...signal sonore . On entend aussi par syst ème d’alarme incendie, tout système de sécurité ayant au moins une composante de détection d’incendie et/ou de chaleur . Article 3 Champ d’application Le présent règlement s’app...
...alisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant Compo Recycle 2020-01-31 95080 collecte et transport des matières résiduelles 98 101.04 $ 2020-01-31 95395 élimina...
...phase 2 du plan image approuvé par la résolution 15-632 par la créa tion d’un lot supplémentaire (lot projeté no. 17) composé d’une partie du lot projeté no. 18 au plan image initial (actuellement connu comme étant le lot 6 286 504) et d’un...
...suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un cont rat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique; CONSIDÉRANT QUE la M u...
...chaines collectes des encombrants se tiendront dans les semaines du 4 juillet et 1 er août. SUR APPEL SEULEMENT! Contactez Compo Recycle au plus tard le vendredi précédant la collecte, en laissant un message au 450 882.9186, poste 306. Le Centre...
...du lot numéro 5 301 859 afin de créer deux (2) lots de formes irrégulières dont le résultat d’un (1) de ces deux (2) lots comportera une profondeur sur la 12 e Avenue de 27, 42 mètres, malgré que la profondeur minimale d’un lot desservi à l’inté...
...de leur fabrication originale. 7. Utiliser une bonne base pour la mise à feu. 8. Si les pièces pyrotechniques ne comportent pas de support, nous vous recommandons qu’elles s oient enterrées à la mi -hauteur, sauf si l’étiquetage indique...
...anification stratégique 2019 -2030 de la Municipalité de Rawdon et le chantier numéro 1 visant à promouvoir l’adoption de comportements écoresponsables auprès des citoyens ; CONSIDÉRANT l’adoption de la Politique de l’arbre ainsi que...
...mbrants se tiendront dans les semaines du 2 juillet, 30 juillet et 10 septembre. Gratuit, et SUR APPEL SEULEMENT. Contactez Compo Recycle au plus tard le vendredi précédant la collecte, en laissant un message qui indique votre adresse au 450 882.9...
...ogement » désigne une suite servant ou destinée à servir de résidence à une ou plusieurs personnes, et qui comporte généralement des install ations sanitaires de même que des installations pour préparer et consommer des rep...
...aire, en cas de déneigem ent ou dans les cas d’urgence suivants : - Le véhicule gêne la circulation et peut comporter un risque pour la sécurité publique; - Le véhicule gêne le travail des pompiers, des policiers, des a...
...E T A U X L O T S P a g e 29 propriété si celle -ci a une profondeur de plus de 60 mètres et comporte une superficie de plus de 40 000 mètres carrés. Calcul de la profondeur minimale d’un lot La profondeur...
...s deux chiens visés dans le dossier n° 105 -140 -22 -004; CONSIDÉRANT QU’aux termes des rapports d’évaluation comportementale réalisés en contre - expertise, la Municipalité de Rawdon considère qu’il y a des motifs raisonnables de...
...e divers critères relatifs au mandat proposé; CONSIDÉRANT la nomination et la mise en place d’un comité de sélection composé de quatre (4) membres, lequel s’est réuni le 26 avril 2022 afin d’analyser les offres reçues selon le...
...mentales concernées; CONSIDÉRANT lannonce du ministre québécois de lAg riculture quune table de travail, composée des parties susmentionnées, sera mise en p lace pour identifier les solutions à privilégier en matière de taxation...
...et conseillères présents : De confirmer officiellement l’existence du comité de santé et sécurité au travail composé de 6 représentants des travailleurs et de l’employeur, à raison de 3 employés cadres et de 3 employés syndiqués...
...olution. La Municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux ci -jointe comporte des coûts réalisés véridiques et reflète le s prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu’au...
...endement sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de modifier les dispositions relatives à la compos ition et à la rémunération de ses membres 15. Avis de motion – Règlement numéro 73 -2012 -2 modifiant le...
...dement sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de modifier les dispositions relatives à la composition et à la rémunération de ses membres 15. Adoption du Règlement numéro 73 -2012 -2 modifiant le Règleme...
...dement sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de modifier les dispositions relatives à la composition et à la rémunération de ses membres 15. Adoption du Règlement numéro 73 -2012 -2 modifiant le Règleme...
...CONSIDÉRANT une coquille dans le tableau du préambule de la résolution n° 18 -272, les prix soumis ne comportant pas les taxes contrairement à ce qui y est indiqué , ce tableau aurait alors dû apparaître de la façon suiv...
...SAINT -CHARLES -BORROMÉE 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE PARTENARIA T POUR L ’UTILISATION ET L ’AJOUT DE COMPOSANTES D ’UNE TOUR DE RADIOCOM MUNICATION – COLLÈGE CHAMPAGNEUR 14. OCTROI DE CONTRAT – INSTAL LATION DE LA PASS...
...AMENDEMENT CO NSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIR ONNEMENT AFIN D E MODIFIER LES DISPO SITIONS CONCERNANT L A COMPOSITION DU COM ITÉ ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE COLLECTE ET DE TRANSPORT D...
...icipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux jointe à la présente résolution comporte de s coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu’au 31 décem...
...LINAIRE S – SUSPENSION SANS SOLDE D’UN EMPLOYÉ M UNICIPAL (DOSSIER N° 50 -0321) CONSIDÉRANT des gestes et/ou des comportements répréhensibles commis par un employé municipal (dossier n° 50 -0321); CONSIDÉRANT QU’en vertu du...