIONS AUX RÉS OLUTI ONS N ° 18 -142 ET 18 -332 – EMBAUCHES – TECHN...
...– Rapports d’audit portant respectivement sur l’adoption du budget et l’adoption du programme triennal d’immobilisations – Commission municipale du Québec : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE D...
...vant , en ajoutant, en AFFAIRES NOUVELLES , les points 45.1 MODIFICATIONS À LA RÉ SOLUTION 22 -68 - AJOUTS À LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES ET 45.2 AUDITS DE CONFORMITÉ...
...00 $ 16. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉALISATION DES PLANS , DEVIS ET AUTRES DOCUMENTS D 'APPEL D 'OFFRES , AINSI QUE LA SURVEILLANCE LORS DES TRAV...
...ruction, de lotissement ou de transformation qui requièrent une attention particulière en raison de leur localisation, leur valeur patri moniale ou leur type d’implantation, d ’architecture ou d ’aménagements paysagers....
...TRAVAUX PUBLICS – DIVISION VOIRIE 17. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT – PROJETS SPÉCIAUX ET I MMOBILISATIONS 2021 18. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT (RETIRÉ) 19. PRÉVISIONS BUDGÉ...
...IFI CAT ION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L ’UTILISATION DE PRODU ITS D ’HYGIÈNE FÉMININ...