...vigueur du présent règlement est assujetti aux dispositions de celui-c i; CONSIDÉRANT QU à compter du 1 er janvier 2020, une tarification sera établie concer nant la consommation deau potable des immeubles institutio nnels, co...
...our des travaux dentretien estival tarifés; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règleme nt a été donné le 18 janvier 2018. 18-216 EN CONSÉQUENCE, il est déposé et proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et...
...onditions suivantes : 1° La conception du poulailler et son enclos doiven t assurer une bonne ventilation, un espace de vie convenable et protéger les poules du soleil et du froid de façon à leur permettre de trouver de l’ombre en période chau...
...NATURE CONSIDÉRANT QU E le contrat de travail du chef de division au Service de la sécurité incendie vient à échéance le 31 décembre 2018. CONSIDÉRANT la recommandation soumise aux membres du conseil municipal. 1...
...Tournée des cantons de Rawdon (TDCR) est un organisme sans but lucratif dont la mission est l’amélioration du milieu de vie par le développement de sentiers multifonctionnels non motorisés en forêt à Rawdon et dans les enviro ns; CONSID...
...IGNATURE CONSIDÉRANT QU E le contrat de travail du chef de division au Service de la sécurité incendie vient à échéance le 31 décembre 2018. CONSIDÉRANT la recommandation soumise aux membres du conseil municipal. 18 -6...
...s quatre (4) lots projetés situés dans la zone C1 -5, V2 -35 et R1 -43 du Règlement de zonage n o 402, qui devie ndra la zone VD -13 selon le projet de Règlement de zonage n° 2021 -02, seront desservis par le réseau d’aqueduc seule...
...our des travaux dentretien estival tarifés; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règleme nt a été donné le 18 janvier 2018. 18-216 EN CONSÉQUENCE, il est déposé et proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et...
...a présente fait suite à la résolut ion numéro 20-36 adoptée lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 22 janvier 2020 c oncernant la mise en place d’un projet de gratuité à l’Écocentre; CONSIDÉRANT QUE ce projet-pilote s...
...a présente fait suite à la résolut ion numéro 20-36 adoptée lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 22 janvier 2020 c oncernant la mise en place d’un projet de gratuité à l’Écocentre; CONSIDÉRANT QUE ce projet-pilote s...
...d’autorisation lorsque le commerçant cesse de satisfaire aux conditions de délivrance du certificat ou s’il contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement . ARTICLE 8 LOIS, RÈGLEMENTS ET ASSURANCES Il...
...t awinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que la Municipalité doit ado...
...ationnement sont localisées à l’arrière ou sur le côté des bâtiments; - Une aire de stationnement est desservie par un seul accès; - Des bordures rigides et permanentes définissent l’espace réservé au stationnement...
...ée (végétation, talus). 16.0 Dispositions p énales 16.1 Contraventions et pénalités Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le...
...0 ALLÉE DE CIRCULATION L’allée de circulation aménagée au -dessus d’un ponceau d’accès d oit être recouverte de gravier, d’asphalte ou de pavé. Son élévation finale doit être inférieure ou égale à l’accotement de la voie publiqu...
...atawinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est e ntré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que la Municipalité doit ado...
...2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 20 JANVIER 2021 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 25 JANVIER 2021 5. DEMANDES DE DÉR...
...les dépenses réelles encourues par la Municipalité dans le cas où le Service de la sécurité incendie intervient, et ce, même si le propriétaire ou l’occupant du terrain d étient un permis de brûlage. SECTION V – DRO...
...personnes résidant ou œuvrant sur le territoire de la Municipalité ont le droit à la quiétude et au respect de leur vie privée en mettant fin aux visites indésirables et non sollicitées faites à quelque fin que ce soit à leur domicile ou...
...roupement d’achats CHI -20212022 mis en place par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) couvrant la période du 1er janvier 2021 au le 31 déc embre 2022 et visant l’achat d’h ypochlorite de sodium nécessaire aux activités de l’organisation...
...oupement d’achats CHI -20212022 mis en place par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) couvrant la période du 1er janvier 2021 au le 31 déc embre 2022 et visant l’achat d’h ypochlorite de sodium nécessaire aux activités de l’organisation...
...IDÉRANT QU’une allocation à la tonne métrique b asée sur le taux du transport des matières en vrac), zone I (sable-terre-gravier), est ajoutée au coût de chaque matériau en considération de la distance à parcourir entre le site de l’entrep...
...MUNICIPAL) Avis de motion : Le 10 décembre 2013 – résolution no 13 -403 Adoption du r èglement : Le 21 janvier 2014 - résolution n o 14 -9 Avis public d’e ntrée en vigueur : Le 24 janvier 2014 (S) _____...
...des loisirs et de la culture à des fins d’entreposage d’équipements; CONSIDÉRANT QUE cette entente de location vient à échéance le 10 septembre 2018 et qu’il est souhaitable de procéder au renouvelle ment de celle -ci pour une période...
...as l’obj et de la dérogation sont respecté es. 2.2.12. Validité La résolution accordant la dérogation mineure devient nulle et non avenue lorsque : 12 1. Les travaux pour lesquels la dérogation mineure a été accordée sont rendus...