...N – RÈGLEMENT NUMÉRO 144 -2021 MODIFIANT LA VITESSE MAXIMALE DE CIRCULATION DES VÉHI CULES ROUTIERS À CER TAINS ENDROITS DANS LE PÉRIMÈTRE URBAIN 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...ent numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics 38. EMBAUCHE – CONSTABLES SPÉCIAUX — SAISON ESTIVALE 2019 CONSIDÉRANT l’affichage et la publicat...
...glement numéro 89-2016 relatif au stationnement Règlement 68-2011 relatif à la sécurité, la paix et lordre dans les endroits publics Règlement 88-2016 et ses amendements relatif aux animaux Dautoriser la directrice du Service des lois...
...; CONSIDÉRANT QU’afin d’assurer la sécurité des enfants, il y a lieu de délimiter la zone scolaire (30 km/h ), aux endroits suivants : Rue des Commissaires, entre la 6 e Avenue et la 7 e Avenue 7e Avenue, entre la rue des Commissaires e...
...8 -2011 remplaçant le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipalité et afin de modif...
...33. JOURNÉE INTERNATIONALE CONTRE L ’HOMOPHOBIE ET LA TRA NSPHOBIE CONSIDÉRANT QUE la Charte québécoise des droits et libertés de la personne reconnaît qu’aucune discrimination ne peut être exercée sur la base de l’orientation...
...LUMINAIRES DE RUE – RUE CARMEN ET 7E AVENUE CONSIDÉRANT diverses demandes d’installation de luminaires de rue aux endroits suivants, en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires de rues : Rue Carmen ...
...RUE – RUES OVERDALE ET SAINT - GEORGES CONSIDÉRANT diverses demandes d’installation de luminaires de rue aux endroits suivants, en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires de rues : Rue Overdal...
...E RUE – RUES OVERDALE ET SAINT - GEORGES CONSIDÉRANT diverses demandes d’installation de luminaires de rue aux endroits suivants, en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires de rues : Rue Overdale,...
...glement numéro 89-2016 relatif au stationnement Règlement 68-2011 relatif à la sécurité, la paix et lordre dans les endroits publics Règlement 88-2016 et ses amendements relatif aux animaux Dautoriser la directrice du Service des lois...
...CULA TION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES -OUTILS AFIN D ’Y INTERDIRE LA CIRCULATION DE CES V ÉHICULES À CERTAINS ENDROITS 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – AVENANT...
...la conseillère Josianne Girard et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : De céder tous les droits, titres et intérêts que la Municipalité pourrait détenir dans les puits artés iens forés sur les lots sis au 4422 et...
...mble des travaux de chantier de construction. À l’exception d’ en assumer les coûts, la Municipalité conserve tous ses droits relativement à: a) La conception de l’ouvrage et l’élaboration des plans et devis. b) La surveillance et l...
...t • Vincent-Massey (à la hauteur de la rue Mason) Pour sécuriser les lieux, des dos d’âne permanents s’ajouteront à ces endroits : • Chemin Forest • Rue Albert • Rue Saint-Georges • Rue Cedar • Chemin du Golf • Rue Lakeshore Drive •...
...Les loyers de locaux, édifices, terrains, servitudes et autres. 23 Les copies de contrat du Bureau de la publicité des droits. 24 Les dépenses à caractère répétitif qui font suite à des contrats donnés en vertu d’un appel d’offres publ...
...des fins résidentielles, agricoles, commerciales, communautaires ou industrielles. « Usine à chiots » désigne des endroits où l’on s’affaire à produire l e plus de chiots possible, principalement par appât du gain f inancier, sans considér...
...mais sans limiter la généralité de ce qui précède, r elatifs aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics. 23. DEMANDE DE COMMANDITE – FINISSANTS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES – PAVILLON SAINT -LOUIS CONSID...
...onnement; - Règlement 68 -2011 et ses amendements relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics; - Règlement 131 -2020 relatif aux animaux; - Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif a...
...$ 229 702 $ Paiement de transfert 509 715 $ 591 287 $ Services rendus 897 680 $ 935 032 $ Imposition de droits 564 300 $ 570 500 $ Amendes et pénalités 151 400 $ 131 700 $ Intérêts 237 000 $ 225 000 $ Au...
...B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS R ELATIFS À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L 'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS COM ME RUE DE JEU LIBRE 26. OUVERTURE ET VERBALIS ATION DE LA RUE DES BOIS -FRANCS 27. MODIFICATIO...
...UpFqGHUHODWLIjO¶pPLVVLRQGHVSHUPLVHWGHVFH rtificats, aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics. D’autoriser le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Mun...
...é des conseillers et conseillères présents : D’autoriser l’installation de panneaux de signalisation « Arrêt » aux endroits ci -dessous : - Sur la rue Apollo, à l’intersection de la rue Lucie; - Intersection des deux rues Kaiser,...
...2022 -2023 avec l’entreprise 9183 -8672 Québec inc. (F.A.S. Les constructions JM Poirier et fils), sous réserve des droits et reco urs de la Municipalité. De retenir de façon permanente, toute somme pouvant être due à l’entreprise 91...
...01 $ 900 922 $ SERVICES RENDUS 1 026 772 $ 1 000 975 $ IMPOSITION DE DROITS 1 089 425 $ 1 202 950 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 201 000 $ 15...
...ajouter le coût réel, majoré des frais d’administration selon les modalités prévues à l’article 6.4 ; c) Aux endroits où il n’y a pas d’entrée d’aqueduc exista nte dans la rue, pour une habitation bifamiliale juxtaposée...