PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 17 JANVIER 20 22 À 18 H EN VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les consei...
...uillet). Enfin, la belle saison des festivités est arrivée! MOT DU MAIRE ACTUALITÉS 3 HORAIRE D'ARROSAGE Saviez-vous que l'horaire d'arrosage a été modifié l'an dernier? Pour protéger la ressource et éviter le gaspillage, merci...
Service des finances – MAJ le 19 janvier 2021 Liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $ Période du 1er janvier 20 20 au 31 décembre 20 20 Date de l’octroi Fournisseur Description du service Montan...
...ments de protection absorbants lavables ainsi que les produits d’hygiène féminine tels que les coupes menstruelles, les serviettes hygiéniques et les protège -dess ous lavables . ARTICLE 3 OBJECTIF DU RÈGLEMENT Le présent règleme...
...ption de l’ordre du jour 3. Approbation des procès -verbaux des séances ordinaires du conseil tenues le 18 janvier 2018 et le 1 er février 2018 4. Comité consultatif d’urbanisme — Dépôt du procès -verbal du 29 janvier 2018, rou...
...is et certificats en vigueur. ATTENDU QU’ avis de motion du présent règlement a dûment été donné en date du 11 janvier 2005. EN CONSÉQUENCE le conseil municipal décrète ce qui suit : Article 1 Le préambule du p...
...la Municipalité demandé des offres de services auprès de quatre (4) firmes et que l’offre de prix la plus basse provient de la firme DEC Enviro inc., pour un montant de 17 554 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT l’...
...projet a déjà été approuvé par le cons eil municipal par la résolution numéro 14 -18 lors de la séance du 21 janvier 2014 et modifié par la résolution numéro 18 -73 lor s de la séance du 15 février 2018; CONS IDÉRANT le plan...
...urs des dispositions du présent règlement. Article 1.17.1 Révocation droit d’accès Une personne qui contrevient au présent règlement, qui est une source de nuisance ou incommode les autres utilisateurs, peut voir...
...e P-9.3); 2° cendre, sable, terre, paille, cambouis, résidus métalliques, colle, verre, pigments, torchons, serviettes, contenants de rebuts, déchets danimaux , laine, fourrure, résidus de bois; 3° colorant, teinture ou liquide...
Service des finances – MAJ le 19 janvier 2021 Liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $ Période du 1er janvier 20 21 au 31 décembre 20 21 Date de l’octroi Fournisseur Description du service Montant...
...chats CHI -20222024 mis en place par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) couvrant la période du 1er janvier 20 22 au 31 décembre 202 4 et visant l’achat de sulfate d’aluminium (alun) nécessaire aux activités de...
...1 Transmission à la MRC et avis : 7 octobre 2021 Certificat de conformité de la MRC obtenu le : 19 janvier 2022 Résolution no. : CM -01 -015 - 2022 Avis public d‱entrée en vigueur le : 23 septembre 2022...
...rciaux (L.R.Q., chap. H-2.1); CONSIDÉRANT QUE le statut de « zone touristique » d e la Municipalité de Rawdon, vient à échéance le 14 novembre 2019. CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite renouveler ce statut, qui autor...
...le public est autorisé à circuler; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règl ement a été donné le 19 janvier 201 6; EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : Article 1 – Préambule...
...échu exigible. 15.4 Le nouveau taux d’intérêts ainsi que la pénalité décrétée par le présent règlement deviennent applicables sur tout arrérage et prennent effet en remplacement des anciens taux applicables à compter...
...N (ABMR) CONSIDÉRANT QUE l’entente intervenue entre l’Association de baseball mineur Rawdon (ABMR) et la Municipalité vient à échéance le 31 décembre 2019; CONSIDÉRANT QUE l’Association de b aseball souhaite le renouvellement de cette ent...
...isé par la demande ; d) La d étérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage ; e) La valeur patrimoniale de l’immeuble ; f) Le coût de s a restauration, g)...
...s en dépendant, est responsable des dommages aux équipements précédemment mentionnés en raison de ses actes, con trevient au présent règlement et se rend passible des peines prévues par le présent règlemen t. 6.2 Droit d’entrée L...
...IDÉRANT QUE le Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Matawinie est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE les dispositions du document complémentaire du SADR ont un caractère de permanence et d...
...ui précède, concernant l’achalandage accru , la vitesse des véhicules, l’impact important sur la tranquillité de vie du voisinage , le non - respect de la propriété d’autrui e t de l’environnement, notamment aux abords du plan d’eau;...
...ire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 17 janvier 2022 à 19h et de la séance extraordinaire du conseil tenue le 17 janvier 2022 à 18h 4. Comité consultatif d’urban...
...50 000 $ 50 000 $ Infrastructure loisirs & équipement Milieu de vie / concept, plan et devis 559 379 $ 559 379 $ Milieu de vie / construction -...
...er Boisbriand Inc.; CONSIDÉRANT l’approbation des plans et devis aux te rmes de la résolution n° 12-23 adoptée le 17 janvier 2012 et considérant la signature d’un pr otocole d’entente (phase 1) le 26 janvier 2012 et la signature d’un protocole...