..................... 195 Antenne comme usage accessoire seulement ................................ ........ 195 Endroits où l’installation d’une antenne est interdite ................................ 195 Conditions d’implantation –...
................................ ................................ ...... 33 Modification d’un lot dérogatoire protégé par droits acquis ................................ .. 33 Agrandissement d’un lot dérogatoire protégé par droits acquis ......
...REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIF S À LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS CONSIDÉRANT QUE le c onseil municipal juge nécessaire d'adopter un règlement pour assure...
...IRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICUL ES -OUTILS AFIN D ’Y INTERDIRE LA CIRCULATION DE CES VÉHICULES À CERTAINS ENDROITS 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. AUTORISATION DE SIGNATURE – AVENANT –...
...8 -2011 remplaçant le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipalité et afin de modif...
...Telles abrogations n'affectent pas les perm is émis sous l'autorité des règlements ainsi abrogés non plus que les droits acquis avant l'entrée en vigueur du présent règlement. 1.4. But du règlement Le but de ce règ...
...AÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS R ELATIFS À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L'ORDRE DANS L ES ENDROITS PUBLICS AFIN D’INTERDIRE LA CONSOMM ATION DE CANNABIS DANS LES LIEUX PUBLI CS 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET A...
...TIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES -OUTILS AFIN D ’Y INTERDIRE LA CIRCULATION DE CES VÉHICULES À CERTAINS ENDROITS PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016-1 MODIFIANT...
...DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS R ELATIFS À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L 'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS COM ME RUE DE JEU LIBRE 32. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTES AVEC LES MAR CHANDS – MARCHÉ P...
...68 -2011 remplaçant le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipal ité et afin de modi...
...T LE RÈGLEM ENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DAN S LES ENDROITS PUBLI CS AFIN DE MODIFIER DIVERSES INFRACTIONS 2021 -04-19 13:27 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 37...
...68 -2011 remplaçant le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipal ité et afin de modi...
...B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS R ELATIFS À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L 'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLI CS COMME RUE DE JEU LIBRE 26. OUVERTURE ET VERBALIS ATION DE LA RUE DES BOIS -FRANCS 27. MODIFICATIO...
...disposition du CERM peut occasionner une charge de travail importante pour la municipalité; CONSIDÉRANT QUE les droits d’utilisation et de diffusion des données doivent être détenus par le centre d’étude sur les ressources minéra...
...remplaçant le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics afin de permettre la consommation de boissons alcoolisées dans certains lieux publics , tel que remis aux m...
...plan 3 – contraintes naturelles et anthropiques. Ces secteurs d’exceptions permettent de consolider les endroits où des usages sensibles, soit les usages de nature résidentielle, récréative et institutionnelle se s...
...SFERTS D IMMEUBLES DONT LA BASE DIMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QUen vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobil ières (L.R.Q., c. D-15.1) toute Municipalité doit percevoir un dro it de mutation sur...
...brogation n‱affecte pas les permis et certificats légalement émis sous l‱autorité du règlement ainsi remplacé ni les droits acquis avant l‱entrée en vigueur du présent règlement. Documents anne xés Les documents suivants f...
...N – RÈGLEMENT NUMÉRO 144 -2021 MODIFIANT LA VITESSE MAXIMALE DE CIRCULATION DES VÉHI CULES ROUTIERS À CER TAINS ENDROITS DANS LE PÉRIMÈTRE URBAIN 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...remplaçant le règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l’ordre dan s les endroits publics afin de modifier diverses infractions. 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 139 -2021 RELATIF À LA D...
...’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q. , c. D -15.1) toute Municipalité doit percevoir un droit de mu...
...efonte et une mise à jour de son r èglement en matière de stationnement sur les chemins, terrains et autres endroits où le public est autorisé à circuler; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règl ement a été donné l...
...’aménager, de maintenir et d’entretenir lesdites installations sur la propriété municipale ci -dessus décrite ainsi que les droits de passages y afférents; CONSIDÉRANT QUE la portion de la 1 ere Avenue – Route 337 adjacente au lot 5 355 578...
...le to ut jusqu’à concurrence d’une valeur de 5 000 $; CONSIDÉRANT QUE les œuvres crée s seront exposé es dans des endroits à être ultérieurement identifiés par le conseil municipal. 19 -36 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Ma...
...ogation n’affecte pas les permis et certificats légalement émis sous l’autorité du règlement ainsi remplacé ni les droits acquis avant l’entrée en vigueur du présent règlement. Portée du règlement et territoire assujetti...