...our ladjudication de contrats pour services professionnels afin de se conformer a ux dispositions de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leu...
RÈGLEMENT NUMÉRO 131-2020 RELATIF AUX ANIMAUX CONSIDÉRANT QUE la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un règlement concernant les chiens (chapitre P-38.002) ainsi que son règ...
...EXCÈDE 500 000 $ 16. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉALISATION DES PLANS , DEVIS ET AUTRES DOCUMENTS D 'APPEL D 'OFFRES , AINSI QUE LA SURVEILLANCE LO...
...d’urbanisme a fait, le 13 janvier 2020, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme le bâtiment complémentaire existant servant de salle d'amusement (dôme) et à permettre...
RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR /¶$&+$7(7/ 87,/,6$7,21'( PRODUITS D’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES CONSIDÉRANT QU’ actuellement, les produits hygiéniques jetable...
RÈGLEMENT NUMÉRO 10 5-2016 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR /¶$&+$7(7/ 87,/,6$7,21'(&28&+(6/$9$%/(6 CONSIDÉRANT QU’ actuellement, les couches jetables représentent le troisième déchet en imp...
RÈGL EMENT NUMÉRO 15 9-2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR LA PLANTATION D’ARBR ES CONSIDÉRANT la planification stratégique 2019 -2030 de la Municipalité de Rawdon et le chantier numéro 1 visa...
...on entend par : Avis dintention : document transmis par la Municipalité à lattent ion dun propriétaire visant à linformer de limplantation dun compteur deau da ns son immeuble; Avis de cueillette : document transmis par...
...ET D’AMÉLIORATION DE LA S ÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILLON ST-LOUIS ET AUTORISANT U NE DÉPENSE DE 480 000 $ ET UN EMPRUNT DE 200 000 $ 28. EMBAUCHE – SECRÉTAIR E AU SERVICE DES LOI SIR...
...ande Lorsque les renseignements, plans et documents fournis par le requérant sont inexacts, erronés, insuffisants ou non conformes, le fon ctionnaire désigné avise le requérant que la p rocédure d’analyse est interrompu e. À l’expi...
...urbanisme a fait, le 5 décembre 201 8, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre la construction d'un bâtiment multifamilial résidentiel à localiser au 3512, rue Alb ert. CONSIDÉRANT...
...55 RÈGLEMENTS 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 47 -2008 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 47 - 2008 ÉTABLISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’AR...
RÈGL EMENT NUMÉRO 155 -2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR L’ACHAT E T L’UTILISATION DE B ARILS RÉCUPÉRATEURS D’EAU DE PLUIE CONSIDÉRANT la « Stratégie québécoise d’économie d’eau p...
...ONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – REVÊTEMENT DE TOITURE 6.6 7018, CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 899 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEU R VAL -PONTBRIAND...
...u potable en prescrivant un usage rationnel de son eau potable; CONSIDÉRANT QU’ il est dans l’intérêt de la santé e t de la salubrité publique que la Municipalité de Rawdon fournisse à ses contribuable s une eau salubre et e...
...assion pour les mots. Hommage à Madame Alice Quintal MOT DU MAIRE Vivement le printemps! 2 LAC PONTBRIAND Bilan de santé 3 ENTRETIEN & SÉCURITÉ Info travaux 5 LOISIRS & CULTURE Camp de jour 6 Programmation estiv...
...de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relati...
...nis Stéphanie Labelle Tel qu’autorisé par l’arrêté 2020 -029 du 26 avril 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à l’aide d’un moyen permettant jWRXVOHVPHP...
...1° « cabinet dentaire » : lieu où un dentiste donne ou supervise des soins dentaires, ce qui inclut un établissement de santé ou une université, mais e xclut un cabinet où se pratiquent exclusivement la chirurgie buccale et maxillo-faciale, lo...
...Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A-19.1 ), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à...
...f d’urbanisme a fait, le 8 octobre 2020, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à permettre la construction d’un bâtiment accessoire (garage). Le bâtiment accessoire (garage) sera situé...
...: [31 mai 2022 ] Modifié par R142 -2021 -1 30 mai 20 22 RÈGLEMENT NUMÉRO 142 -2021 ÉTABLISSANT UN PROJET PILOTE AFIN D’AUTORISER LA PRÉSENCE DE CAMIONS -RESTAURANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON...
...ement sur les permis et certificats en vigueur ainsi que des éléments suivants : a) Une copie de tout titre établissant que le requérant est propriétaire de l’immeuble vis é ; b) La procuration donnée par le propriétaire établissan...
...INC . 2022 -11-29 09:27 15. QUOTE -PART SPÉC IALE – TAXIBUS 2022 16. RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIE...
...lle journée ensoleillée, des centaines de visiteurs sont venus profiter de la programmation et visiter les exposants du Salon des aînés de Rawdon, présenté le 24 septembre dernier au Collège Champagneur. Nous ne pouvons passer so...