...la Municipalité, de la lettre d’entente avec le syndicat des pompiers et des pompières du Québec (Section locale Rawdon) concernant la garde interne pour l’année 2 018. 15. Embauche – Projet pilote de garde interne de jour...
...T QUE larticle 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de loccupant, sur...
...ir compte des différents besoins d’aménagement des terrains, et ce , selon l’usage de la nouvelle construction, sa localisation à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et la disponibilité des réseaux municipaux . 22 -600 EN...
...eure formulée, visant à rendre conformes le garage attaché à la résidence ainsi qu e la remise détachée. Le garage est localisé à un minimum dun (1) mètre de la limite latérale dro ite en lieu et place de la marge latérale minimale exigée de...
...T QUE l’article 626 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C - 24.2) accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules routiers pour fixer la vitesse ma...
...les milieux de vie, Rawdon annoncera cet automne la réduction de la limite de vitesse, de 50 à 40 km/h, dans les rues locales résidentielles. La Municipalité de Rawdon souhaite ainsi protéger tous les usagers des rues locales, qu'il s'agisse...
...TURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 7122 23. MODIFICATI ON À LA POLITIQUE PO RTANT SUR LE HARCÈLE MENT PSYCHOLOGIQUE E T SEXUEL 24. ALLOCATION...
...balcon avant, d’une profondeur maximale de 1,5 mètre sur une longueur maximale de 8,9 mètres (fondation) localisé à un minimum de 6,5 mètres de la limite avant (rue Colette) en lieu et place de la marge de recul minimale de...
...illet 2018 47. Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière 48. Programme d’aide à la voirie locale - Volet Redre ssement des infrastructures routi ères locales – Dossiers no° RIRL -2016 -484 - chemin du lac Gr...
...AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC – SECTION LOCALE RAWDON – ACCORD DE PRINCIPE PO UR L’ANNÉE 2019 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE SUIVAN...
...NTIE LLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES DÉPÔTS RELATIFS AU CERTIFICAT DE LOCALI SATION ET À LA DÉCLA RATION DE COUPE D ’ARBRES , AINSI QUE CERTAINES DISPOSITIONS DIVERSE S 11. PREMIÈRE PÉRIOD...
...illet 2018 47. Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière 48. Programme d’aide à la voirie locale - Volet Redre ssement des infrastructures routi ères locales – Dossiers no° RIRL -2016 -484 - chemin du lac Gr...
...IDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES DÉPÔTS RELATIFS AU CERTIFICAT DE LOCALI SATION ET À LA DÉCLARATION DE COUPE D ’ARBRES , AINSI QUE CERTAINES DISPOSITIONS DIVERSE S PROJETS DE RÈGLEMENTS...
...MATAWINIE 2020 -2021 38. FIN DES TRAVAUX – RÉFECTION DU CHEMIN D U LAC -GRATTEN – PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOCALE – VOLET REDRESSEMENT DES INFR ASTRUCTURES ROUTIÈRE S LOCALES (RIRL -2016 - 484) 39. CERTIFICAT DE PAIEME...
...UE larticle 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir dad opter des règlements en matière denvironnement; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge...
...ons de la convention colle ctive entre la Municipalité de Rawdon et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1084, actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT un avis de mise à pied transmis à trois (3) employés occupa...
...�D��O�L�H�X� c) Un plan d’implantation à l’échelle du terrain faisant l’objet du PIIA montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant les marges de constru...
...�V�¶�L�O��\��D��O�L�H�X� c) Un plan d’implantation à l’échelle du terrain faisant l’objet du PIIA montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant les marges de cons...
...l’ article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupan...
...’il y a lieu; c) Un plan d’implantation à l’échelle du terr ain faisant l’objet du PIIA montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant les marges de constr...
...e t les servitudes s’il y a lieu; c) Un plan d’implantation à l’échelle du terrain faisant l’objet du PIIA montrant la locali sation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant les marges de co...
...IDÉRANT QU’ en vertu des articles 66 et 67 de la Loi sur les compétences municipales , une municipalité locale a compétence en matière de voirie sur les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvern...
...’installation et à l’utilisation en commun d’un système de radiocommunication , lequel se trouvera dans un local situé au Centre hospitalier régional de Lanaudière (CHRL) ; CONSIDÉRANT les articles 569 et suivants d...
...ttre la construction d’une résidence et d’un garage détaché à implant er au 2266, avenue des Chutes. La résidence sera localisée à un minimum de 6 mètres et le garage sera localisé à un minimum de 4 mètres de la limite avant (avenue des Chute...
...h, exclusivement, du lundi au vendredi, et entre 9h et 21h exclusivement, le samedi, dimanche et les jours fériés, heure locale en vigueur. Abrogé et remplacé par R116 -03 -8 14 juin 2016 Abrogé par R116 -03 -9 22 juin 2018...