...e le contexte nindique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient ou désignent ceci : 1° « cabinet dentaire » : lieu où un dentiste donne ou supervise des soins dentaires, ce qui inclut un établissement de santé ou...
...tions au Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 508 -93 et ses amendements applicables au secteur Centre -ville afin de modifier les limites des zones 1, 6 et 10, de procéder à l’ajout...
...loppe de prix; CONSIDÉRANT QUE cette firme a déposé une soumission à un prix de 161 000 $, plus les taxes applicables; CONSID ÉRANT l’analyse de la soumission et le résultat du comité de sélection en date du 1er sep...
...CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pr is connaissance de cette offre au montant de 79 000 $, plus les taxes applicables, et accepte celle -ci. 19 -453 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard...
...domaine municipal. Il est plutôt supplétif et complète les diverses obligations et les devoirs généraux applicables aux élus municipaux qui sont prévus dans les lois et les autres règlements applicables. Ainsi, le Code...
...i que les infrastructures construites. Les rues doivent respecter les normes édictées par les règlements applicables ainsi qu’être conformes aux pl ans et devis ayant servis à leur construction. Préalablement à l’acquisition...
...CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pr is connaissance de cette offre au montant de 79 000 $, plus les taxes applicables, et accepte celle -ci. 19 -453 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard...
...DES BIENS ET DES SERVICE S DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS AP PLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIP...
...l’entreprise 9254 -3685 Québec inc. F.A.S. Blanko agence numérique, pour un montant de 39 900 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de Cancan communication ainsi que de l’adjointe aux ressou...
...dernière accepte de se départir desdits lots ci -haut mentionnés pour une somme de 10 000 $, plus les taxes applicables, les honoraires professionnels étant à la charge exclusive de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE ce proj...
...ents; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon procède à la révision quinquennale de ses règlements applicables à l’ancien Village et à l’ancien Canton; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a désapprouvé le Règlement de zonage...
...règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ avec, en sus, les frais et contributions applicables. Article 16 – Remplacement 16.1 Le présent règlement remp lace le règlement 40 -99 et ses amende...
...NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE L OCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS...
...ARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES AUX PERMI S D ’ACCÈS DES EMBARCATIONS AU LAC PONTBRIAND 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020...
...T NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE L OCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D’...
...loca lisé dans la grande affectation rurale, à proximité de la grande affectation villégiature dév eloppement, applicable au schéma d’aménagement et de développement révisé et que l’o uverture d’une nouvelle rue qui n’est pas un bouclage...
...ode comprise entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, pour un montant annuel de 1 305,85 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT QUil y a lieu de procéder au renouvell ement de ce contrat. 18-80 EN CONSÉQUENCE, il est propo...
...tique de développement pour l ’emplacement visé et lui transmettre les règlements ou partie de règlements applicables concernant ledit emplac ement. 7.2 Conformité des documents Une fois la demande déposée à la munic...
...tion des biens et des services de la Municipalité de Rawdon et son amendement afin de modifier certains tarifs applicables à l’aménagement et l’entretien des ponceaux et fossés ainsi qu’au service animalier. Ce projet de...
...se trad uise par le versement dune somme dargent correspondant à dix pourcent (10%) de la valeur uni formisée applicable à la superficie concernée par le développement résidentiel de 282 502 mètres carrés. Cette somme sera établie lors...
...glement, code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement municipal applicable en l’espèce. Adoption partie par partie Le Conseil mun icipal de la Municipalité de Rawdon déclare par la...
...souci d’équité, la Municipalité estime approprié d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services applicable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT l’ avis de motion du présent règlement et la présentation d’un projet de règl...
...ement, code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement m unicipal applicable en l’espèce, n otamment la Loi sur le Tribunal administratif du logement . ARTICLE 6 Adoption partie par...
...• Mélanie Gravel, technicienne au traitement des eaux à la Division hygiène du milieu • Johanne Saulnier, secrétaire au cabinet du maire et aux communications Un été « généreux » à Rawdon! Quel bel été nous avons la chance de vivre à Rawdon! S...
...TION DE S BIENS ET DES SERVI CES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS SERVICES ET TARIFS APPLICABLE S PROJET DE RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 4...