...ons au Règlement numéro 81 -2015 constituant un Comité consultatif en environnement permettant que ce Comité soit composé entre cinq (5) et sept (7) membres choisis parmi les résidents ; CONSIDÉRANT que le comité juge opport...
...et conseillères présents : De confirmer officiellement l’existence du comité de santé et sécurité au travail composé de 6 représentants des travailleurs et de l’employeur, à raison de 3 employés cadres et de 3 employés syndiqués...