...a Municipalité de Rawdon s’engage à lui fournir les quantités de produit dont elle aura besoin, en remplissant, lorsque demandé, la fiche d’information et e n la retournant à la date fixée. QUE la Municipalité de Rawdon r...
...a Municipalité de Rawdon s’engage à lui fournir les quantités de produit dont elle aura besoin, en remplissant, lorsque demandé, la fiche d’information et e n la retournant à la date fixée. QUE la Municipalité de Rawdon r...
...vigueur . Section 2.2 Contenu d’une demande 2.2.1 : Dépôt de la demande Le requérant d‱une demande visant l‱approbation d‱un projet particulier doit déposer sa demande par écrit à l‱attention du fonctionnaire désigné a...
...la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relati...
...a Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatif...
...de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, Chap. A -19.1), le conseil peut modifier un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatif...
...ÉTANT DES TRAVAU X DE PAVAGE SUR LA RUE BEACH , ENTRE LES RUES SAINT -GEORGES ET DE LA PROMENADE -DU - LAC ET AUTORISANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUN T DE 86 000 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUM...
...oste budgétaire d’un service à un autre pour payer toute dépense prévue au budget où les crédits s’avérerai ent insuffisant s. Il peut également affecter toute recette excédentaire à celle prévue au budget de la municipalité à l’un ou l’autr...
...RQJHPHQWHWGHERXFODJHGXUpVHDXG¶DTXHGXFVXUODUXH%HDFKHQWUHOHVUXHV6DLQW - Georges et Promenade -du -Lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $ 10. Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 162 décrétant des travaux...
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...éro 88 - 2016 et son amendement relatif aux animaux Considérant l’adoption par le gouvernement provincial de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et so...
...ERV. PROF. JURIDIQU 3 503.98 $ 73 983.08 $ Municipalité de Rawdon Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant Mun...
...ssé mi toyen et du fossé de drainage. DEMANDE Formulaire fourni par la Municipalité . EMPRISE Espace faisant l’objet d’une servitude ou propriété de la Municipalité affecté à une voie de circulation publique (y...
...– ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ESCALIER EXTÉRIEUR 5.3 (7042), CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 894 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) –...
...C-15 Annexe 2 du Règlement de zonage GROUPES ET CLASSES D'USAGES (2) Applicable seulement aux logements en sous-sol faisant l'objet d'une demande qui seraient autorisés en référence à l'article 3.8 du règlement sur les usages conditionn...
...Les poules doivent quotidiennement avoir accès à de l’eau fraîche et de la nourriture adéquate au maintien d’une bonne santé. Les mangeoires et les a breuvoirs ne doivent pas être situés à proximité d’un plan d’eau. Le gardien des...
...– RÈGLEMENT NUMÉRO 136 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT TARIF ÉS SUR LE CHEMIN PRI VÉ SANTA -CRUZ 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESSU S DE RÉV...
...ENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 7.4 7051, CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5529898 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) –...
...le 27 janvier 2021 et le 11 février 2021, le tout conformément aux dispositions des arrêtés et décrets ministériels visant à protéger la santé de la population dans l a situation de la pandémie de la COVID -19; CONSIDÉRANT QU’un sec...
...e 27 janvier 2021 et le 11 février 2021 , le tout conformément aux dispositions des arrêtés et décrets ministé riels visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID -19. 21 -72 EN CONSÉQUENCE...
...t/ ou d’égout permanent est prévu par la Municipalité pour desservir la rue située en façade de la ou des propriétés faisant l’objet du ou des raccords temporaires. 3.3 Lorsque le ou les services demandés sont disponibles dans l...
...r toute sa longueur Beaux -Chènes (des) Sur toute sa longueur Beaver (ch) Sur toute sa longueur Beaver, Croissant Sur toute sa longueur Bélanger Sur toute sa longueur Belieck Sur toute sa longueur Bellerive Sur tou...
...’urbanisme a fait, le 5 novembre 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre la reconstruction d’un garage incendié à la propriété s ise au 2400, rue de Hollywood . La s...
...LEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE RED RIVER ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 145 550 $ 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 173 DÉCRÉTANT DES TR...
...41 – Zone 7 au PIIA (secteur centre-ville) – Règlement numéro 508- 93 – Rénovation du bâtiment principal 6.3 7022, croissant du Lac – Lot 5 529 900 – Zone 1 au PIIA (secteur Val-Pontbriand) – Règlement numéro 1000 – Construction...