...509 715 $ 591 287 $ SERVICES RENDUS 897 680 $ 935 032 $ IMPOSITION DE DROITS 564 300 $ 570 500 $ AMEN DES ET PÉNALITÉS 151 400 $ 131 700 $...
...nt numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics • Article 147 du Code de procédure pénale • Règlement 88 -2016 et ses amendements relatif aux anima...
...8 -2011 remplaça nt le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipalité et afin de modif...
...257 940 $ Paiement de transfert 591 287 $ 591 86 7 $ Services rendus 935 032 $ 670 343 $ Imposition de droits 570 500 $ 598 600 $ Amendes et pénalités 131 700 $ 13 5 700 $ Intérêts 225 000 $ 240 000 $ A...
...e site Internet de l a Municipalité et dans le Rawdonnois ainsi que l’affichage de pancartes à différents endroits sur le territoire de Rawdon, en conformité avec la réglementation municipale en vigueur. D’autoriser le di...
...autoriser cette dépense. 25. MUNICIP ALITÉ ALLIÉE CONTRE LA VIOLENCE CONJUGAL E CONSIDÉRANT QUE la Charte des droits et libertés de la personne reconnaît que tout être humain a droit à la vie ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à...
...ts p ar la Caisse Desjardins Montcalm Ouareau. QUE , sous réserve de l’application de l’option Attribution des droits de signature si la Municipalité a choisi cette option, la convention AccèsD Affaires et les autres docum...
...ent numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics 11. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et s...
...es concernant les nombreux déchets jetés aux abords de la route 341 Nord (boul. Ponbriand), à différents endroits et plus spécifiquement entre la rue Overdale et le parc des Cascades; CONSIDÉRANT QUE la route 341 (bou...
...es concernant les nombreux déchets jetés aux abords de la route 341 Nord (boul. Ponbriand), à différents endroits et plus spécifiquement entre la rue Overdale et le parc des Cascades; CONSIDÉRANT QUE la route 341 (bou...
...CONSIDÉRANT QUE le Règlement numéro 89 -2016 concernant le stationnement interdit le stationnement à certains endroits sur cette rue ; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 11 dudit règlement, le conseil municipal peut, par voie de...
...le 113 d e Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, un règlement de zonage peut prévoir par zone le nombre maximal d’endroits destinés à des usages identiques; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite limiter à un maximum de...