...lic le 20 avril 2018 pour la fourniture de matériaux granulaires 2018; CONSIDÉRANT la réception de deux (2 ) soumissions en date du 14 mai 2018 provenant des entreprises Sintra inc. et Concassage Carroll inc.; CONSID...
...08 980 Canada inc.; CONSIDÉRANT QU’aux termes de cette même résolution, le conseil municipal a autorisé l’émission de permis de construction sur le lot 5 300 928 et ses sub divisions seulement lorsque les travaux des systèmes...
...25 février 2021 pour des travaux d’asphaltage sur le rue Saint -Vincent; CONSIDÉRANT la réception de cinq (5) soumissions en date du 15 mars 2021; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme a été déposée par l’entreprise Pa...
...r 2021 Résolution no. : 21 -43 Projet de règlement adopté le : 24 mars 2021 Résolution no. : 21 -112 Transmission à la MRC le : 1er avril 2021 Transmission aux municipalités voisines le : 31 mars 2021 Avis p...
...UN POMPIER À TEMPS PARTIEL SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE EMPLOYÉ NO 80-0044 ET 21.2 - DEMANDE À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC MATRICULE NO 9202-91-7407 LOT N 4 995 690 : 1. OUVERTUR...
...res Church / Cedar et Route 341 / Lakeshore Drive; CONSIDÉRANT QUun contrat accordé à la suite dune demande de soumission peut être modifié uniquement lorsque la modification constitue un acc essoire au contrat et nen change pas la natu...
...rties résultant d’une retenue contractuelle permanente imposée par la Municipalité; CONSIDÉRANT QU E sans admission des prétentions réciproques, une entente est intervenue entre les parties , mettant ainsi un terme au diff...
...lic le 13 décembre 2019 pour la location d’une niveleuse avec option d’achat; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 18 janvier 2019 provenant des entreprises Nortrax Québec inc. et Industries Toromont Ltee f.a.s. Tor...
...et de sécurité pour la saison estivale 2021 à l’entreprise Neptune Security Services inc., soit le plus bas soumissionnaire conforme; CONSIDÉRANT la confirmation reçue de l’entreprise Neptune Security Servi ces inc. à l’effet qu...
...tures Church / Cedar et Route 341 / Lakeshore Drive; CONSIDÉRANT QUun contrat accordé à la suite dune demande de soumission peut être modifié uniquement lorsque la modification constitue un acc essoire au contrat et nen change pas la natur...
...t considérer les règlements en vigueur au moment où le programme lui est soumis, s auf dans le cas où l’émission d’un permis de construction pour le prog ramme proposé est suspendue en raison d’un avis de motion....
...2021 Résolution no. : 21 -141 Projet de règlement adopté le : 14 avril 2021 Résolution no. : 21 -149 Transmission à la MRC le : 15 avril 2021 Avis public de consultation et résumé : 2 juin 2021 Période de consul...
...tion no. : 22 -221 Premier p rojet de règlement adopté le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -224 Transmission à la MRC le : 2 juin 2022 Avis public d’assemblée de consultation publique : 8 juin 2022 As...
...entente à intervenir av ec la Municipalité et exécut és entièrement par le promoteur; CONSIDÉRANT l’analyse des soumissions réalisée par GBI experts -conseils inc. en date du 19 février 2021 et que le promoteur souhaite mandater...
...vril 202 1 pour des travaux d’asphaltage sur le chemin Vincent -Massey ; CONSIDÉRANT la réception de cinq (5) soumissions en date du 29 avril 2021, les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES )...
...lles 2019 -2023 et les services de gestion de l’Écocentre 2019 -2021; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 13 novembre 2018 provenant des entreprises Services Ricova inc. et Services sanitaires MAJ inc....
...table St -Patrick et la réingénierie de la préfiltration ; 2022 -09-15 08:12 CONSIDÉRANT la réception de cinq (5 ) soumissions en date du 15 août 2022 , les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES )...
...-ASSOCIATION DE BASEBALL MINEUR RAWDON (ABMR) 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROTOCOLE D ’ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE D ES SAMARES ET LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU STATIONNEMENT DE LA PLAGE...
...SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT (2018) 20. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES ET LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON RELATIVEMENT À L ’UTILISATION DU STATIONNEMENT DE LA P...
...S 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 133 -2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC 4. PÉRIODE DE QUESTIONS 5. LEVÉE DE LA SÉANCE RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈG...
...génierie de la préfiltration à la station d’eau potable St -Patrick ; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2021 provenant des entreprises SUEZ W ater Technologies & Solutions Canada et Pall (...
...relativement à la réalisation des travaux , chaque cautionnement devra représenter cinquante pour cent (50%) du coût soumissionné des travaux. 8.2 Si le promoteur désire exécuter lui -même les travaux objet de la requête, ce...
...génierie de la préfiltration à la station d’eau potable St -Patrick ; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2021 provenant des entreprises SUEZ W ater Technologies & Solutions Canada et Pall (...
...un parc de planches à roulettes (skatepark) au Quartier du citoyen ; CONSIDÉRANT la réception de trois (3) soumissions en date du 21 avril 2022 provenant des entreprises Papillon Skate Parc inc., 9265 -7055 Québec inc. (F.A...
...es lignes de rues ; d) La localisation des servitudes, passages, sentiers, infrastructures, lignes de transmission électrique, égouts et autres équipements ou infrastructures suscept ibles d‱affecter le projet ; e)...