...jet de règlement a été adopté le 19 janvier 2016; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 2 février 2016; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée suite à l’envoi dudit projet de règl...
...titre de secrétaire de lassemblée. Est également présent : M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. Adoption de l’ordre du jour 18-210 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ra ymond Rougeau et résolu à l...
...tre de secrétaire de l’assemblée . Est également présent: M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -348 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et r...
...directrice du Service des finances Est absent : Monsieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -170 Il est proposé par Monsieur le con seiller Raymond Rougeau et...
...titre de secrétaire de lassemblée. Est également présent : M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. Adoption de l’ordre du jour 18-210 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ra ymond Rougeau et résolu à l...
...titre de secrétaire de lassemblée. Est également présent: M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. Adoption de l’ordre du jour 18-105 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ma rco Bellefeuille...
...à titre de secrétaire de lassemblée. Est également présent: M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. Adoption de l’ordre du jour 18-105 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ma rco Bellefeuille e...
...CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné à une séance du conseil tenue le 15 février 2018 et qu’un projet de règlement a été présenté lors de la séance du conseil du 5 avril 2018 ; EN CONSÉQUENC...
...à titre de secrétaire de lassemblée. Est également présent: M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. Adoption de l’ordre du jour 18-14 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ray mond Rougeau et résolu à l'...
...secrétaire de l’assemblée. Sont également présen ts: Monsieur François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier Madame Carole Landry, directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORD...
...e secrétaire de l’assemblée. Est également présent : M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Présentation par Monsieur Patrice Poirier, sur l’organisme la Tournée des Cantons de Rawdon. 2. ADOPTION...
...ion officiel le, la version officielle prévaut. Date de création : 15 mars 2016 Date de modification : 17 février 2021 Révision : Février 2017 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON...
...construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménagement (réaménagement) du terrain ( clôture...
...itre de secrétaire de l’assemblée . Est également présent: M. François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -496 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et r...
...eau d' aqueduc ». Est cependant exclue, dans le cas d'un bâtiment raccordé à un réseau de distribut ion, toute tuyauterie intérieure. « Robinet d’arrêt » désigne un dispositif installé par la Municipalité à l’extérieur d’un bâtiment sur...
...agit à titre de secrétaire de l’assemblée . Est absent : M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -270 Il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et rés...
...tre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent: M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -102 Il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault...
...à titre de secrétaire de l’assemblée . Est également présent : M. François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier . 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -450 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrocher s et réso...
...eur attribue le Règlement de zonage . Abrogé et remplacé par le Règlement 1004 -1 le 7 février 2022 3. PORTÉE DU RÈGLEMENT Pour toute intervention assujettie au présent règlement en vertu de l’a...
...Me Caroline Gray Direct rice générale adjointe et Directrice du Service du greffe Avis de motion le : 10 février 2021 Résolution no. : 21 -43 Projet de règlement adopté le : 24 mars 2021 Résolution no. : 21 -112 Tr...
...son mobile Risque d'érosion C - Commerce P.I.I.A. spécifique C1 Local et services Bruit routier C2 Artériel C3 Hébergement C4 Automobile C5 Divertissement C6 Restauration C7 Compatibilité restreinte...
...CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlem ent a été donné à une séance du conseil tenue le 15 février 2018 et quun projet de règlement a été présenté à la séance du conseil du 5 avril 2018; EN CONSÉQUENCE, le conse...
...re de secrétaire de l’assemblée. Est également présent : M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -1 Il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et ré...
...e de secrétaire de l’assemblée. Son t également présent s : M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Mme Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORD...
...exte prévaut. De plus, - l’emploi des verbes au présent inclut le futur; - le singulier comprend le pluriel et vice et versa, à moins que le sens n ’indique qu ’il ne peut en être ainsi; - avec l ’emploi du...