...t conseillères présents : D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à négocier et à signer, pour et au nom de la Municipalité, le renouvellement du contrat de travail à intervenir, le cas échéant. 7. INDEXATION ANNUELLE...
...iène du milieu au Service des travaux publics et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de cré dit numéro 2...
...ACTUELS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AFFECTATION DE RÉSERV E FINANCIÈRE – ÉLECTIONS MUNICIPALES 17. NOMINATION DE MEMBRES - COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 18. EMBAUCHE D ’UN CONTREMAÎTRE À LA VOIRIE – SE...
....R.Q. chapitre F -2.1). Article 3.1 Une taxe foncière générale suivant les différentes catégories ci-avant nommées est imposée et prélevée pour l'exercice financier municipal 202 3, sur les unités d'évaluation inscri...
...bres du Comité consultatif en environnement (CCE) pour avoir initié ce bel événement ainsi que nos précieux bénévoles et nombreux partenaires. Ce genre d’événement est important pour sensibiliser notre collectivité. Prenons soin de notre envir...
...application du règlement L’administration et l’application du présent règlement sont confiées à toute personne nommée ci - après « fonctionnaire désigné », par résolution du Conseil municipal. 2.1.2 Pouvoirs du fonctionnaire dés...
...al, le membre du conseil ne peut utiliser sa fonction ou son titre afin de laisser croire qu’il agit au nom de la Municipal ité, sauf dans le cas où une résolution a dûment été adoptée à cet effet par le con...
...HAT E T L’UTILISATION DE B ARILS RÉCUPÉRATEURS D’EAU DE PLUIE CONSIDÉRANT la « Stratégie québécoise d’économie d’eau potable », laquelle vise entre autres à réduire la consommation d’eau potable; CONSIDÉRANT QU’...
...?C "@ D,3E*'*)5 9.- 89(.)*)5 FG-(9 49H4(.)- D39, ? A$ < I J KLMNOM OPKQ LRSNT UVV W XYZQT [\KST] ^_ ` KLMNOM OPKQ LRSNT aVV W XYZQT [\KST] b_c_ dc efc g h ijk...
...D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 354 807 – TERRAIN , RUE STELLA - (MATR ICULE N °8799 -30 -8932) 37. NOMINATION DE NOUVEAU X MEMBRES - COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME (CCU) 38. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – VÉHIC...
...es mots su ivants signifient : Camion : un véhicule routier, autre qu’un véhicule d’urgence, dont le poids nominal brut est de 4500 kg ou plus, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens ou pour...
...DES FINANCES Copie du rapport financier 3,35 $ Taxes en sus. Copie de la liste des contribuables 0,01 $ / nom Taxes en sus. Certificat d’évaluation 2,05 $ / certificat Taxes en sus. Grille tarifaire Biens o...
...ON AMENDEMENT AFIN D’I DENTIFIER TOUTE PARTIE DU TERRITOIRE QUI EST PEU VÉGÉTALISÉE, TRÈS IMPERMÉABILISÉE OU SUJETTE AU PHÉNOMÈNE D’ÎLOT DE CHALEUR URBAIN ET SES MESURES Avis est donné que lors d’une séance or dinaire tenue le 11 mars 2024, le R...
...LE RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LE DÉVELOPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT P ROJETÉ DE LA RÉSERVE FINANCIÈRE AINSI QUE SON MODE DE FINANCEM ENT...
...de son règlement concernant l’utilisation de l’eau potable adopté da ns le cadre de la stratégie québécoise d’économie d’eau potable; CONSIDÉRANT QU’ il est dans l’intérêt de la Municip alité de Rawdon de préserver ses sources d’approv...
...MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE D E LA CLASSE E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIEL À L ’INTÉRIE...
..., CHEMIN VINCENT -MASSEY – PARTIE DU LOT NO 5 530 755 (M ATRICULE N ° 8199 -97 -6414) 19. RENOUVELLEMENT DE LA NOMINATION DE MEMBRE S - COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME (CCU) 20. NOMINATION D ’UN NOUVEAU MEMBRE - COMITÉ CONS...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LE D ÉVELOPPEMENT ÉCONOMI QUE PROJETS DE RÈGLEMENTS 14. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 CONC...
...vités; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite adhérer au Réseau Rues principales et bénéficier des nombreux avantages et services offerts, le tout pour un montant forfaitaire approximatif de 1 750 $, plus les ta...
...ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14. DEMANDE DE RENOUVELLE MENT DU STATUT DE « ZONE TOURISTIQUE » - MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DE L ’INNOVATION 15. ATTRIBUTION D ’UNE SERVITUDE D ’UTILITÉ PUBLIQUE – RUE DUROCHER – LOTS NO 5 528...
...e résolution; D’approuver le plan de proposition de lotissement p réparée par M. Y. Laurin, le 30 avril 2020, pour et au nom de « Aménagement Lac-aux-sources inc. », permettant la création d’un lot supplémentaire (lot projeté no. 17...
...CHIENS – DOSSIER NO 105-140-20-001 17. ÉVALUATION COMPORTEMENTALE – MORSURE – DOSSIER NO 105-140-20-002 18. NOMINATION D ’UN RESPONSABLE DES TECHNICIENS EN URBANISME - SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT – POSTE...
...iture mutuelle de services pour la protection incendie – Ville de Joliette 39. Création d’un comité culturel et nomination des membres 40. Fonds spécial de représentation – Fédération canadienne des municipalités (FCM) 41. Em...
...SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 22. CONSOMMATION DE BOISS ONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLI CS 23. NOMINATIONS DES MEMBR ES - COMITÉ DU PATRIMOINE 24. NOMINATION DE MEMBRES ET RENOUVELLEMENT DE MANDATS - COMI...
...iture mutuelle de services pour la protection incendie – Ville de Joliette 39. Création d’un comité culturel et nomination des membres 40. Fonds spécial de représentation – Fédération canadienne des municipalités (FCM) 41. Em...