...mpter du 5 juillet 2018), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt; QUE, compte tenu de l'emprunt par obligations du 5 juil...
...ONSIDÉRANT QU’à compter du 15 mai 2018, le nouveau tarif est établi à 28,40 $ la verge cube, incluant les taxes et les redevances environnementales. 18 -280 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault e...
...(SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) - RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT ACCESSOIRE 6.5 4480 -4482, BOULEVARD PONTBRIAND – LOT 5 300 519 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DE L’HARMONIE ) - RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – RÉNOVATION...
...ter du 1 er septembre 2020), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt; 12.1 RÉSO LUTION D 'ADJUDICATION RELATIV EMENT À U...
...eur du Ministère des transports du Québec (MTQ) ainsi que l’établissement des servitudes nécessaires aux fins des travaux devant être effectuées sur le barrage du lac Rawdon ainsi que sur le pont P -05054 sur la route 337; CONSIDÉRANT QUE d...
...uits de captation (puisard), remblai, gazonnement et muret de ponceau afin de couvrir en entier ou en partie le fossé devant un terrain privé. COURS D’EAU Toute masse d’eau qui s’écoule dans un lit avec un débit régulier ou intermitt...
...Tout responsable d’activité budgétaire doit observer le présent règlement lorsqu’il autorise une dépense relevant de sa responsabilité avant qu’elle ne soit engagée ou effectuée. Il ne peut autoriser que les dépenses...
...d’égout sanitaire et/ou d’égout pluvial , ce service devra être disponible en façade ou sur le côté de la propriété devant être raccordée. Malgré la condit ion précédente, toute propriété ne pouvant être raccordée en façade pou...
...municipal qui autorisent une municipalité à confier un mandat à un avocat de son choix dans le cadre d'un recours devant un tribunal, un organisme ou une personne exerçant des fonc tions judiciaires ou juridictionnelles; CONSIDÉRANT...
...NO 6 303 275 – MATRICULE NO 8005 -51 -9560 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT - CONTRÔLE POUR REDEVAN CES DE CARRIÈRES ET SABLIÈRES – 7006314 CANADA INC . (F.A.S. PROMOTEK ) SUJETS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7....
...NO 6 303 275 – MATRICULE NO 8005 -51 -9560 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT - CONTRÔLE POUR REDEVAN CES DE CARRIÈRES ET SABLIÈRES – 7006314 CANADA INC . (F.A.S. PROMOTEK ) SUJETS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7....
...301 450 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATIONS 8.15 (6502), BOULEVARD PONTBRIAND – LOT NUMÉRO 5 528 927 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONST...
...d’un (1 $) dollar, avec les titres clairs, francs et quittes de toutes hypothèques, hypothèques légales, redevances, servitudes ou charges quelconques à l’excepti on des servitudes accordées aux entreprises de services publ...
...ar voie de résolution. « Chenil » désigne un établissement où l’on abrite ou loge des chiens pour en faire l’élevage, la reproduction, le dressa ge, le commerce et/ou la garde en pension. Ce terme exclut toutefois une an...
...nciennement le lot 5A -55, rang 7) à Patrice Ouellet et Cyndie Dumais le 14 décembre 2011, aux termes d’un acte reçu devant M e Jacques Côté, notaire , laquelle vente est intervenue selon les termes de la résolution numéro 11 -3...
...ilia tomentosa 18 12 Tilleul d’Amérique Tilia americana 25 18 Tilleul d’Amérique ‘Boulevard’ Tilia americana ‘Boulevard’ 18 10
...x , et ce, dans les deux directions, le tout afin de rendre cette intersection plus sécuritaire compte tenu des travaux devant avoir lieu sur le pont -barrage du lac Rawdon (P -05054) ; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de...
...s répits de Gaby 26. Demande de s outien financier – Champagneur -entrepreneur s 27. Demande de commandite – Chevaliers de Colomb - Journée de Golf au profit des œuvres des Chevaliers de Colomb de Rawdon 28. 16 e édition - cl...
...-23 -1674 5. OFFRE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 528 560 (M ATRICULE N ° 8001 - 56 -9683) - BOULEVARD PONTBRIAND 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’U...
...iser cette dépense. 26. Journées de la persévérance scolaire 2018 CONSIDÉRANT QUE depuis près de 10 ans, le CREVALE a réussi, grâce à ses actions, à lengagement de ses partenaires et à la multiplicat ion des initiati...
...ière exigée conformément à l‱article 2.3.8 du présent règlement est reçue et valide. CHAPITRE 3 CRITERES D’EVALUATION DE LA DEMANDE Section 3.1 Critères d’évaluation L‱év aluation d e toute demande d‱approbation d...
...ne meilleure compréhension de la demande. Le Comité consultatif d’urbanisme formule, par écrit, ses recommandations devant tenir compte des critères d’évaluation et des restrictions établis au chapitre 3 du présent règlement...
...sagerie courriel, vous y recevrez un formulaire à remplir. FLEURONS DU QUÉBEC Bonne nouvelle! La Municipalité de Rawdon recevait, le 3 novembre dernier, un certificat attestant le maintien de son 4 e Fleuron! Merci également à vous, chers citoy...
...éro 4 994 411 – Zone 3 au PIIA (sec teur centre -ville) – Règlement numéro 508 -93 – Rénovations 6.2 (6502), boulevard Pontbriand – Lot numéro 5 528 927 – Zone 1 au PIIA (secteur des Cascades) – Règlement numéro 1007 – Gar...
...e numéro 40134 de ses minutes ; CONSID ÉRANT QU’ il y a lieu de retirer au rond -point non aménagé de la rue Holy Cross devant être vendu au demandeur, soit à une partie du lot 5 302 506, sa vocation d’utilité publique et à lui accorder un...