...nue entre le 17 février et le 4 mars 2021, le tout conformément aux dispositions des arrêtés et décrets ministériels visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID -19. 21 -96 EN CONSÉQUENCE...
...cès au public aux séances du conseil municipal est limité à 40 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de con...
...t les feux extérieurs - RETIRÉ 13. Présentation, dépôt et adoption d u projet de Règlement numéro 122 -2018 établissant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipalité de Rawdo...
...cès au public aux séances du conseil municipal est limité à 40 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de con...
...TRAVAU X DE PAVAGE SUR LA R UE BEACH , ENTRE LES RUES SAINT - GEORGES ET DE LA PROMENADE -DU -LAC ET AUTOR ISANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 86 000 $ 25. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 7 - TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFR...
...tatif d’urbanisme a fait, le 4 février 2019, une recommandation défavorable à une demande de dérogat ion mineure visant à rendre conforme la profondeur de deux lots projetés (no 14 et no 15) à subdiviser à partir du lot n° 5 302 417. Les...
...TRONIQUES DU QUÉBEC (ARPE -QUÉBEC ) 16. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LOI VISANT À FAVORISER LA PROTECT ION DES PERSONNES PA R LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCERNANT LES CHIEN...
...D E P a g e 9 Contenu de la demande Dépôt de la demande Le requérant d’une demande v isant l’approbation d’un projet de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble doit déposer un...
...MOTORISÉES À LA PLAG E MUNICIPALE – SAISONS ESTIVALES 2021 -2022 15. PROCLAMATION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA SANTÉ MENTALE 2021 16. CONTRAT ACCESSOIRE ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANI...
...O 4 994 162 ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508-93 RÉNOVATION 6.4 7018, CROISSANT DU LAC LOT NUMÉRO 5 529 899 ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - P ONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 CABAN...
...22 juin 2018 1.12 Nuisance: Signifie tout acte ou omission qui peut mettre en danger la vie, la sécurité, la santé, la propriété ou le confort du public ou d'un individu. Il peut signifier également tout acte ou omission par le...
...02 – BÂTIMENT ACCESSOIRE E XISTANT (RETIRÉ) 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 7022, CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 900 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTR...
...gement et de bouclage du réseau d’aqueduc sur la rue Beach, entre les rues Saint - Georges et P romenade -du -lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $, et en retirant le s point s numéro s 15. Octroi de contrat – Déneigeme...
...if durbanisme a fait, le 3 février 2020, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure visant à rendre conformes un bâtiment accessoire (abri dauto) et l'occupation a u sol de l'ensemble des bâtiments. Le bâtime...
...ou en consultant la rubrique Taxibus au mrcmatawinie.org. Horaire du salon 9 h 30 à 16 h • Visite des kiosques et exposants • Ateliers de Trik Trak Bazar; crochet, tricot et scrapbooking 10 h Conférence « Bien vieillir chez soi » 13 h 30 C...
...le au plan officiel de cadastre d’un immeuble construit ou non, déjà morcelé, mais décrit par tenants et aboutissants avant l’entrée en vigueur du présent règlement ; 3. L’annulation d’une subdivision après la rénovation cadastral...
...ongement et de bouclage du réseau d’aqueduc sur la rue Beach, entre les rues Saint-Georges et Promenade-du-lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $ et le retrait du point numéro 6.4 3484- 3486, rue Metcalfe – Lot 4 994 849...
...D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE RED RIVER ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 145 550 $ 5. DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’...
...bouclage du réseau d’aqueduc sur la rue Beach, entre les rues Saint -Georges et Promenade -du -lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $ et 25.2 Affaires nouvelles – Présentation, dépôt et adoption du p...
Municipalité de Rawdon Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant ABC Environnement 2018-05-31 A04869 nettoyage des égouts 23 48...
...èglem ent numéro 115-2018 concernant les feux extérieurs RÈGLEMENTS 7. Adoption du Règlement numéro 122-2018 établissant u n projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipalit é de Rawdon 8. Adoptio...
...èglem ent numéro 115-2018 concernant les feux extérieurs RÈGLEMENTS 7. Adoption du Règlement numéro 122-2018 établissant u n projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipalit é de Rawdon 8. Adoptio...
...version officielle prévaut. Date de création : 7 octobre 2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 62 -2010 ÉTABLISSANT UNE POLI TIQUE DE DÉVE LOPPEMENT ET DE FINA NCEMENT DES TRAVAUX D’INFRASTRUC TURES ET CONCERNANT LES ENTENTES RELATIV...
...de sa séance du 22 juin 2020 notamment en ce qui concerne la conservation du milieu humide tel qu’apparaissant sur le plan image déposé; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l’adj oint à la direction générale e...
...a fait, le 29 janvier 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul du bâtiment principal afin de permet tre la construction d'un bâtiment acce...