...IDÉRANT QU’une allocation à la tonne métrique b asée sur le taux du transport des matières en vrac), zone I (sable-terre-gravier), est ajoutée au coût de chaque matériau en considération de la distance à parcourir entre le site de l’entrep...
...oupement d’achats CHI -20212022 mis en place par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) couvrant la période du 1er janvier 2021 au le 31 déc embre 2022 et visant l’achat d’h ypochlorite de sodium nécessaire aux activités de l’organisation...
...é pour les activités de �O�¶�R�U�J�D�Q�L�V�P�H��O�D��7�R�X�U�Q�p�H��G�H�V��F�D�Q�W�R�Q�V��G�H��5�D�Z�G�R�Q� (TDCR) vient à échéance le 31 octobre 2019 ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité accepte d’ajouter cet organisme à but...
...atawinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que la Municipalité doit ado...
...2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 20 JANVIER 2021 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 25 JANVIER 2021 5. DEMANDES DE DÉR...
...a présente fait suite à la résolut ion numéro 20-36 adoptée lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 22 janvier 2020 c oncernant la mise en place d’un projet de gratuité à l’Écocentre; CONSIDÉRANT QUE ce projet-pilote s...
...atawinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est e ntré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que la Municipalité doit ado...
...des loisirs et de la culture à des fins d’entreposage d’équipements; CONSIDÉRANT QUE cette entente de location vient à échéance le 10 septembre 2018 et qu’il est souhaitable de procéder au renouvelle ment de celle -ci pour une période...
...cernant la création d’une réserve financière pour la vidange et la disposition des boues septiques est en vigueur depuis janvier 2015; CONSIDÉRANT QUE la vidange ainsi que la disposition des boues sont effectuées aux quatre (4) ans ou aux beso...
...s partie s de s zone s C4 -43 et R2 -101 ; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné le 18 janvier 2018 . 18 -56 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l...
...adjacentes ou avoisinantes. 16.0 DISPOSITIONS PÉNALES 16.1 Contraventions et pénalités Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrev...
...S DE LANAUDIÈRE 22. FORMATION PARTICIPATI VE EN URBANISME - PERSPECTIVE D'ACTION EN FAVEUR DE LA QUALITÉ DE VIE 23. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 8 - TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1RE AVENUE ET...
...la pente soit minimisée. 16.0 DISPOSITIONS PÉNALES 16.1 Contraventions et pénalités Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le...
...ajouter la section privée de la rue Henri correspondant au lot 5 353 371 et la section privée du chemin Riviera localisée entre la rue Kamilie et le cul -de -sac ; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été...
...nnes sont chargées de l’application du présent règlement. ARTICLE 1 1 – PÉNALITÉS 11.1 Quiconque contrevient à l’une ou l’autre du présent règlement commet une infraction et est passible d'un e amende de 300 $ po...
...et/ou véhicules de ferme; c) aux dépanneuses; d) aux véhicules d’urgence. Article 6 Qui conque contrevient à l’ article 4 commet une infraction et est passible d’une amende identique à celle prévue dans le Code de...
...GRANULAIRE S 2018 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL E T ÉCHANGE – MME SYLVIE ELIEFF ET M. SIMON GEOFFROY – PARTIES DES LOTS 5 354 705 ET 5 354 706 – RUE MORIN (MATRICULES N ° 8600...
...cernant la création d’une réserve financière pour la vidange et la disposition des boues septiques est en vigueur depuis janvier 2015; CONSIDÉRANT QUE la vidange ainsi que la disposition des boues sont effectuées aux quatre (4) ans ou aux beso...
...éthique et sur la déontologie en matière municipale : 2.1 Prévenir les conflits éthiques et, s'il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement. 2.2 Assurer l'application des mesures de...
...ÉRANT QU’une allocation à la tonne métrique basée sur le taux du transport des matières en vrac), zone I (sable -terre -gravier) , est ajoutée au coût de chaque matériau en considération de la distance à parcourir entre le site de l’en...
...ÉRANT QU’une allocation à la tonne métrique basée sur le taux du transport des matières en vrac), zone I (sable -terre -gravier) , est ajoutée au coût de chaque matériau en considération de la distance à parcourir entre le site de l’en...
...PLAN IMAGE ET DE LA CONTR IBUTION À DES FINS D E PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – CHEMIN RIVIERA – LOTS NUMÉRO 4995811, 4995819 ET 617 3540 – ZONE AV -2 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 11. PRÉ...
...ENTRÉE EN VIGUEUR Section 4.1 Dispositions pénales et entrée en vigueur 4.1.1 Pénali tés Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction. Une infraction aux dis positions du présent règ...
...OLITIQUE RÉGISSANT L ’ALCOOL ET LES DROGUE S EN MILIEU DE TRAVA IL 21. LE GRAND FRISSON - 3E ÉDITION – 25 ET 26 JANVIER 2019 22. AUTORISATION DE VENTE – ÉQUIPEMENTS DE RADIOC OMMUNICATION – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE ET...
...x et son offre de services; CONSIDÉRANT QUE favoriser l’activité physique sur s on territoire permet d’offrir un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social qu e de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situé...