...éthique et sur la déontologie en matière municipale : 2.1 Prévenir les conflits éthiques et, s'il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement. 2.2 Assurer l'application des mesures de...
...nnes sont chargées de l’application du présent règlement. ARTICLE 1 1 – PÉNALITÉS 11.1 Quiconque contrevient à l’une ou l’autre du présent règlement commet une infraction et est passible d'un e amende de 300 $ po...
...OLITIQUE RÉGISSANT L ’ALCOOL ET LES DROGUE S EN MILIEU DE TRAVA IL 21. LE GRAND FRISSON - 3E ÉDITION – 25 ET 26 JANVIER 2019 22. AUTORISATION DE VENTE – ÉQUIPEMENTS DE RADIOC OMMUNICATION – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE ET...
...adjacentes ou avoisinantes. 16.0 DISPOSITIONS PÉNALES 16.1 Contraventions et pénalités Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrev...
...la pente soit minimisée. 16.0 DISPOSITIONS PÉNALES 16.1 Contraventions et pénalités Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le...
...ÉRANT QU’une allocation à la tonne métrique basée sur le taux du transport des matières en vrac), zone I (sable -terre -gravier) , est ajoutée au coût de chaque matériau en considération de la distance à parcourir entre le site de l’en...
...ÉRANT QU’une allocation à la tonne métrique basée sur le taux du transport des matières en vrac), zone I (sable -terre -gravier) , est ajoutée au coût de chaque matériau en considération de la distance à parcourir entre le site de l’en...
...e du programme . ARTICLE 8 DURÉE DU PROGRAMME Le présent règlement aura une durée d’un an débutant le 1 er janvier 2017 et prendra fin à la première des échéances suivantes : le 31 décembre 2017 au moment où le...
...¶�X�Q��H�Q�F�D�G�U�H�P�H�Q�W��F�R�Q�F�H�U�Q�D�Q�W��O�H�V� chiens (R.L.R.Q. c. P -38.002, r. 1) , qu iconque contrevient au présent R èglement commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 250...
...'au 27 août (les samedis et dimanches seulement). Entrée : contribution volontaire CLUB DE TRAIL DE KIN-ACADEMIE Cet été, viens courir dans les sentiers avec un coach qui te guidera et t’encouragera. Pour améliorer tes techniques de course et pr...
...ur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada » annoncé par Connexion Matawinie ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite appuyer le déplo...
...ENTRÉE EN VIGUEUR Section 4.1 Dispositions pénales et entrée en vigueur 4.1.1 Pénali tés Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction. Une infraction aux dis positions du présent règ...
...es obstacles potentiels au déploiement de rés eaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada ». Parole aux conseillers Madame la conseillère Kimberly St Denis prend la parole concernant...
...s partie s de s zone s C4 -43 et R2 -101 ; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné le 18 janvier 2018 . 18 -56 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l...
Séance ordinaire du conseil municipal (Tenue à huis clos ) Du 15 avril 2020 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA......
RÈGLEMENT NUMÉRO 96 -2016 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums......
Séance ordinaire du conseil municipal Du 21 juin 201 8 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil t......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 6 SEPTEMBRE 2018 À 1 7H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règ lement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être......
Séance ordinaire du conseil municipal Du 21 août 201 9 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE......
PROCÈS-VERBAL DUNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TEN UE LE 14 OCTOBRE 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCAL FE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames......
Séance ordinaire du conseil municipal Du 21 juin 201 8 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil t......
Séance ordinaire du conseil municipal Du 10 juin 2020 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL......
Séance ordinaire du conseil municipal 11 avril 202 2 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT DU RAPPORT FINA NCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTE......
Séance ordinaire du conseil municipal Du 11 décembre 201 9 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION DU BUDGE T 2020 4. DÉPÔT – EXTRAIT DU......