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...ARY ) – RÈGLEMENT 1012 - CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATTACHÉ ET CONSTRUCTION D ’UN CABANON AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -59 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉR...
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...quité, la M unicipalité estime approprié d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services app licable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un proje...
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...e FNX -INNOV inc. , cette firme ayant déposé une soumission conforme à un prix de 703 268 $, plus les taxes appl icables; CONSIDÉRANT l’analyse des soumissions reçues et les résultats du comité de sélection en date du 28 octo bre...
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...................... ................................ ..................... 17 Section 3.2 : Objectifs et critères applicables ................................ .................... 17 Objectifs généraux ................................ ....
...ES AMENDEMENTS R ELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES DÉPÔTS RELA...
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............................ ................................ ................................ ..... 21 Dispositions applicable aux aires de confinement (ravage) du cerf de Virginie ................................ ................................
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...e jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipal ité et afin de modifier certaines dispositions applicables aux feux 18. Adoption du Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses...
...out autre loi ou règlement du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement municipal applicable en l'espèce. Adoption partie par partie Le Conseil municipal de la Municipalité de Rawdon déclare par la...
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