...d’une commission de la Municipalité ou d’un organisme; 6.2.5 une pénalité, d’un montant maximal de 4 000 $, devant être payée à la Municipalité; 6.2.6 la suspension du membre du conseil pour une période dont la...
...nt; CONSIDÉRANT QU’un permis de lotissement a été émis à l’égard du lot 5 528 586 et que la portion de terrain devant faire l’objet de la transaction autorisée aux termes de la résolution numéro 20 - 268 est désormais c...
...ÉRO 4 994 096 – ZONE 9 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 - 93 – RÉNOVATIONS 9.2 4510, BOULEVARD PONTBRIA ND – LOT NUMÉRO 5 300 491 – ZONE 1 AU PIIA (DOMAINE DE L’HARMONIE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – APPR...
...301 450 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATIONS 8.15 (6502), BOULEVARD PONTBRIAND – LOT NUMÉRO 5 528 927 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CON...
...ésent article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de juridiction compétente, contre toute personne physique ou morale, tous les recours de droit néc...
...municipal qui autorisent une municipalité à confier un mandat à un avocat de son choix dans le cadre d'un recours devant un tribunal, un organisme ou une personne exerçant des fonctions judiciaires ou juridictionnelles; CONSIDÉRANT QU...
...dissement . L e bâtiment existant et son agrandissement seront localisés à un minimum de 6 mètres de la limite avant (boulevard P ontbriand) en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.4.5 c) du rè...
...ter du 29 janvier 2020 ), au lieu du terme prescrit pour lesdi ts amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt; 5. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À...
...différents types dhébergements) requérant lagrandissement de lécu rie, la construction dun manège pour chevaux, dabris et de sept cabines dhébergement e t laménagement de 10 sites de camping, le tout selon les documents d...
...mément au présent article. Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de juridiction compétente, contre toute personne phys ique ou morale, tous les recours de droit néc...
...674 5. OFFRE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 528 560 (M ATRICULE N ° 8001 - 56 -9683) - BOULEVARD PONTBRIAND 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTR OI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN...
...U’une demande sera faite par la parois se pour une assistance de la part de la Sûreté du Québec et des membres des Chevaliers de C olomb afin d’assurer la sécurité ainsi qu’une demande d’autorisation auprès du ministère d es Transport...
...U’une demande sera faite par la parois se pour une assistance de la part de la Sûreté du Québec et des membres des Chevaliers de C olomb afin d’assurer la sécurité ainsi qu’une demande d’autorisation auprès du ministère d es Transport...
...onner qu ittan ce complète, totale et finale à l’égard des obligations stipulées dans l’acte de vente reçu devant la notaire Sylvie Babin (acte publié à Montcalm sous le numéro 21 916 016 ) à l’égard de l’immeuble connu et dés...
...pter du 24 juillet 2019), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou pa rtie du solde dû sur l'emprunt. QUE, compte tenu de l'emprunt par obligations du 24 juil...
...article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de juridiction compétente, contre toute personne physique ou morale, tous les recours de...
...N (OMH) DE MATAWINIE 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ATTESTATION DE CONFOR MITÉ MUNICIPALE – DOSSIERS RELEVANT DU SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 26. RÉACTIVATION DU DOSSI ER D ’EMPLOYÉE - PRÉPOSÉE AU S...
...-387 le 28 -10 - 2020 CONSIDÉRANT la réception en date du 4 juin 2020 d’une entente préci sant les transactions devant intervenir entre les pa rties , en contrepartie d’une somme de 2 000 $. 20 -205 EN CONSÉQUENCE , il est p...
...article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de juridiction compétente, contre toute personne physique ou morale, tous les recours de...
...DE LA CONTRIBUTION DES FRAIS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 5 529 961 – 5669, BOULEVARD PONTBRIAND – MATRICULE N ° 8401 -86 -5879 8. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION DES FRAIS...
...20 -387 le 28 -10 - 2020 CONSIDÉRANT la réception en date du 4 juin 2020 d’une entente préci sant les transactions devant intervenir entre les pa rties , en contrepartie d’une somme de 2 000 $. 20 -205 EN CONSÉQUENCE , il est pro...
...nicipalité, mais en même temps vous voulez construire un quartier du citoyen en plein cœur de cette zone commerciale, enlevant ainsi d’én orme revenue en taxe municipale et d’impôt foncier à la municipalité. Comment pouvez -vous réconci...
...via les rues Krieghoff, Suzor-Côté et des Cascades afin de se rendre plus rapidement à l’intersection de la route 341 (Boulevard Pontbriand) et de la route 125; CONSIDÉRANT également une problématique de passage de ces véhicules sur la rue St-Vi...
...neige. De transmettre au ministère le plan directeur ainsi qu’un calendrier de réalisation des travaux devant mener à l’agrandissement du lieu d’ élimination de neige existant ou l’aménagement d’un nouveau lieu....
...au présent article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de juridiction compétente, contre toute personne physique ou mor ale, tous les recours de droit nécessa...