...TRAT – PAVAGE – CHEMIN DU LAC -MORGAN 6. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE D ’UN SYSTÈME DE RADIOC OMMUNICATION VOCAL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE ET SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 7. OCTROI DE CONTRAT – ACQUISITION DE PA...
...emande de dérogation mineure f ormulée, vis ant à permettre la construction d'une remise détachée. La remise sera localisée à un minimum de 2 mètres de la résidence malgré la distance minimale de 3 mètres exigée entre un bâtiment a...
...les remorques, les semi - remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers. Livraison locale : la livraison effectuée dans une zone de cir culation interdite et signalisée par un panneau qui aut...
...urs existants ou futurs, en plus du secteur objet de la requête déposée par le promoteur. e) « rue de desserte locale »: Au sens du présent règlement, « une rue de desserte locale » est une rue destinée à la circula...
...sant à rendre conformes la résidence et le garage détaché existants construits au 2262, rue Martel. L a résidence est localisée à un minimum de 7,3 mètres de la limite arrière et le garage détaché est localisé à un minimum de 7,3 mètres de...
...ATURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 1084 25. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – CAMION 10 ROUES INTERNATIONAL (UNITÉ 138 -00 ) – SERVICE D...
...isant à permettre la construction d’un agrandissement du bâtiment principal du 3198, 13 e Avenue. L’agrandissement sera localisé à un minimum de 4,74 mètres de la ligne avant (rue Albert) en lieu et place de la marge avant de 6 mètres exigée e...
...ril 2019, une recommandation favorable visant à permettre la construction d'un bâtiment multifamilial résidentiel à localiser au 3512, rue Albert. La façade du bâtiment ne comprendra pas une entrée principale du côté de l a voie publique...
...ation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée au 3369, 2 e Avenue et à permettre son agrandissement projeté à un minimum de 1,6 mètre de la limite latérale dro...
...�G�¶�X�Q��E�k�W�L�P�H�Q�W��S�U�L�Q�F�L�S�D�O���/�¶�D�J�U�D�Q�G�L�V�V�H�P�H�Q�W��Y�H�U�V��O�¶ arrière du bâtiment sera localisé à un minimum de 3,05 mètres de la ligne avant en lieu et place d’une distance minimale de 7,5...
...mineure visant à rendre conformes la résidence existante et le garage attaché existant. La résidence est localisée à 7,0 3 mètres de la limite avant (rue Red River) et le garage attaché est localisé à 5,84 mètres de la limi...
...permettre la construction d’un bâtiment accessoire (remise) dans la cour latérale. Le bâtiment accessoire sera localisé à un minimum de 1 mètre de la limite latérale du terrain en lieu et place de la marge latérale minimale de 2 mètr...
...ICS , DIVISION VOIRIE 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROGRAMME D ’ASSISTANCE FINANCIÈR E AUX CÉLÉBRATIONS LOCALES DE LA FÊTE N ATIONALE DU QUÉBEC 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PATRIMOINE CANADA – FÊTE DU CANADA 2019...
...toire; CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 66 et 67 de la Loi sur les compétences municipales , une municip alité locale a compétence en matière de voirie sur les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvernement...
...d’une subvention qui a été accordée par le gouvernement du Québec dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération des investissements sur le réseau routier local (Dossier numéro AIRRL – 2018 – 535). Ont...
...isant à rendre conforme la résidence existante ainsi que son agrandissement (ajout d’un sous -sol). La résidence est localisée à un minimum de 4,0 mètres de la limite avant (2 e Avenue) et à un minimum de 4,2 mètres de la limite avant (...
...fait, le 28 juin 2021 , une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme la localisation de deux cases de stationnement. Les deux cases de stationnement seront localisées dans la marge d...
...me a fait, le 22 juin 2020, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visan t à rendre conforme la localisation de l’aire de stationnement desservant la résidence sise au 32 97-3299, 15 e Avenue. L’aire de stationnement e...
...ne première présentation d’une dérogation mineure visant à rendre conforme un bâtiment accessoire (garage) existant localisé au 3043, rue Willow. Des informations com plémentaires ont été demandées; CONSIDÉRANT QUE le comité consul...
...ommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à permettre la construction d’une résidence à localiser au (3610), rue Rosemary dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La résidence projetée...
...eure visant à rendre conforme une habitation unifamil iale existante et un garage détaché existant. La résidence est localisée à un minimum de 1,60 mètre de la ligne latérale droite en lieu et place de la marge latérale minimale de 3,1 mètre...
...avorable à une de mande de dérogation mineure visant à rendre conforme la résidence existante. La résidence est localisée à un minimum de 6,86 mètres de la ligne arrière en lieu et place de la marge arrière minimale de 7,5 mètr...
...e a fait, le 25 mai 2020, une recommandat ion favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme la localisation de l’aire de stationnement desservant la résidence située au 3293 -3295, 15 e Avenue. L’aire de s...
...me a fait, le 25 mai 2020, une recommandat ion favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme la localisation de l’aire de stationnement desservant la résidence située au 3293 -3295, 15 e Avenue. L’aire de sta...
...ir compte des différents besoins d’aménagement des terrains, et ce , selon l’usage de la nouvelle construction, sa localisation à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et la disponibilité des réseaux municipaux . 22 -600 EN...