...ersé au requérant. Cette garantie financière doit demeurer en vigueur jusqu‱à ce que toutes les conditions imposées à la résolution accordant le projet particulier visé soi ent rencontrées et réalisées . La garantie financière...
...ement non affecté de 2021 . D’autoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables qui s’imposent afin de donner plein effet à la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 202 1-000036 a été émis...
...que la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté s de se doter d'un code d'éthique et de...
...djudication du contrat, la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon étant en vigueur , laquelle imposait des mesures visant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet de mo difier les termes d’un contrat et...
...adjudication du contrat, la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon étant en vigueur, laquelle imposait des mesures visant à encadrer la prise de toute décision ayant pou r effet de mo difier les termes d’un contrat e...
...9 234, 5 529 241 ET 5 530 550 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2019 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVI...
...7 à 78 % en juin 2016. CONSIDÉRANT QUE bien que ces résultats soient certe s réjouissants, il est toutefois important de demeurer vigilants et de poursuivre nos actions concertées, car les enjeux semblent se complexifi...
...ière adjointe à demander les services de professionnels, arpenteurs et notaires, pour procéder aux vérifications qui s’imposent et à la description des lots relativement à cette v ente. D’autoriser la radiation des comptes relatifs à la taxa...
...ière adjointe à demander les services de professionnels, arpenteurs et notaires, pour procéder aux vérifications qui s’imposent et à la description des lots relativement à cette v ente. D’autoriser la radiation des comptes relatifs à la taxa...
..., mais laquelle es t accessoire au contrat octroyé; CONSIDÉRANT QUE lenvergure et la complexité du pro jet sont plus importantes quinitialement prévu et que celui-ci a été révisé en deux (2) phas es distinctes, avec deux (2)...
...re, cet emplacement permet de conserver l’espace boisé de la cour latérale gauche, qui est un point très important pour la Municipalité qui cherche à conserver les arbres au maximum; CONSIDÉRANT QUE l’applicatio...
...: - Les dimensions de la subdivision projetée, notamment le frontage sur rue, ne présentent pas d’écarts importants par rapport à celles des terrains voisins. OBJECTIF: Privilégier la subdivision de terrains...
...dema ndeurs ont été informés que le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie impose un cadre règlementaire relatif à l’implantation sur les terrains à forte pente, que ce cadre règlementaire dev...
...dema ndeurs ont été informés que le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie impose un cadre règlementaire relatif à l’implantation sur les terrains à forte pente, que ce cadre règlementaire dev...
...S CHI MIQUES POUR LE TRAIT EMENT DE L ’EAU – SULFATE D ’ALUMINIUM SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 19. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PERSO NNES PAR LA MISE EN...
...de la culture, en tant que membre s du comité de suivi du plan d’action de la politique familiale. De souligne r l’importance et l’implication des membres du comité politique familiale dans l’élaboration de la mise à jour de ce...
...OFFICI EL - ASSOCIATION POUR LE RECYCLAGE DES PRODUI TS ÉLECTRONIQUES DU QUÉBEC (ARPE -QUÉBEC ) 16. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LOI VISANT À FAVORISER LA PROTECT ION DES PERSONNES PA R...
...ntribue à améliorer l'utilité, la commodité et l'agrément de l'usage principal sans toutefois devenir plus important que ce dernier. Pour avoir accès à l'usage complémentaire, l'utilisateur doit passe r par l'usage princ...
...li, mais laquelle es t accessoire au contrat octroyé; CONSIDÉRANT QUE lenvergure et la complexité du pro jet sont plus importantes quinitialement prévu et que celui-ci a été révisé en deux (2) phas es distinctes, avec deux (2)...
...u chemin du Lac -Morgan . D’a utoriser la directrice du Service des finances à effectu er les écritures comptables qui s’imposent afin de donner plein effet à la présente résolution. 32. Abolition des principes directeurs : Gestion c...
...ÂTIMENTS PRINCIPAL E T ACCESSOIRE AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITU...
...LUTION D ’INTENTION - PROJET DE CONSTRUCTIO N - MAISON DES GÉNÉRATION S - DOSSIER 705 -130 -21 -003 25. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN...
...RO 2021 -05 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS 20. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATI ONS POUR LA FOURNITU RE DE SERV...
...UI AUX DEMANDES DE S P RODUCTEURS ET PRODUC TRICES ACÉRICOLES DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE l’acériculture est une activité importante qui contribue à l ’essor économique à la vitalité des municipalités et des MRC en région acéricole, n...
...h Jeudi et vendredi de midi à 20 h PROCHAINE PARUTION : Septembre 2022 Dépôt légal : BAnQ2022 Parution le 17 août 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux des...