...le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipalité et afin de modifier certaines dispositions applicables aux feux 2018 -05-18 13:55 11. Avis de motion – Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116...
...LA TARIFICA TION DES BIENS ET DE S SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES PROJET DE RÈGLEMENTS 9. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...ement S t-Patrick au réseau d’aqueduc ; CONSIDÉRANT QU’un budget additionnel de 9 500 $, plus les taxes applicables est requis pour finaliser les travaux du poste de surpression Woodland, entres autres pour les visites...
...e, le propriétaire a l’obligation d’obtenir, en plus, une autorisation du ministère des Trans ports. Lorsqu’applicable, une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques peut...
...SES AMENDEMENTS RELA TIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES DÉPÔTS RELAT...
...la construction d’un bâtiment multifamilial composé de 12 logements ; CONSIDÉRANT que ledit bâtiment est également applicable aux objectifs et critères de la zone 5 du secteur Centre -Ville du PIIA Règlement numéro 508 -93; CONSIDÉRANT les...
...que de développement pour l’emplacement visé et lui transmettre les règlements ou partie de règlements applicables concernant ledit emplacement. b) conformité des documents Une fois la demande déposée à la Mun...
...ique de développement pour l’emplacement visé et lui transmettre les règlements ou partie de règlements applicables concernant le dit emplacement. b) Conformité des documents Une fois la demande déposée à la municipalité,...
...LITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DR OIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANS FERTS D ’IMMEUBLES DONT LA BA SE D ’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 13. PRÉSENTAT...
...ES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABLES AU CAMP DE JOUR ESTIVAL POUR L ’ANNÉE 2020 PRO JETS DE RÈGLEMENTS 4. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU...
...DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABLES AU CAMP DE JOUR ESTIVAL POUR L ’ANNÉE 2020 PRO JETS DE RÈGLEMENTS 4. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU P...
...avantages et services offerts, le tout pour un montant forfaitaire approximatif de 1 750 $, plus les taxes applicables . 19 -447 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’...
...ET DES SERVICES DE LA MUNIC IPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈ...
...du lot 4 994 236 – (3161, 3169, 3175 et 3183), 4 e Avenue; CONSIDÉRANT QUE lesdits bâtiments sont également applicables aux objectifs et critères du PIIA Règlement numéro 1008; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l...
...propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture d e services municipaux de lannée applicable. La facturation est produite sur le compte de taxes annuel de lannée suivant la date de fin de l...
...oblématique de développeme nt pour l’emplacement visé et lui transmettre les règlements ou partie de règlements applicables concernant ledit emplacement. Abrogé et rem placé par le Règlement 1000 -3 le 7 février 2022 Mo...
...al gardé au refuge ou à la fourrière du service de contrôle des animaux Sous réserve des dispositions applicables aux chien s prévues au Règlement d’application , après l’expiration des délais prescrits à l’article 4.3, l’au...
...quantités et directives de changements représentent une somme additionnelle de 30 688,73 $, plus les taxes applicables ; CONSIDÉRANT QUE les travaux devaient être à la charge du promoteur, mais qu ’en raison des problèmes rencontré...
...5 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CA TÉGORIE IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE 4. AVIS DE MOTION...
...CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 899 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CABANON 6.5 (7019), CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 6 335 004 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈ...
...LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 86 - 2016 ET SES A...
...Clair Nord par l’entreprise Sintra inc. , lequel comprend une retenue temporaire de 975 $ plus les taxes applicables pour l’enduit de scellement qui n’a pas été appliqué en raison de la température et des conditions...
...À MÊME UNE PARTIE DE L A ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS DE CAMP ING APPLICABLES À LA ZONE T-9 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...à du dynamitage, lesquels travaux représentent une somme additionn elle de 104 923,84 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT QU’une directive de changement a été émise par la firme CLA experts -conseils inc. en date du...
...de développement pour l’emplacement visé et lui transmettre les règlements ou parties de règlements app licables concernant ledit emplacement. b) Conformité des documents Une fois la demande déposée à la Muni...