...balcon avant, d’une profondeur maximale de 1,5 mètre sur une longueur maximale de 8,9 mètres (fondation) localisé à un minimum de 6,5 mètres de la limite avant (rue Colette) en lieu et place de la marge de recul minimale de...
...IDÉRANT QU’ en vertu des articles 66 et 67 de la Loi sur les compétences municipales , une municipalité locale a compétence en matière de voirie sur les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvern...
...ttre la construction d’une résidence et d’un garage détaché à implant er au 2266, avenue des Chutes. La résidence sera localisée à un minimum de 6 mètres et le garage sera localisé à un minimum de 4 mètres de la limite avant (avenue des Chute...
...�D��O�L�H�X� c) Un plan d’implantation à l’échelle du terrain faisant l’objet du PIIA montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant les marges de constru...
...NCE SCOLAIRE 2023 44. PERMIS DE VOIRIE 2023 – MINISTÈRE DES TRANSPORTS 45. PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOCALE – SOUS -VOLET PROJETS PARTICULIER D’AMÉLIORATION PAR CIR CONSCRIPTION ÉLECTOR ALE (PPA -CE) – DOSSIER 62037...
...de concerne l’implantation projeté d’une construction, d’un pTXLSHPHQWG¶XQDPpQDJHPHQW 6. Un cer tificat de localisation lorsque les travaux déjà exécutés concerne nt l’implantation G¶une construction ou d’un équipement ou d’...
...exigé en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme . Un total de huit îlots de chaleur urbains, principalement localisés à l’intérieur du périmètre d’urbanisati on, sont identifiés à l’annexe G intitulée Îlots de chaleur urbains...
...E 1 : Plans de zonage Limite municipale Périmètre d'urbanisation Limite de zone Limite de lot Route régionale Route locale Hydrographie Contrainte naturelle et anthropique Zone exposée aux glissements de terrain* Aire de confinement du cer...
...ier la grille des spécifications de la zone M-1 de l’Annexe 2 s’intitulant Grilles des spécifications : Zone M-1 : Localisée au Nord de la 1 e Avenue, à proximité de la rue McGregor et du chemin Vincent-Massey. 4. Ce premier projet...
...ibilité aux familles et les exemptions; Espaces de stationnement pour un usage autre que résidentiel concernant la localisation, la mise en commun et l’aménagement (matériaux de recouvrement); Espaces de stationnement de...
...rticle 626 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C -24.2 ) accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules routiers pour fixer la...
...onstate une irrég ularité quelconque sur le branchement de service. Les employés de la Municipalité pourront a lors localiser la défectuosité et la réparer. Si la défectuosité se situe sur la tuyauterie privée entr e le robinet d’a...
...MENT CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge...
...ions de la convention collective entre la Municipalité de Rawdon et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1084, actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT un avis de mis à pied transmis à un (1) employé occupant la fonction...
...territoire de la municipalité de Rawdon . Nonobstant ce qui précède, le système d’alarme incendie peut être local ou relié à une centrale d’alarme, mais doit comprendre au moins les dispositifs suivants : 1o un poste de com...
...PATRIMOI NE CANADIEN 43. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROGRAMME D ’ASSISTANCE FINANCIÈR E AUX CÉLÉ BRATIONS LOCALES DE LA FÊTE N ATIONALE DU QUÉBEC 44. LÉGION ROYALE CANADIE NNE DE RAWDON - DEMANDE DE DONS ET DE FERMET...
...ENT NUMÉRO 68-2011 ET SES AMENDEMENTS COMME RUE DE JEU LIBRE 13. PROGRAMME D ASSISTANCE FINANCIÈRE AUX INITIATIVES LOCALES ET RÉ GIONALES EN MATIÈRE DE PLEIN AIR (PAFILR) DEMANDE DE SUBVENTION 14. LÉGION ROYALE CANADIENNE DE R...
...er un animal domestique aboyer ou hurle r de façon à troubler la paix publique ou la quiétude du voisinage en raison d’une vocalis ation excessive et répétitive. Tout comportement préalablement mentionné constitue de p lus une nuisance; e) de...
...et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté s de se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux...
...re F-2.1), avant d’accorder une reconnaissance, la Commission municipale du Québec consulte la municipalité locale pour connaître son opinion à l’égard de cette demande; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon n’entend p as é...
...ISATION TEMPORA IRE « ARRÊT » - RUE LAKESHORE DRIVE 31. INSTALLATION - SIGNALISATION TEMPORA IRE « CIRCULATION LOCALE SE ULEMENT » - RUE LAKESHORE DRIVE ET RU E WOODLAND 32. JOURNÉE INTERNATIONAL E CONTRE L ’HOMOPHOBIE ET LA T...
...IR -NORD – PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE – VOLET ACCÉLÉRATION DES INVE STISSEMENTS SUR LE R ÉSEAU ROUTIER LOCAL (AIRRL -2018 -535) 43. DEMANDE DE SOUTIEN – CENTRE DE PÉDIATR IE SOCIALE – PLACES RÉSERVÉES – CAMP DE JOUR...
...ROPOS DU PIIA - DOMAINE DE L 'HARMONIE 26. AFFAIRES NOUVELLES 26.1 AUTORISATION DE SIGNA TURE – PRÊT DE LOCAL – CENTRE METCALFE - PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA RÉSIDENCE SAINTE -ANNE 27. PAROLE AUX CONSEILLER S 28...
...eut comprendre ; 1° les zones à rénover, à restaurer ou à protéger ; 2° (paragraphe abrogé) ; 3° la nature, la localisation et le type des équipements et infrastructures destinés à l’usage de la vie communautaire ; 4° les coûts ap...
...2020 13. AIDE FINANCIÈRE - PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE 2018 -2021 - VOLET ENTRETIEN DES ROUTES LOCALES (ERL) – MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC 14. INTERDICTIONS DE STAT IONNEMENT – DIVERSES R UES 15. PÉRI...