...ÉRO S 403 ET 373 -89 ET LEURS AMENDEMENTS AFIN D’HARMONISER ET DE MODIFIER LES NORMES DE CONSTRUCTION APPLICABLE S À L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON. CONSIDÉRANT QU’ un règlement de con...
...été déposée par l’entreprise Nouvelle Technologie (TEKNO) inc ., pour un montant de 63 376,68 $, plus les taxes applicables ; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division – Hygiène du milieu. 18 -371 EN CONSÉQU...
...ouci d’équité, l a Municipalité estime approprié e d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services applicable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRA NT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un pr...
...UTIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. AUTORISATION DE MISE EN VEN TE –CAMIONNETTE FORD F-150 SUPERCAB (UNITÉ 04 -111 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 2020 -02-13 08:38 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D...
...ON D’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUE S 14. AUTORISATION D ’INSTALLATION D ’UN CABINET DE SERVIC E ET DE SES ÉQUIPEME NTS – CONNEXION MATAWINIE – RÉSEAU DE DISTRIBUTIO N PAR FIBRE OPTIQUE...
...le à la plage municipale pour les saisons estivales 2022 à 2024 pour un montant annuel de 4 750,00 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du Service des travaux publics, division parcs et espaces verts....
...ENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SON AMENDEM ENT AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES À L ’AMÉNAGEMEN T ET L ’ENTRETIEN DES PONCEA UX ET DES FOSSÉS ET AU SERVICE ANIMALIER 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT...
...CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS SERVICES ET TARIFS APPLICABLE S PROJET DE RÈ GLEMENTS 4. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...bleau 2 de l’article 3.2.2 du Règlement de lotissement numéro 2021 -03. Demande de dérogation mineure concernant une cabane à sucre artisanale sur le lot numéro 5 528 580, à l’adresse 4417, chemin du Lac -Gratten. La dérogation mineu...
...nt, code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu‱à tout autre rè glement m unicipal applicable en l‱espèce . 1.1.6 Adoption partie par partie Le Conseil déclare par la présente qu‱il adopte le pr...
...ARY ) – RÈGLEMENT 1012 - CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATTACHÉ ET CONSTRUCTION D ’UN CABANON AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -59 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉR...
...IENS ET DES SERVIC ES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX PROJETS DE RÈGLEMENTS 2020-08-20 11:28 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTIO...
...et de modifier certains tarifs CONSIDÉRANT QUil y a lieu dajouter et de modifier certains tarifs applicables au Règlement numéro 48-2018 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon....
...t d’une caméra d’auto surveillance au montant de 5 195 $, plus les frais d ’installation, d’exploitation et les taxes applicables; - la location d’une caméra d’auto surveillance pour une période de six (6) mois au montant de 1 350 $, plus les...
...r et de modifier certains tarifs CONSIDÉRANT QUil y a lieu dajouter et de modifier certains tarifs applicables au Règlement numéro 48-2018 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon....
...NT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MO DIFIER CERTAINS TARI FS APPLICABLES AU CA MP DE JOUR ESTIVAL 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CON...
...ar souci d’équité, la Municipalité estime approprié d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services applicable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné aux présentes. 18 -...
...NT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MO DIFIER CERTAINS TARI FS APPLICABLES AU CA MP DE JOUR ESTIVAL 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CON...
...el d’offres ; CONSIDÉRANT QU’il est estimé qu’une somme additionnelle de 25 000 $, plus les taxes applicables, est nécessaire afin de mener à terme le contrat octroyé à la firme Ingemax inc. en 201 6; CO...
...RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIF IER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CATÉGORIE IM MEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE 4. AVIS DE MOTION...
...t d’une caméra d’auto surveillance au montant de 5 195 $, plus les frais d ’installation, d’exploitation et les taxes applicables; - la location d’une caméra d’auto surveillance pour une période de six (6) mois au montant de 1 350 $, plus les...
...visant à permettre à ce que le garage soit implanté à 6.5 mètres de la ligne avant alors que la marge avant applicable est de 7.5 mètres, tel que prévu à l’article 5.2.1 par. c) du Règlement de zonage numéro 402 et en vertu de l’arti...
...ents; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon procède également à la refonte de ses règlements applicables à l’anci en Village et à l’ancien Canton; CONSIDÉRANT QUE les projets de règlements de zonage numéro 2...
...RANT l’offre de prix provenant de l’entreprise CDW Canada Corp. , pour un montant de 23 018,23 $, plus les taxes applicables ; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de l’adjointe aux ressources hum aines. 21 -74 EN CONSÉQUENC...
...À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS DE CAMP ING APPLICABLES À LA ZONE T-9 PREMIÈRE PÉRIODE D E QUESTIONS 13. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS...