...DÉMOLITIO N – MATRICULE 8402 -83 -8058 - LOT 5 530 095 - DOSSIER 105 -144 -21 -006 37. DEMANDE D’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 530 164 – TERRAIN RUE SUNNY HILL - (MATRICULE N ° 8502 -58 -7134) 38. DEMAN...
...uérant d’une demande v isant l’approbation d’un projet de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble doit déposer une demande par écrit, sur le formulaire prévu à cette fin, auprès du fonctionnaire d...
...46 6.8 108980 CANADA INC RUE DES BOIS -FRANCS LOT NUMÉRO 5 300 928 RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS 6.9 (3513), RUE ROSEMARY LOT NUMÉRO 6 323 007 ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR...
...10. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 2020-05-13 14:21 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – MME BEATA GOLEMBIOWSKA NAWROCKI – LOT 5 529 496 (M ATRICULE N ° 8300-15-5984) 12. AUTORI...
...T PENSIONS ................................ ................................ .. 9 3.2.9. IDENTIFICATION DES N UMÉROS D’IMMEUBLES ................................ ................... 10 SECTION 3.3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES...
...choses. « Compteur » ou « compteur d’eau » désigne un appar eil servant à mesurer la consommation d’eau. « Immeuble » désigne le terrain, les bâtiments et l es améliorations. « Logement » désigne une suite servant ou desti...
...ropriétaire ou, le cas échéant, de son mandataire autorisé (coordonnées complètes) ; 2. L’identification de l’ immeuble visé ; 3. Une description de la demande identifiant : a) Les raisons pour lesquelles le demandeur ne peut...
...CHARENTE S.E.N.C. – 3200 -3210, RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 6 387 369 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REMISES 6.7 LOGEMENT DES CHUTES S.E.N.C. – 3201 -3211, RUE DES BOIS -FRANC...
...érogation mineure ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les proprié taires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière...
...ipal 8.7 Construction St -Germain & frères inc. – Lots 5 592 445 à 5 592 451 – PIIA concernant la construction d’immeubles résidentiels de 4 logements et plus – Règlement numéro 1008 – Approbation des agencements de matériaux 8.4...
...TARIFS AP PLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – LOT 5 528 586 (M ATRICULE N ° 8003-07-3395) 6. PÉRIODE DE QUESTIONS 7. LEVÉE DE LA SÉANCE...
...ce aux fins d’exemption de taxes foncières déposée par l’A ssemblée c hréti enne du réveil des nations, relatif à l’immeuble sis au 3244, rue Metcalfe pour le motif qu’il s’agit d’un lieu de culte; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’arti...
...à favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réser...
...EN – LOT NUMÉRO 6001405 - RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – SECTEUR DE PENTE FORT E RETIRÉ 8.15 LES IMMEUBLES VENNE INC . – RUE CHER – LOT NUMÉRO 5354886 – ZONE VD -4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – RÈGLEM...
...parence ou sa durabilité sans augmenter sa superficie d'implantation actuelle. Réparation : Travaux effectués sur un immeuble à des fins d'entretien usuel. Stationnement : Stationnement hors rue pour les véhicule s. Terrain : L...
...ÂTIMENTS MULTIFAMIL IAUX DE 12 LOGEMENTS ET DEMANDE D ’APPROBATION RELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 SUR LES IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTIN FLUIDE INC ., MANDATAIRE – 3161, 3169, 3175 2019 -10-10 10:03 ET...
...lieu) majoré des frais d’administration selon les modalités prévues à l’article 6.4 sera facturé au propriétaire de l'immeuble concerné. h) Lors de toute in tervention municipale sur les réseaux municipaux d'aqueduc et/ou d'é...
...c. – Matricules 9004 -95 -4166 et 9105 - 22 -5330 8. Autorisation de signa ture du protocole d’entente – Les Immeubles Louis -Charles inc. – Travaux sur le lot n° 5 301 779 – Matricule 8802 -01 -4714 9. Approbation du plan...
...’aménagement (réaménagement) du terrain ( clôture, stationnement, etc. ), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ ait fait l’objet d’un plan G¶LPSODQWDWLRQHWG¶LQWpJUDWLRQDUFKLW...
...nagem ent (réaménagement) du terrain (clôture, stationnement, etc.), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ait fait l’objet d’un plan d’implantation �H�W��G�¶�L�Q�W�p�J�U�D�W�L�R�Q��...
...SEIGNE 6.2 GROUPE EVEX INC . – (4015 -4057), RUE QUEEN – LOT 5 301 169 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION DE BÂTIM ENTS MULTIFAMILIAUX DE 6 LOGEMENTS 6.3 EVEX MULTILO...
...– Les ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot num éro 4 994 274 – 3599, rue Church CONSIDÉRANT QU’un empiètement de l’immeuble sis au 3264, 4 e Avenue, (lot n° 4 994 176) sur la propriété municipale sise au 3599, rue Church, soit la casern...
...– Les ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot num éro 4 994 274 – 3599, rue Church CONSIDÉRANT QU’un empiètement de l’immeuble sis au 3264, 4 e Avenue, (lot n° 4 994 176) sur la propriété municipale sise au 3599, rue Church, soit la casern...
...aménage ment (réaménagement) du terrain (clôture, stationnement, etc.), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ait fait l’objet d’un plan �G�¶�L�P�S�O�D�Q�W�D�W�L�R�Q��H�W��G�...
...1 ET 2018-002 - SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE - SECTION LOCALE 1084 26. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPAL – CORPORATION DE L ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION - CARA – LOT NO 4 994 194 – MATRICULE...