...ésent règlement, dont les dispositions s‱appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales autant de droits p ublics que privés, s‱applique au territoire assujetti identifié à l‱article 1.1. 4 du présent règlement. 1.1.4...
...règlement, d ont les dispositions s’appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales autant de droits publics que privés , s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. Domaine d’a...
...8 -2011 remplaça nt le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipalité et afin de modif...
...1 085 081 $ 835 701 $ SERVICES RENDUS 815 064 $ 1 026 772 $ IMPOSITION DE DROITS 798 011 $ 1 089 425 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 175 700 $ 201 000 $ IN...
...el en l’absence du maire ou pendant la vacance de cette charge, remplit les fonctions du maire, avec tous les privilèges, droits et obligations y attachés. 21 -466 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno De...
...ment numéro 89 -2016 relatif au stationnement Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits p ublics 21. EMBAUCHE D ’UN JOURNALIER REMPLA ÇANT – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS – POSTE À TEM...
...récède, relatif à l’émission des permis et des certificats, aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics . D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à conclure et à signer, pour et au nom de l...
...DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS R ELATIFS À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L 'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS COM ME RUE DE JEU LIBRE 32. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTES AVEC LES MAR CHANDS – MARCHÉ P...
...nnement; - Règlement 68 -2011 et ses amendements relatif à la sécurité, la paix et l’ordr e dans les endroits publics; - Règlement 131 -2020 relatif aux animaux; - Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif au...
...et de sécurité pour la sa ison estivale 2021 avec l’entreprise Neptune Security Services inc., sous réserve des droits et recours de la Municipalité. De retenir de façon permanente, l’ensemble d es sommes dues à...
...N – RÈGLEMENT NUMÉRO 144 -2021 MODIFIANT LA VITESSE MAXIMALE DE CIRCULATION DES VÉHI CULES ROUTIERS À CER TAINS ENDROITS DANS LE PÉRIMÈTRE URBAIN 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -...
...Article 13 DISPOSITION DES MATÉRIAUX Il est défendu de transporter ou de faire transporter ailleurs qu’aux endroits prévus à cet effet, une matière, un matériel ou une substance qui constitue une nuisance selon le prése...
...e site Internet de l a Municipalité et dans le Rawdonnois ainsi que laffichage de pancartes à différents endroits sur le territoire de Rawdon, en conformité avec la réglementation municipale en vigueur. Dautoriser le di...
...chon ou d’ancres à têtes de flèche doivent être prévues à tous les angles de la plate -forme de la maison mobile et aux endroits où elles peuvent être nécessaires pour a rrimer solidement la maison mobile et la rendre capable de résist...
...implique de faire preuve d’impartialité, so it avoir une conduite objective et indépendante, et de considérer les droits de chacun. L’équité exige de ne faire aucune discrimination. 4.2 Ces valeurs doivent guider les membre...
...pompe de puisard. En l’absence d’égout municipal, il appar tient à chaque propriétaire d’installer un puisard aux endroits �U�H�T�X�L�V��G�H��P�D�Q�L�q�U�H��j��p�Y�L�W�H�U��W�R�X�W��G�p�J�k�W��G�¶�H�D�X� Les obligations p...
...263 $ Paiement de transfert 1 085 081 $ 835 701 $ Services rendus 815 064 $ 1 026 772 $ Imposition de droits 798 011 $ 1 089 425 $ Amendes et pénalités 175 700 $ 201 000 $ Intérêts 180 000 $ 180 000 $...
...31 4 788 $ Paiement de transfert 803 104 $ 1 085 081 $ Services rendus 803 035 $ 815 064 $ Imposition de droits 662 250 $ 798 011 $ Amendes et pénalités 140 700 $ 175 700 $ Intérêts 250 000 $ 180 000 $...
...312 773 $ Paiement de transfert 591 86 7 $ 803 104 $ Services rendus 670 343 $ 803 035 $ Imposition de droits 598 600 $ 662 250 $ Amendes et pénalités 13 5 700 $ 140 700 $ Intérêts 240 000 $ 250 000 $...
...RCULA TION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES -OUTILS AFIN D ’Y INTERDIRE LA CIRCULATION DE CE S VÉHICULES À CERTAI NS ENDROITS PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -1 MODIFIAN...
...cle 113 de Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, un règlement de zonag e peut prévoir par zone le nombre maximal d’endroits destinés à des usages identiques; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite limiter à un maximum de 2...
...4 $ Paiement de transfert 835 701 $ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition de droits 1 089 425 $ 1 202 950 $ Amendes et pénalités 201 000 $ 154 000 $ Intérêts 180 000 $ 257 000 $...
...591 287 $ 591 867 $ SERVICES RENDUS 935 032 $ 670 343 $ IMPOSITION DE DROITS 570 500 $ 598 600 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 131 700 $ 135 700 $...
...de 3 nouveaux défibrillateurs à la Municipalité de Rawdon, qui dispose maintenant de 7 appareils répartis dans les endroits suivants : Il est très important de ne pas nourrir les chevreuils Outre les problèmes de santé et la mortalité asso...
...755.7 753 AGA, DÎNER COMMUNAUTAIRE ET CONFÉRENCE D'YVON RIENDEAU, GÉRONTOLOGUE Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) Ouareau Jeudi 9 juin, de 10 h à 15 h Chalet de la plage municip...