...-23 -1674 5. OFFRE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 528 560 (M ATRICULE N ° 8001 - 56 -9683) - BOULEVARD PONTBRIAND 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’U...
...entente a été signée par les parties le 6 juin 2019 et que selon les termes de ladite entente, les travaux devaient être terminés au plus tard le 31 octobre 2019; CONSIDÉRANT QUE les travaux de drainage et de fondation des phases 1...
...ÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (ABRI D ’AUTO ) ET OCCUPATION DU TER RAIN 5.2 (6570), BOULEVARD PONTBRIAND – LOT 5 528 905 – ZONE T-8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – LARGEUR DE L ’ALLÉE D ’ACCÈS 6....
...ltatif d’urb anisme lors de sa rencontre du 24 février 2020; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité juge cette demande recevable; 21 -88 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’u...
...ia les rues Krieghoff, Suzor-Côté et des Cascades afin de se rendre plus rapidement à l’intersection de la route 341 (B oulevard Pontbriand) et de la route 125; CONSIDÉRANT également une problématique de passage de ces véhicules sur la rue St-...
...onseillères présent s : De modifier la résolution numéro 20-282 afin dajou ter le lot n° 5 301 891 aux lots devant faire lobjet de la servitude de passage des conduites po ur le prolongement de légout sanitaire entre la 16 e et...
...fications sont à apporter dans la description des lots mentionnés aux résolutions numéros 18 -465 et 19 -50 devant faire l’objet de travaux d’aménagement de systèmes de rétention et de filtrati on des eaux pluviales préalablem...
...orridors de déplacement sont constitués par la partie arrière des lots maintenus boisés, les nouveaux terrains devant avoir une profondeur minimale de 80 mètres; - Les dispositions relatives à l’abatta ge d’arbres sont décrites par...
...e de ladite déclaration de culpabilité. Reco urs civil En plus des recours pénaux, la Municipalité peut exercer devant les tribunaux tous les recours civils à sa disposition pour faire observer les dispositions du présent règlement....
...QUE cette entente a été signée par les parties le 27 janvier 2016 et que selon les termes de ladite entente, les travaux devaient être terminés au plus tard le 30 décembre 2017; CONSIDÉRANT une demande afin que soit reportée la d ate de la...
...CONGRÈS ANNUEL DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM) 30. DEMANDE DE CONTRIBUTION FINA NCIÈRE - CHEVALIERS DE COLOMB DE RAWDON – CONGRÈS RÉGIONAL 2021 31. INVITATION - TOURNOI DE GOLF – LOGE RAWDON CENTENNI...
...ce que, si une partie, un chapitre, un article, un paragraphe, un sous-paragr aphe ou un alinéa de celui-ci était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du pré sent règlement continuent de s'appliquer. 2.2 Application...
...QUE des études de sécurité ont été produites pour ces barrages, lesquelles ont permis de dénoter certaines déficiences devant faire l’objet de corrections; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 17 de la Loi sur la sécurité des barrages...
...gnification suivante : a) Embarcation : Embarcation m unie d’un moteur d’une puissance de 7,5 kv (10 chevaux - vapeurs et plus) destinée à la navigation à des fins récréatives et de sport nautique, incluant les motomarine...
...somme d’un dollar (1 $), avec les titres clairs, francs et quittes de toutes hypothèques, hypothèques légales, redevances, servitudes ou charges quel conques à l’exception des servitudes accordées aux entreprises de services...
...tion qui est dans un état tel qu’elle peut mett re en da nger des personnes, la M unicipalité peut sur requête présentée devant une cour de justice enjoindre le propriétaire de la construction dangereuse ou toute personne qui en a la...
...dice ni limitation à tout autre recours que peut intenter la Municipalité contre celui -ci y compris les reco urs civils devant tout tribunal. ARTICLE 5 9 Disposition transitoire Nonobstant les dispositions de présent règlemen...
...Organization of Lanaudière (ECOL) dans le cadre de l’organisation d’une fête afin de souligner leur 10 e anniversaire, devant se dérouler le 17 septembre 202 2, sur le terrain du Collège Champagneur; 22 -158 EN CONSÉQUENCE , il est pr...
...t de la responsabilité des citoyens de procéder aux travaux d’entretien et de nettoyage des fossés et ponceaux situés devant leur propriété , et ce, pour favoriser l’écoulement des eaux. Veuillez consulter le règlement applicable sur notr...
...8003-07-3395 distraction faite de la portion de terrain d’une superficie approximative de 11 400 mè tres carrés, devant demeurer la propriété de la Municipalité, et correspondant à l’occupation pa r l’association Gratten Lake Leisure...
...S TRANSPORTS 26. DEMANDE DE PROLONGATI ON DE LA LIMITE DE V ITESSE PERMISE (70 KM /H) - ROUTE 341 (BOULEVARD PONTBRIAND ) ET AVENUE DE LA TERRASSE - MINISTÈRE DES TRANSPORTS 27. AIDE FINANCIÈRE - PROGRAMME D ’AIDE...
...conseillères présents : De déclarer la rue des Ormes comme « rue de jeu libre », tous les pa rticipants devant obligatoirement se soumettre aux règles du code de conduite prévu à l’Annexe A du Règlement numéro 68...
...l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : Être déposée au cours de l’exercic...
...ire -trésorier, peut en tout temps prendre la parole. Un élu prend la parole qu’après avoir signifié, e n levant la main, son intention de ce faire au président de l’assemblée. Le président de l’assemblée donne la...
...DES MUNICIPALITÉS (FCM) 31. RENOUVELLEMENT - ADHÉSION AU RÉSEAU RUES PRINCIPALES 32. FORMATION UMQ – ÉLEVAGE URBAIN : ENJEUX , DÉFIS ET INTÉGRATION 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – TRAVAUX DE RÉNOVATION DU...