...ENTENTE DE LOCATION D ’UN CAMION INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -CHARLES -BORROMÉE 13. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – DIVERS ÉQUIPEMENTS – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 14. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE...
...ent, les couches jetables représentent le troisième déchet en importance dans les sites d’enfouissement et qu’elles peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décomposer; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite promouvoir l’ut...
...s hygiéniques jetables constituent d’importantes quantités de déchets dans les sites d’enfouissement et peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décomposer; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite promouvoir l’uti...
...de l’emprise de rue adjacente en y i ncluant un rond-point, le tout, selon les conditions suivantes: - La vente sera faite sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur et est consentie pour un montant de 48 00...
...rme, nous sommes heureux de vous présenter notre belle programmation estivale que vous trouverez dans les pages qui suivent, un petit format idéal à conserver dans le sac de plage! Vous y trouverez une belle variété d’activités allant des...
...nt vise à promouvoir et à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie homologués en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font...
...er 2018; CONSIDÉRANT QUE les dispositions du document complémentaire du SADR ont un caractère de permanence et doivent être satisfaites non seulement au moment de la délivrance d’un permis ou d’un certificat, mais en tout temps apr...
...la MRC de Matawinie du règlement 201 -2019 -1 modifiant le SADR selon certaines exigences spécifiques, lesquelles peuvent s’appliquer à l’affectation réc réative intensive (RECI) demandée; CONSIDÉRANT QU’une demande de modif...
...dérogation aurait pour effet daugmenter le risque et ainsi compromettre davantage la sécurité des personnes qui sy retrouvent; CONSIDÉRANT QUE la superficie demandée représente le double de ce q ue prévoit le règlement de zonage; CONSIDÉR...
...ances, les centres de plein air et les refuges sont autorisés. (9) Les habitations de type hébergement de nature non-conventionnelle de la classe R106 peuvent être autorisés avec ou sans services, et avec eau courante et électricité à l’in...
...23. STRUCTURE SALARIALE DU PERSONN EL CADRE DE LA MUNICIPALITE DE RAWDON 24. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 1084...
...USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER DES HÉBERG EMENTS DE NATURE NON CONVENTIONNELLE AU 7065, CHEMIN DU LAC -MORGAN – LOT NUMÉRO 5 530 648 – MATRICULE NUMÉRO 8710 -09 -6371 17. APPR...
...ral 4 168.51 $ 538 908.22 $ Ville de St-Charles-Borromée 2019-07-04 2019-000120 entente de services - prévention 13 250.00 $ 2019-12-31 2019-000239 entente air respirables 32 601.24 $ 45 851.24 $ No...
...– MATRICULE N ° 8800 -07 -7173 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 9. RENOUVELLEMENT - CONVENTION D ’ENTRETIEN PLANIFIÉ – TRANE CANADA ULC 10. RENOUVELLEMENT – RÉPARTITION DES APPEL S – SERVICE DE LA...
...CES NATURELLES – LOT 4 994 194 – 1E AVENUE - MATRICULE N ° 8899 -81 - 2195 21. AUTORISATION DE MISE EN VENTE - ÉQUIPEMENTS DE RAVITA ILLEMENT EN AIR RESP IRABLE ET D ’UNE REMORQUE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 22....
...Ouellet et Cyndie Dumais le 14 décembre 2011, aux termes d’un acte reçu devant M e Jacques Côté, notaire , laquelle vente est intervenue selon les termes de la résolution numéro 11 -300, adoptée lors de la séance du conseil municip...
...1RE AVENUE - LOT 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – KIOSQUE DE VENTE TEMP ORAIRE 6.2 GB FISCALITÉ - 3635, RUE QUEEN - LOT 4 994 160 – ZONE 4 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE - VI...
...TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 201 9 CONSIDÉRANT QUE les prévisio ns budgétaires pour l'année 2019 s'élèvent à la somme de 17 079 517 $; 2019 -01-17 08:04 CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'imposer les taxes, compensat i...
...RAPPORT ANNUEL DES AC TIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE 2019 26. EMBAUCHE D ’UNE CAPITAINE À LA P RÉVENTION – SERVICE DE LA SÉCURIT É INC ENDIE 27. ANNULATION DE LA VENT E-DÉBARRAS PRÉVUE LES 16 ET 17 MAI 2020 – P...
...N – SERVICE DES FINANCES - PG SOLUTIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AUTORISATION DE MISE EN VENTE –CAMION -CITERNE INTER 20S (UNITÉ 180 -91 ) – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION VOIRIE 2021 -01-19 08...
...isme au Service de l’urb anisme et de l’environnement, laquelle ser a assujettie à une période de probation selon la convention collectiv e en vigueur. D’autoriser la délivrance, pour et au nom de la Municipalité, des constats d’i...
...E TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 201 9 CONSIDÉRANT QUE les prévisio ns budgétaires pour l'année 2019 s'élèvent à la somme de 17 079 517 $; 2019 -01-17 08:04 CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'imposer les taxes, compensat ions...
...ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN D ’AUTORISER LES SERVICES MOBILES PO UR LA VENTE DE PRODU ITS ALIMENTAIRES SUR LES TERRAINS DONT L’USAGE PRINCIPAL EST COMMERCIAL 13. AVIS DE MOTION -...
...EMENTS CONCERNANT L ’UTILISATION DE ROULOTTES OU AUTRE BÂTIMENT MOBILE OU VÉHICULE MOTO RISÉ UTILISÉS POUR LA VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES OU AUTRES PRODUITS 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 402-60 MODIFIANT LE RÈ...
...OISÉ - LOT N° 4 995 358 – MATRICULE 9198 -51 -1615 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA RAM PE DE MISE À L ’EAU...