...n Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant ABC Environnement 2018-05-31 A04869 nettoyage des égouts 23 480.77 $ 201...
...IODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 9. ANNULATION DE CONTRAT – FOURNITURE ET INSTALL ATION D ’UN HORODATEUR AU PAR C DES CHUTES DORWIN – J.J. MAC KAY CANADA LTD . 10. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE ET INSTALL...
...llères présent s : Dapprouver la liste des mauvaises créances éligibl es à la vente pour non-paiement de taxes. De mandater le directeur général et secrétaire-trés orier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 2018, l...
...travau x de traitement de surface sur la rue Lajeunesse; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 15 août 2018 provenant des entreprises Franroc, division de Sintra inc. et Les entreprises Bourget inc.;...
...cas de contradiction entre une version administrative et une version officiel le, la version officielle prévaut. Date de création : 15 mars 2016 Date de modification : 17 février 2021 Révision : Février 2017 PROVINCE...
...s présents : D’approuver la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non -paiement de taxes. De mandater le directeur général et secrétaire -trésorier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 201...
...nseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères p résents : De reporter à une date ultérieure, la décision du conseil municipal concernant la demande d’ usage conditionnel plus amplement décrit au...
.... Les frais de lotissement des lots liés à la présente transaction (vente) sont à la charge de l’acheteur. De mandater le notaire afin de préparer le contrat de vente (partie du lot 5 354 705) à intervenir entre les pa...
...ut afin de pouvoir permettre la présence des citoyens à celle -ci, conformément aux mesures sanitaires en vigueur à cette date. Sur la proposition ci -haut mentionnée, Monsieur le Maire demande et appelle le vote : Ont voté pour : Rayn...
...5 847,01 $, taxes incluses. CONSIDÉRANT l’an alyse et les recommandations du chef de division – Hygiène du milieu en date du 4 décembre 201 8. 18 -634 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault...
...ctroyé pour chacun des secteurs visés par l’appel d’offres; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2020 provenant des entreprises 9183 -8672 Québec inc. (F.A.S. Les constructions J.M. Poirier...
...ctroyé pour chacun des secteurs visés par l’appel d’offres; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2020 provenant des entreprises 9183 -8672 Québec inc. (F.A.S. Les constructions J.M. Poirier...
...rveillance pour la m ise à niveau de l’usine d’épuration; CONSIDÉRANT la réception d’une seule soumission en date du 1er septembre 202 2 provenant de la firme Viau Bastien G osselin architectes inc . (f.a.s. VBGA A rchitectes) ;...
DATES DES SÉANCES ORDINAIRES 2023 Avis est donné de ce qui suit : Les dates des séances ordinaires du conseil municip al pour l’année 2023 sont indiquées ci-dessous, lesquelles auront lieu au Centre Metcalfe situ...
...CONSIDÉRANT lanalyse et les recommandations de la directrice du Service des loisirs et de la culture en date du 27 avril 2018. 18-220 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et rés...
...CONSIDÉRANT lanalyse et les recommandations de la directrice du Service des loisirs et de la culture en date du 27 avril 2018. 18-220 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et rés...
...imité des conseillers et conseillères présents : Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. De mandater le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, l’en...
...préfiltration à la station d’eau potable St -Patrick ; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2021 provenant des entreprises SUEZ W ater Technologies & Solutions Canada et Pall (Canada) Limite...
...préfiltration à la station d’eau potable St -Patrick ; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2021 provenant des entreprises SUEZ W ater Technologies & Solutions Canada et Pall (Canada) Limite...
...ue Claude, le chemin du Lac -Brennan et la rue Overdale; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 15 août 2018 provenant des entreprises Franroc , division de Sintra inc. et Les entreprises Bourget inc. ;...
...ANT QUE des usages non autorisés ont été relevés sur le lot numéro 4 994 138 ; CONSID ÉRANT QU’il y a lieu de mandater l’étude Bélanger Sauvé afin de représenter la Municipalité dans ce dossier. 22 -18 EN CONSÉQUENCE , i...
...il 201 9 pour le pavage des rues Beach et des Commissaires; CONSIDÉRA NT la réception de six (6 ) soumissions en date du 18 avril 2019 ; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme pour le pavage des rues Beach et des Comm...
...il 201 9 pour le pavage des rues Beach et des Commissaires; CONSIDÉRA NT la réception de six (6 ) soumissions en date du 18 avril 2019 ; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme pour le pavage des rues Beach et des Comm...
...4 995 264, lequel plan a été préparé par Danny Houle, arpenteur-géomètre (La bre & associés arpenteurs-géomètres inc.), en date du 17 décembre 2019, minute 35 085, dossier n o 090456; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales porta n...
...peut mettre en danger la vie et la sécurité de s personnes qui s’y retrouvent; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater l’étude Bélanger Sauvé pour entreprendre les procédures judiciaires, pour et au nom de la Municipalité de Rawdo...